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Immobilisation

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Immobilisation

Message  JCF le Mer 7 Sep 2016 - 14:33

Bonjour à toutes et tous,
petite question, je dois liquider une facture concernant les réparations d'une tondeuse autotractée. Parmi les pièces, un bloc moteur à plus de 800€ HT (eh oui...) 
Cette pièce est elle immobilisable ? Sad
Merci pour vos réponses

JCF
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Re: Immobilisation

Message  LFDM le Mer 7 Sep 2016 - 14:42

oui je l'immobilise et comme je ne l'anticipe pas au BI je me fade une dbm de type 3 pig bien fait pour moi

LFDM
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Re: Immobilisation

Message  volcan le Mer 7 Sep 2016 - 14:45

La pièce prolonge t-elle de manière durable la durée d'utilisation de la tondeuse ?



Ll’instruction M9-6 indique (paragraphe 2.5.6.1) que « Les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d'actif d'un bien immobilisé en modifiant son état initial, ou ayant pour effet de prolonger d'une manière notable la durée d'utilisation d'un élément d'actif, constituent des immobilisations ».



Toute la problématique tient à l’appréciation des deux critères : durée de vie allongée et augmentation de la valeur du bien. Pour se faire une idée plus précise sur la question, la lecture de la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002  relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local peut être utile.


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Message  JCF le Mer 7 Sep 2016 - 14:52

Merci ! LFDM,pas besoin de DM pour moi  Very Happy
Je veux juste être sûre car la facture date de juillet et je ne veux pas de rejet de mon cher agent comptable 

mais je ne suis toujours pas convaincue...
(je suis blonde !)

JCF
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Message  JCF le Mer 7 Sep 2016 - 14:53

Merci aussi Volcan , pardon !

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Re: Immobilisation

Message  volcan le Mer 7 Sep 2016 - 14:54

Ben la M9-6 c'est quand même la bible, même pour le comptable. Après on peut considérer que changer le moteur d'une voiture ne prolonge pas sa durée de vie.... Wink
De toute façon si le juge considère que l'imputation est mauvaise c'est le comptable qui morfle.

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Message  Jamais d'accord le Mer 7 Sep 2016 - 16:26

Si on immobilise une pièce détachée d'une tondeuse on va créer un nouveau bien immobilisé, qui sera le moteur en l'occurence, et qui disposera de sa propre inscription à l'inventaire.
Le jour où la tondeuse décéde définitivement, on a donc 2 biens à sortir de l'inventaire, la tondeuse + son moteur ?
Ou bien peut on rajouter la valeur du moteur sur l'actif tondeuse (si le logiciel le permet) ? Avec un nouveau départ du compteur d'amortissement ? Ca me parait bien compliqué.
Au moins pour la tondeuse, on est bien le propriétaire, ce qui n'est même pas le cas lorsqu'on fait d'importants travaux de réparations sur le bâti. Auquel cas, transmet-on notre facture au comptable de la collectivité pour qu'il l'intègre à son inventaire ?

Jamais d'accord
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Re: Immobilisation

Message  LFDM le Mer 7 Sep 2016 - 16:46

et en fait, je me demande un truc : quand on change une pièce à plus de 800ht pour que le bousin ne nous pète pas à la figure (genre grosse fuite et bruits bizarres), est on dans un cas de réparation pure et simple ? Ce n'est plus une plus-value ou une prolongation mais une "non mort"... surtout si le truc qu'on répare appartient à la CT?


ps:j'adore les filles aux cheveux blonds Love

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Re: Immobilisation

Message  LFDM le Mer 7 Sep 2016 - 16:47

JCF a écrit:Merci ! LFDM,pas besoin de DM pour moi  Very Happy
Je veux juste être sûre car la facture date de juillet et je ne veux pas de rejet de mon cher agent comptable 

mais je ne suis toujours pas convaincue...
(je suis blonde !)
aby ahhh ces AC !

