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Message  pastis le Ven 9 Sep 2016 - 23:11

bonjour à toutes et tous,

Est ce qu'un eple peut donner gracieusement, à des écoles et mairies, des vidéoprojecteurs acheté sur les fonds de réserve au cours du mois de janvier cette année ?
Faut il suivre une procédure spéciale ? avis CA + convention de cession à titre gratuit ?
Ils ne sont pas dans l'inventaire.
Faut il demander l'avis de la CT ?
merci pour vos réponses

pastis
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Message  volcan le Sam 10 Sep 2016 - 12:26

Vous achetez des appareils en janvier pour les donner en septembre ? Shocked  Y'a pas comme un truc là ?

Cela dit appareils appartenant à l'EPLE non inscrits à l'inventaire, âgés de 6 mois ou 10 ans, cela passe par une autorisation de don en CA. Après un simple papier attestant du don suffit.

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Message  pastis le Sam 10 Sep 2016 - 21:49

Ce sont des vidéoprojecteurs achetés sur des fonds de réserve en début d'année. La CT avait informé le Ce que , éventuellement, l'établissement serait retenu dans le cadre d'un plan numérique. C'était bien le cas, l'annonce a été faite au cours du mois de juin. Actuellement la CT pose des VPI. C'est pourquoi le CE, très généreux avec les fonds de l'établissement, souhaite donner les vidéoprojecteurs achetés .

Cela me choque aussi. Je lui avais proposé de les vendre à des personnels intéressés avec autorisation et tarif fixé par le CE.
Mais voilà....il faut faire avec

pastis
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Message  Alomero le Sam 10 Sep 2016 - 22:18

Le GM doit faire avec, pas le CA s'il est bien informé Twisted Evil

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Message  NewGest... le Lun 12 Sep 2016 - 19:40

Bonjour,

euh moi je suis bien intéressée par ce don de vidéoprojecteurs...   Smile

NewGest...
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Message  pastis le Lun 12 Sep 2016 - 22:22

A Newgest, pour le don de vidéoprojecteurs il faut être copain copain avec le CE....!!!! Very Happy

pastis
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Message  july80 le Mar 11 Sep 2018 - 17:04

Bonjour

Je travaille dans un LP et je souhaite faire un don d'un des véhicules de l'établissement (inscrit à l'inventaire) à l'enseignement professionnel en tant que matériel pédagogique.
Je vais demander l'autorisation du CA, faire mes écritures de sortie d'inventaire, pas de problème là-dessus.
Je m'interroge surtout sur la carte grise qui est au nom de l'établissement : quelle procédure effectuer ?
Merci d'avance

july80
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Message  Le Forgeron le Mar 11 Sep 2018 - 17:07

Je ne crois pas qu'on puisse se donner un bien à soi-même
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Message  volcan le Mar 11 Sep 2018 - 17:26

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

Véhicule retiré définitivement de la circulation. Pourquoi le sortir d'inventaire ? Un véhicule pédagogique conserve une valeur à l'inventaire comme "meuble".

Et pas de don ni d'acte nécessaire puisqu'il s'agit juste d'un transfert interne... comme un ordi qui passerait de l'administration au pédagogique : une simple information du CA si vous le souhaitez.

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Message  july80 le Mar 11 Sep 2018 - 17:57

Merci !

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