Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Recouvrement état exécutoire

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Recouvrement état exécutoire

Message  Prosper le Jeu 8 Sep 2016 - 7:39

Bonjour.
Agent comptable de 1999 à 2009, en veilleuse (administratif) de 2009 à 2015, me revoilà agent comptable.
Pour les recouvrements, le décret n°81-362 du 13 avril 1981 est t-il toujours applicable ?
C'est la référence que l'on voyait sur les états exécutoires.
Merci d'avance.

Prosper
.
.

Nombre de messages : 35
Date d'inscription : 04/04/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Recouvrement état exécutoire

Message  LuckyLoser le Jeu 8 Sep 2016 - 8:56

Il y a bien longtemps que le décret n°66-624 du 19 août 1966 que modifiait ce décret, a été abrogé... Très exactement depuis l'entrée en vigueur du décret n°200-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie règlementaire du code général des collectivités territoriales...
Je vois qu'une seule solution : prendre rapidement un "abonnement" à Intendance03

LuckyLoser
***
***

Nombre de messages : 1147
Age : 111
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Recouvrement état exécutoire

Message  LFDM le Jeu 8 Sep 2016 - 8:58

le site du boss, mieux que le Gavard cheers

LFDM
**
**

Nombre de messages : 481
Localisation : entre la chaise et l'ordi
Date d'inscription : 30/05/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Recouvrement état exécutoire

Message  volcan le Jeu 8 Sep 2016 - 10:11

cadeau :
http://www.intendance03.fr/recouvrt-recettes-cir_161211.pdf

(attention certaines dispositions ne sont pas applicables aux EPLE : opposition à tiers détenteur notamment)

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8453
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Recouvrement état exécutoire

Message  L'intendant zonard le Jeu 8 Sep 2016 - 14:54

volcan a écrit:(attention certaines dispositions ne sont pas applicables aux EPLE : opposition à tiers détenteur notamment)
C'est ça, remue le revolver dans la plaie... fume

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Rejoignez http://www.espaceple.org !

L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13348
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Merci Volcan

Message  Prosper le Mer 14 Sep 2016 - 8:23

volcan a écrit:cadeau :
http://www.intendance03.fr/recouvrt-recettes-cir_161211.pdf

(attention certaines dispositions ne sont pas applicables aux EPLE : opposition à tiers détenteur notamment)

Bonjour et merci à toi Volcan.
Cependant où est donc marqué que l'opposition à tiers détenteur n'est pas applicable ?
Quoi d'autres comme dispositions qui ne nous sont pas applicables ? Que je ne fasse pas de gaffes..... Rolling Eyes
Bonne journée.

Prosper
.
.

Nombre de messages : 35
Date d'inscription : 04/04/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Recouvrement état exécutoire

Message  volcan le Mer 14 Sep 2016 - 8:40

Cette instruction est à destination des comptables des Finances. Pour les sous-comptables de l'Education nationale il y a des différences que l'on trouve au fil des divers textes, circulaires.... C'est comme ça qu'on sait que l'opposition à tiers détenteur ne nous est pas (encore) permise. C'est grosso modo la principale différence.
Cette instruction est quand même un outil indispensable pour nous.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8453
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Recouvrement état exécutoire

Message  L'intendant zonard le Mer 14 Sep 2016 - 10:05

En effet, quand on lit la loi, ça semble très clair qu'on peut faire des OTD. Puis en creusant, il y a tout un tas de circulaires et autres instructions rappelant que nous autres AC d'EPLE ne sommes que des sous-m., et que pour recouvrer ce qu'on nous doit, on peut envisager d'aller se faire mettre. On a mis tout une petite équipe d'Espac'EPLE sur l'affaire l'année dernière, pour aboutir à la conclusion qu'on n'y arrivera pas. Je ne partage même pas l'espoir de volcan quand il dit "pas (encore) permise". tir

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Rejoignez http://www.espaceple.org !

L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13348
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Recouvrement état exécutoire

Message  J-M le Jeu 15 Sep 2016 - 11:47

volcan a écrit: Pour les sous-comptables de l'Education nationale

Mr green

J-M
*
*

Nombre de messages : 232
Date d'inscription : 29/12/2014

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum