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durée de validité d'un acte

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durée de validité d'un acte

Message  dédé le Jeu 1 Sep 2016 - 14:45

Bonjour,
je m'excuse par avance pour cette question mais un doute m'assaille:
quelle est la durée de validité d'un acte du CA notamment concernant le vote de tarif ?
doit on les repasser chaque année ? (membres du CA changeant...)
à mon sens un acte voté et approuvé reste valable jusqu'à une délibération contraire dès lors que l'acte en question ne fait pas apparaitre de délai de validité dans son énoncé...

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Re: durée de validité d'un acte

Message  LFDG le Jeu 1 Sep 2016 - 15:03

dédé a écrit:à mon sens un acte voté et approuvé reste valable jusqu'à une délibération contraire dès lors que l'acte en question ne fait pas apparaitre de délai de validité dans son énoncé...

Je partage cette opinion. Le code de l'éducation, par ailleurs et si mes souvenirs sont bons, ne comporte pas de mention contraire à ce point de vue assez logique.

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Re: durée de validité d'un acte

Message  Sad le Jeu 1 Sep 2016 - 17:19

Je partage vos avis.
Cependant, je fais revoter ce genre de tarifs tous les ans, non par goût de l'emm..dement bureaucratique mais par pédagogie. Histoire de rappeler au/à la Principal(e) et au/à la CPE qui siègent sur la chaise à côté de moi qu'on ne fait pas tout à fait n'importe quoi en matière d'encaissement.

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Re: durée de validité d'un acte

Message  volcan le Jeu 1 Sep 2016 - 17:24

Certes mais cela dépend du sujet et du CA.
Certains sujets ou tarifs sensibles pourraient se voir retoquer par un nouveau CA alors qu'on a eu la chance par le passé de trouver un CA "conciliant" pour voter (achat de cartes, caution, modalités de remboursement, dégradations, etc....).

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Re: durée de validité d'un acte

Message  Sad le Ven 2 Sep 2016 - 9:05

Pas faux.
Mais j'ai la chance d'avoir toujours eu des CA pas pénibles sur les questions financières.
Cela changera forcément un jour.
Tant pis. On appliquera les tarifs que les administrateurs souhaitent. En même temps, je n'ai pas une grande variété de tarifs et ceux que j'ai rentrent dans le principe du "prix coûtant" et je leur expliquerait qu'y déroger serait illégal.

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Re: durée de validité d'un acte

Message  ursin le Ven 2 Sep 2016 - 10:12

Je dirai que cela dépend de l'intitulé de l'acte.
Si celui ci formule: "les tarifs pour l'année scolaire N sont de ......" alors un vote par an.
Si pas de mention de date alors durée illimitée.

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