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 intérêts moratoires remboursés

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Happyman
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MessageSujet: intérêts moratoires remboursés   Ven 2 Sep 2016 - 10:24

Bonjour,

Un fournisseur vient de nous rembourser les intérêts moratoires que nous lui avions verser en mai.
Quelle procédure suivez vous ? Ordre de reversement sur le mandat initial ou OR exceptionnel (771 ?) ?
Merci et bonne journée.
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volcan
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MessageSujet: Re: intérêts moratoires remboursés   Ven 2 Sep 2016 - 10:28

Pourquoi ce remboursement ?

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MessageSujet: Re: intérêts moratoires remboursés   Ven 2 Sep 2016 - 10:36

cela a peut être été interprété comme un trop versé par le bahut d'où le remboursement
les intérêts sont de droit mais pas souvent payés et donc les fournisseurs n'ont pas ... l'habitude  Mr green
techniquement, je ferai un reversement
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Happyman
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MessageSujet: Re: intérêts moratoires remboursés   Ven 2 Sep 2016 - 11:01

Effectivement, le fournisseur n'a pas l'habitude et a décidé de faire un geste commercial.
D'autres avis sur la procédure à suivre ?
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volcan
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MessageSujet: Re: intérêts moratoires remboursés   Ven 2 Sep 2016 - 11:09

Hum... un O Rev c'est pour rectifier une erreur. Là pas d'erreur mais un "geste commercial" moi je traiterais ça en OR (771) avec un certif administratif.

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MessageSujet: Re: intérêts moratoires remboursés   Ven 2 Sep 2016 - 11:15

Pas d'accord avec le "vieux". Pour moi, il s'agit d'un rabais, d'une remise, d'une ristourne consenti par le fournisseur ; donc il y a lieu d'établir un ordre de reversement au compte 609/619/629. C'est expliqué à la page 339 de la M9.6 annexe 7 planche 22.
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volcan
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MessageSujet: Re: intérêts moratoires remboursés   Ven 2 Sep 2016 - 11:19

Une remise, un rabais se fait sur une facture, sur une prestation, une fourniture... pas sur le paiement d'indemnités légales.
Enfin c'est juste mon avis.
A la limite on pourrait même considérer ça comme un don.

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MessageSujet: Re: intérêts moratoires remboursés   Ven 2 Sep 2016 - 11:23

oui je suis d'accord car les intérêts sont de droit, le fournisseur ne peut y renoncer
il le fait indirectement sous forme de don donc or exceptionnel et vote en ca pour une affectation
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MessageSujet: Re: intérêts moratoires remboursés   

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intérêts moratoires remboursés
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