Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Commission surendenttement : effacement dette proposée

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Commission surendenttement : effacement dette proposée

Message  Latour le Ven 9 Sep 2016 - 10:08

La commission de surendettement nous informe qu'elle va proposer au juge l'effacement des dettes d’une famille qui nous doit 330 €
On a 15 jours pour s'y opposer
Je suppose que le mieux c'est de laisser courir (vu la somme) et que la décision du juge justifiera la procédure d'admission en non valeur ?
Mais je voudrais être sûr que le comptable est bien déchargé dans ce cas de figure un peu particulier ?

Merci

Latour
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Commission surendenttement : effacement dette proposée

Message  volcan le Ven 9 Sep 2016 - 10:16

Oui.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8507
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum