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Mutualisation de paie/ Acte autorisant le recrutement

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Mutualisation de paie/ Acte autorisant le recrutement Empty Mutualisation de paie/ Acte autorisant le recrutement

Message  Ellla le Mar 6 Sep 2016 - 16:13

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si les actes autorisant le recrutement des personnels de droit public doivent être obligatoirement envoyé à EPLE mutualisateur de paie?

Merci pour vos réponses

Ellla
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Message  ATCQ le Mar 6 Sep 2016 - 16:55

Pas nécessairement si ton contrat fait expressément mention de la délibération.

Sans cela ton mutualisateur peut te demander ton acte.
ATCQ
ATCQ
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Date d'inscription : 08/07/2015

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Message  Ellla le Mer 7 Sep 2016 - 8:52

Merci beaucoup

Ellla
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