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Re: Immobilisation

Message  volcan le Mer 7 Sep 2016 - 17:00

LFDM a écrit:et en fait, je me demande un truc : quand on change une pièce à plus de 800ht pour que le bousin ne nous pète pas à la figure (genre grosse fuite et bruits bizarres), est on dans un cas de réparation pure et simple ? Ce n'est plus une plus-value ou une prolongation mais une "non mort"... surtout si le truc qu'on répare appartient à la CT?


ps:j'adore les filles aux cheveux blonds Love

Extrait de l'abrégé sur les imputations en classe 6 :


3) Distinction entre fonctionnement et investissement.

Dans son paragraphe 2.5.6.1, l’instruction codificatrice donne lé définition des immobilisations :

Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon

durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Néanmoins, les

biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de

800 euros hors taxe peuvent ne pas être immobilisés. Ils doivent, cependant, en raison de la charge notable

pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'un inventaire physique (ancien

inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur. Elles comprennent :

- les immobilisations incorporelles non financières (compte racine 20) ;

- les immobilisations corporelles (compte racine 21) ;

- les immobilisations financières (compte racine 27).

Sont donc considérés comme des immobilisations les biens d’une valeur unitaire supérieure à 800 € HT ;

cependant il y a des cas où, bien que d’un coût supérieur à 800 € HT, certaines fournitures peuvent être

imputées en classe 6 et non en classe 2. C’est le cas notamment des pièces venant en remplacement de

pièces identiques installés sur un matériel principal immobilisé, dans la mesure où elles n’ont pas pour effet

l’augmentation de la valeur du bien ou une augmentation notable de sa durée d’utilisation. A ce titre, par

exemple, le remplacement d’un élément d’une machine-outil pourra être imputé au 6063 ou au 615 même si

la valeur de la pièce détachée est supérieure à 800 € HT ; une mention claire sur la facture devra pouvoir

justifier ce choix de l’ordonnateur pour le comptable.

L’autre critère des immobilisations est le caractère durable du bien concerné. Ainsi, en réponse à une

question, la DAF concernant un logiciel valable une année a répondu : «Cette licence bien que s'élevant à

plus de 800€ HT ne peut être considérée comme une opération en capital pour les raisons suivantes. Une

immobilisation doit également servir l'activité de l'établissement d'une façon durable (plus d'un an) or on ne

peut considérer qu'une licence à renouveler annuellement obéisse à ce principe. Les avantages économiques

attendus de la licence étant consommés dans l'année, on serait amené à les amortir en une seul fois pour son

montant total ce qui n'est pas conforme aux principes définis dans l'IC-M9.6».

Nota. Sur les forums professionnels les discussions sont parfois vives concernant les divergences d’opinion

sur l’imputation de facture des pièces détachées venant en remplacement sur divers équipements,

notamment de chaufferie. Toute la problématique tient à l’appréciation des deux critères : durée de vie

allongée et augmentation de la valeur du bien. Pour se faire une idée plus précise sur la question, la lecture

de la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 (1) relative aux règles d'imputation des dépenses du

secteur public local peut être utile.

Pour sa part, l’instruction M9-6 indique (paragraphe 2.5.6.1) que « Les dépenses entraînant une

augmentation de la valeur d'actif d'un bien immobilisé en modifiant son état initial, ou ayant pour effet de

prolonger d'une manière notable la durée d'utilisation d'un élément d'actif, constituent des immobilisations ».

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Re: Immobilisation

Message  RETU le Mer 7 Sep 2016 - 17:00

LFDM a écrit:et en fait, je me demande un truc : quand on change une pièce à plus de 800ht pour que le bousin ne nous pète pas à la figure
Pourquoi à plus de 800€ ? La M9-6 ne donne pas de montant donc même si la modification du bien immobilisé coûte 1€ mais prolonge sa vie il faut l'immobiliser. confused

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Re: Immobilisation

Message  volcan le Mer 7 Sep 2016 - 17:06

RETU a écrit:
LFDM a écrit:et en fait, je me demande un truc : quand on change une pièce à plus de 800ht pour que le bousin ne nous pète pas à la figure
Pourquoi à plus de 800€ ? La M9-6 ne donne pas de montant donc même si la modification du bien immobilisé coûte 1€ mais prolonge sa vie il faut l'immobiliser. confused
Extrait circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 :

Les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration portant sur des biens existants doivent être distinguées
Une distinction doit tout d'abord être opérée entre l'entretien et les réparations :

  • L'entretien est préventif : il a pour objet de conserver les biens dans de bonnes conditions d'utilisation.
  • La réparation est destinée à remettre les biens en bon état d'utilisation.

