Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Temps de travail d'un PACTE

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Temps de travail d'un PACTE

Message  invité01 le Ven 2 Sep 2016 - 23:39

Bonjour,

On a affecté dans mon lycée un jeune en contrat PACTE à l'intendance.
Je fais actuellement son planning, je dois lui faire faire les 1607 heures comme nous (soit 40 heures/semaine) ou moins vu que c'est un contrat assez particulier dans sa forme ?

Merci d'avance

invité01
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps de travail d'un PACTE

Message  Bozinchu le Sam 3 Sep 2016 - 7:39

c'est pas le statut du quotidien qui est différent
c'est le mode de recrutement qui diffère
Non ?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
avatar
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 17057
Age : 48
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps de travail d'un PACTE

Message  sterz le Sam 3 Sep 2016 - 12:06

Le statut est le même : 1607 heures

sterz
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps de travail d'un PACTE

Message  invité01 le Sam 3 Sep 2016 - 23:13

Ok merci pour les renseignements, vu qu'il est payé 55% du traitement minimum j'espérais pour lui qu'il aurait un régime un peu plus favorable Mr green

invité01
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Temps de travail d'un PACTE

Message  LuckyLoser le Dim 4 Sep 2016 - 11:55

En tapant pacte sur un moteur de recherche pas trop niais, on arrive à trouver [url= Décret n°2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.]cela[/url], à  savoir le décret n°2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Et l'article 4 répond à la question :
"Pendant la durée du contrat, l'agent est soumis à la durée du travail effectif applicable aux agents du service qui a procédé au recrutement. Il ne peut effectuer de travaux supplémentaires. La durée du temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif.

La formation comprend des formations dispensées par un ou plusieurs organismes de formation extérieurs à l'administration ainsi que, le cas échéant, celles organisées par l'administration d'accueil. Elle peut comporter des périodes de stages à l'extérieur du service d'affectation. Si la convention de formation mentionnée à l'article 10 le prévoit, la formation dispensée par un organisme extérieur peut se dérouler en dehors des plages horaires applicables aux agents du service d'affectation. En dehors de la formation, l'agent est soumis pour son temps de travail aux horaires du service."
avatar
LuckyLoser
***
***

Nombre de messages : 1217
Age : 111
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum