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transfert créances régie

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transfert créances régie

Message  broody le Lun 12 Sep 2016 - 10:22

Bonjour,

je viens de m'apercevoir que lors d'un transfert de créances vers une régie de recette nouvellement habilitée (changement de gestionnaire), je transfère toutes les créances (y compris les ordres de recettes soldées comme la dgf) avec celles de la dp. Peux-t-on ne transférer que les créances de dp ou de voyage ?

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Re: transfert créances régie

Message  Winnie le Lun 12 Sep 2016 - 11:41

Il n'existe pas de créances pour les subventions, à ma connaissance. Les seules créances sont celles de DP, des voyages quand on utilise Sconet-GFE voyages, et celles issues des mémoires.
N'y aurait-il pas confusion entre le transfert de créances et le transfert des comptes autorisés dans l'habilitation de régie ?

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Re: transfert créances régie

Message  RETU le Lun 12 Sep 2016 - 12:20

On peut encaisser la DGF sur la régie ?

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Re: transfert créances régie

Message  MOA le Lun 12 Sep 2016 - 12:37

Normalement, les créances transférées vers la régie correspondent aux comptes de recettes habilités.
Si tu as réceptionné des créances recettes sur les comptes de subvention 441x, ces créances ne devraient pas être transférées.
Mais, déjà, doivent elles exister ?

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Re: transfert créances régie

Message  LuckyLoser le Lun 12 Sep 2016 - 14:00

Winnie a écrit:Il n'existe pas de créances pour les subventions, à ma connaissance.
Ta connaissance se trompe ; on peut effectivement créer des créances dans gfc pour un compte de subvention (mais pas d'avance sur subvention) et notamment le 44122...
MOA a écrit:Normalement, les créances transférées vers la régie correspondent aux comptes de recettes habilités.
Si tu as réceptionné des créances recettes sur les comptes de subvention 441x, ces créances ne devraient pas être transférées.
Effectivement, il ne devrait n'y avoir transfert que des créances liées aux seuls comptes autorisés. N'y aurait-il pas une erreur dans l'habilitation créée ? Ou serait-ce un nouveau "Bug" dans GFC ?

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Re: transfert créances régie

Message  broody le Lun 12 Sep 2016 - 16:19

Merci pour les réponses. J'ai demandé un dépannage informatique car je me suis souvenu avoir eu la même chose avec mon greta et c'était un bug "inexpliqué" de GFC

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Re: transfert créances régie

Message  TiTI le Lun 12 Sep 2016 - 17:00

LL a écrit:Ta connaissance se trompe ; on peut effectivement créer des créances dans gfc pour un compte de subvention (mais pas d'avance sur subvention) et notamment le 44122...

 C'est exact, et IZ a écrit un bel article sur le sujet comment importer ses créances à partir des OR d'ailleurs http://www.intendancezone.net/spip.php?article774

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