Les dépenses d'entretien et de réparation constituent des charges. Ainsi, le simple remplacement ou échange standard d'un élément indispensable au fonctionnement d'un bien ne doit pas entraîner l'immobilisation de la dépense, quel qu'en soit le montant, à partir du moment où cette opération n'a eu pour effet que de maintenir (entretien) ou de remettre (réparation) le bien en état de marche sans entraîner une augmentation de sa valeur réelle ou de sa durée de vie. Il s'agit, par exemple, du remplacement des pièces usagées d'une machine ou en matière d'entretien des bâtiments, des travaux de peintures intérieures, de la révision des toitures (remplacement de quelques tuiles), du remplacement des vitres ou de toute autre pièce détachée.
Une distinction doit ensuite être opérée entre les dépenses d'entretien et de réparation d'une part et les dépenses d'amélioration d'autre part
Constitue une dépense d'amélioration toute dépense qui a pour effet, soit d'augmenter la valeur et/ou la durée de vie du bien immobilisé, soit, sans augmenter cette durée de vie, de permettre une diminution des coûts d'utilisation ou une production supérieure. Ces dépenses constituent des immobilisations.
Les améliorations peuvent provenir, soit du remplacement d'un élément usagé par un élément neuf, soit de la transformation d'un élément existant pour le perfectionner. Ainsi, le remplacement d'une chaudière par une autre plus moderne constitue une dépense d'amélioration. De même, le remplacement de l'unité centrale d'un ordinateur prolonge la durée d'utilisation du bien et constitue une dépense d'amélioration.
En matière d'entretien des bâtiments, les travaux de ravalement et de peintures extérieures, la réfection d'une toiture entière ou d'une charpente ou encore le renforcement des murs porteurs et de cloisons sont des dépenses d'investissement. Tel est le cas également d'une réparation portant sur un ouvrage en grande partie endommagé ou conduisant à l'extension ou au renforcement de cet ouvrage.
Il est à noter que les dépenses de mise en conformité s'inscrivent dans une logique identique. Il peut être considéré qu'elles constituent des dépenses de la section d'investissement dès lors qu'elles augmentent la durée d'utilisation et réduisent les risques de dysfonctionnement. Ainsi, les travaux engagés à la suite de la détection de présence d'amiante peuvent être considérés comme des dépenses d'investissement puisqu'ils augmentent la durée d'utilisation des bâtiments qui, sans ces travaux, devraient être fermés au public. De la même façon, les travaux de mise en conformité d'une chaufferie avec les normes de sécurité, ayant pour conséquence une prolongation de la durée de l'installation et une réduction des risques de mauvais fonctionnement, constituent des dépenses d'investissement.

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Re: Immobilisation

Message  LFDM le Mer 7 Sep 2016 - 18:05

cheers Merci Boss

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Re: Immobilisation

Message  RETU le Mer 7 Sep 2016 - 18:51

Oui, merci !

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Message  JCF le Mer 7 Sep 2016 - 20:19

Merci beaucoup pour ces échanges. Tout est question effectivement d'interprétation des textes.
Je crois que je vais opter pour une liquidation au 615 dans la mesure où pour moi la réparation était nécessaire pour continuer à fonctionner, mais pour combien de temps ?

Compte tenu de son état vieillissant (près de 10 ans) je pense, en fonction de vos réponses, que cette réparation ne va pas augmenter la valeur de l'actif ni prolonger d'une manière significative sa durée de vie...

Je vous tiendrai au courant !
Bonne soirée et encore merci

JCF
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