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 Mutualisation de paie/ Acte autorisant le recrutement

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AuteurMessage
Ellla
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/09/2016

MessageSujet: Mutualisation de paie/ Acte autorisant le recrutement   Mar 6 Sep 2016 - 16:13

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si les actes autorisant le recrutement des personnels de droit public doivent être obligatoirement envoyé à EPLE mutualisateur de paie?

Merci pour vos réponses
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ATCQ
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Nombre de messages : 494
Date d'inscription : 08/07/2015

MessageSujet: Re: Mutualisation de paie/ Acte autorisant le recrutement   Mar 6 Sep 2016 - 16:55

Pas nécessairement si ton contrat fait expressément mention de la délibération.

Sans cela ton mutualisateur peut te demander ton acte.
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Ellla
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/09/2016

MessageSujet: Re: Mutualisation de paie/ Acte autorisant le recrutement   Mer 7 Sep 2016 - 8:52

Merci beaucoup
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MessageSujet: Re: Mutualisation de paie/ Acte autorisant le recrutement   

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