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Remplacement véhicule eple

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Remplacement véhicule eple

Message  Christine Mermoz le Sam 10 Sep 2016 - 14:07

Bonjour,

Une petite question concernant le remplacement du véhicule de l'établissement. Dans la mesure où le concessionnaire ne reprend pas le véhicule actuel, quelles sont nos possibilités ? Est-il possible d'en faire don à une famille dans le besoin ? Une association ? De la vendre pour une modique somme ?
Je précise que c'est une acquisition faite par l'établissement il y a une 20aine d'années.

Merci d'avance pour vos réponses.

Christine Mermoz
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Re: Remplacement véhicule eple

Message  Fantômas le Sam 10 Sep 2016 - 16:18

Comment a été acquis ce véhicule? Sur quels fonds?
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Re: Remplacement véhicule eple

Message  L'intendant zonard le Sam 10 Sep 2016 - 23:24

Je déplace la question dans le forum appoprié. Rolling Eyes

Un véhicule, c'est un engin dangereux (1,2 million de morts par an dans le monde), plus encore quand il a vingt ans. Il faut s'en défaire avec précautions. Le premier bénéficiaire potentiel, c'est un autre EPLE plus mal loti. En toute rigueur, la vente devrait se faire par les Domaines, mais les frais d'adjudication d'un objet aux Domaines sont supérieurs à 1500 €, autant dire que ça les enquiquinera plus qu'autre chose (et que ça ne rapportera rien à l'établissement).

Il semble que, à condition que le bien ait été acheté sur fonds propres, il y a des cas dans lesquels des collègues se contentent d'un accord du CA, et une vente sans formalités particulières (est-ce correct ou seulement toléré, j'attends d'autres réponses pour le savoir). Mais attention, on n'a pas le droit de vendre un véhicule qui n'a pas un contrôle technique OK !

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Re: Remplacement véhicule eple

Message  Fantômas le Dim 11 Sep 2016 - 10:18

Normalement toute vente suppose un arrêté désaffectation sauf si l'acquéreur est une entité publique. Et il faut effectivement demander au service des domaines si le véhicule est immatriculé chez eux...

Le CA doit d'abord donner un avis sur la désaffectation que souhaite demander le CE (1 acte)
On attend la désaffectation, on consulte les Domaines.
Le CA doit adopter les conditions de cession du véhicule (2e acte)

La désaffectation et même déclassement depend de l'origine de financement. Préfecture pour l'Etat, sinon c'est la CT.
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Re: Remplacement véhicule eple

Message  ADN le Lun 3 Avr 2017 - 5:56

Je relance ce post pour savoir s'il est possible d'accepter et/ou de proposer une reprise de l'ancien véhicule par le concessionnaire vendeur du véhicule neuf et si oui après quelles formalités?
Merci

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Re: Remplacement véhicule eple

Message  volcan le Lun 3 Avr 2017 - 8:45

Oui c'est possible.
Accord du conseil d'administration sur la "vente" du véhicule au concessionnaire et les modalités. Sortie d'inventaire, ect...
Moi je ferais OR et compensation plutôt que paiement déduction faite.

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Re: Remplacement véhicule eple

Message  ADN le Lun 3 Avr 2017 - 9:38

Merci pour cette réponse claire et rapide.

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