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 déplacement prof

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papin
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MessageSujet: déplacement prof   Lun 5 Sep 2016 - 18:49

Bonjour,

Un enseignant en lycée pro souhaite partir en colloque concernant sa matière d'enseignement. la réglementation est un peu flou; peut-on, selon vous, prendre en charge ses frais sur la taxe pro ?

Merci de vos réponses,

Cordialement,
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volcan
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MessageSujet: Re: déplacement prof   Lun 5 Sep 2016 - 18:54

"- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves."


Pour moi c'est non ; rien ne correspond.

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Fantômas
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MessageSujet: Re: déplacement prof   Lun 5 Sep 2016 - 19:30

volcan a écrit:
" prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves."

Pour moi c'est non ; rien ne correspond.
Cette partie de phrase est très générale pourtant et pourrait permettre ce type de dépenses peut-être?
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volcan
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MessageSujet: Re: déplacement prof   Lun 5 Sep 2016 - 20:48

Pas lorsqu'on sait que les déplacements des profs pour visite de stage ne sont pas éligibles à la TA et que la formation des enseignants relèvent théoriquement du rectorat.
Enfin à mon avis.

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babel 1983
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MessageSujet: Re: déplacement prof   Mar 6 Sep 2016 - 14:02

Bonjour,

Ayant eu la même demande voici ce que j'avais trouvé sur le forum (copie réponse de la DAF) et qui m'a été confirmé par le réseau aide et conseil de l'académie:

Les frais imputables à la formation des enseignants peuvent-ils être pris en charge par l'EPLE sur la base d'une convention ? 
Les dépenses de rémunération (et consécutivement de formation) des personnels enseignants des EPLE sont à la charge de l'Etat, conformément à l'article L.211-8 du code de l'éducation. Toutefois, ces dispositions n'interdisent pas la participation financière d'un autre organisme à une formation qui ne s'inscrit pas dans un programme défini par l'Etat mais le financement de la formation sur le budget d'un EPLE nécessite d'une part l'accord exprès de la collectivité de rattachement et d'autre part une délibération du conseil d'administration.

Il est urgent d'attendre.
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Fantômas
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MessageSujet: Re: déplacement prof   Mar 6 Sep 2016 - 23:15

volcan a écrit:
Pas lorsqu'on sait que les déplacements des profs pour visite de stage ne sont pas éligibles à la TA
pale oups! T'es sûr? J'ai dû faire qq boulettes il y a qq années!
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volcan
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MessageSujet: Re: déplacement prof   Mer 7 Sep 2016 - 8:37

Fantômas a écrit:
volcan a écrit:
Pas lorsqu'on sait que les déplacements des profs pour visite de stage ne sont pas éligibles à la TA
pale oups! T'es sûr? J'ai dû faire qq boulettes il y a qq années!
http://gestionnaires.actifforum.com/t23130-frais-de-deplacement-des-enseignants-et-taxe-d-apprentissage#315520

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Fantômas
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MessageSujet: Re: déplacement prof   Mer 7 Sep 2016 - 9:52

Merci beaucoup!  fleur
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papin
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MessageSujet: Re: déplacement prof   Jeu 8 Sep 2016 - 10:44

Quand c'est les frais de remboursement à un colloque, ça marche ?
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MessageSujet: Re: déplacement prof   

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