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 Statut enseignants contractuels

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volcan
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MessageSujet: Statut enseignants contractuels   Mer 31 Aoû 2016 - 16:41

Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale  s'applique-t-il aux GRETAS ?           

     https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076257&dateTexte=&categorieLien=id

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MessageSujet: Re: Statut enseignants contractuels   Jeu 1 Sep 2016 - 9:33

A mon avis non, parce que :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076257&dateTexte=&categorieLien=id a écrit:
Article 3
Les agents contractuels régis par le présent décret sont recrutés par le recteur d'académie.
Les recrutements directs par l'EPLE, donc ceux des Greta, ne semblent dès lors pas concernés. Ou c'est qu'ils ont été totalement oubliés, ça ne serait pas la première fois. Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Statut enseignants contractuels   Jeu 1 Sep 2016 - 9:51

Sauf erreur de ma part, ils restent soumis au décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes. Ceux-ci n'étaient pas soumis au décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels que vient abroger le nouveau décret.
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MessageSujet: Re: Statut enseignants contractuels   Jeu 1 Sep 2016 - 9:57

LuckyLoser a écrit:
Sauf erreur de ma part, ils restent soumis au décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes. Ceux-ci n'étaient pas soumis au décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels que vient abroger le nouveau décret.
Si ce décret de 93 n'a pas été Warsmannisé... Légifrance a l'air de dire qu'il est en vigeur, on dira donc que tout va bien.

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MessageSujet: Re: Statut enseignants contractuels   Jeu 1 Sep 2016 - 10:34

Le décret n'a pas pu être warsmannisé, puisque le véritable fondement du décret du 19 mars 1993, c'est l'article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (sans compter les lois du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique sur et du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'école).
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