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 mutation et mise à disponibilité

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ibtiss
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MessageSujet: mutation et mise à disponibilité   Mar 30 Aoû 2016 - 10:29

Bonjour à tous,

Je suis adjaenes titulaire. mon conjoint a été muté en Suisse et il va être compliqué pour nous d'être séparés toute une année entière.
Est ce possible  de faire une mise à disponibilité pour rapprochement de conjoint dans les mois qui suivent tout en faisant sa demande en mutation en décembre pour septembre 2017 ?
Quand on est en mise à disponibilité, ai je la possibilité de travailler dans le département de mon conjoint ?

Merci pour vos réponses
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: mutation et mise à disponibilité   Mar 30 Aoû 2016 - 12:04

Ce genre de question doit être posée à votre syndicat !

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MessageSujet: Re: mutation et mise à disponibilité   Mar 30 Aoû 2016 - 12:06

ibtiss a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis adjaenes titulaire. mon conjoint a été muté en Suisse et il va être compliqué pour nous d'être séparés toute une année entière.
Est ce possible  de faire une mise à disponibilité pour rapprochement de conjoint
oui
dans les mois qui suivent tout en faisant sa demande en mutation en décembre pour septembre 2017 ?
oui & oui
Quand on est en mise à disponibilité, ai je la possibilité de travailler dans le département de mon conjoint ?
oui
Merci pour vos réponses
de rien

oh la zone est mal réveillée aujourd'hui on dirait Wink
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ibtiss
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MessageSujet: Re: mutation et mise à disponibilité   Mar 30 Aoû 2016 - 12:07

je leur ai déjà demandé mais je n'ai aucune réponse précise. C'est bien pour ça que je viens ici afin de me renseigner !!!
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ibtiss
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MessageSujet: Re: mutation et mise à disponibilité   Mar 30 Aoû 2016 - 12:09

merci pour tes réponses "univers" Wink
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MessageSujet: Re: mutation et mise à disponibilité   Mar 30 Aoû 2016 - 12:22

ibtiss a écrit:
je leur ai déjà demandé mais je n'ai aucune réponse précise. C'est bien pour ça que je viens ici afin de me renseigner !!!
Alors il faut songer à changer de syndicat... ou t'engager pour aller au charbon, si personne ne sait y faire !

Je ne suis pas spécialement mal luné, mais chez moi c'est une attitude constante : je n'aime pas qu'on utilise ce forum pour contourner ou remplacer les syndicats. Quand il n'y en aura plus du tout, on sera vraiment mal (déjà que...). Cela dit, la qualité des réponses apportées par Univers force le respect, elle m'apprend toujours plein de choses. accord

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MessageSujet: Re: mutation et mise à disponibilité   Mar 30 Aoû 2016 - 17:13

Une recherche sur internet donne pas mal de résultats. Bon, c'est un peu plus efficace quand on demande "mise EN disponibilité", ce qui est distinct de la "mise A disposition".
On trouve très vite que la disponibilité est de droit pour suivre son conjoint muté.

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MessageSujet: Re: mutation et mise à disponibilité   Mer 31 Aoû 2016 - 7:21

une fois en disponibilité on peut travailler dans le privé mais aussi dans le public soit en tant que contractuel soit en étant intégré, dans ce dernier cas c'est un peu comme un PRP, on zappe les mouvements classiques pour entrer par la petite porte....
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MessageSujet: Re: mutation et mise à disponibilité   Jeu 1 Sep 2016 - 10:56

Attention à ne pas, tout de même, désorienter nos collègues avec des vérités un peu plus compliquées qu'en apparence !

Car, enfin, la jurisprudence, depuis cinquante ans, est constante :  "Est nul le contrat par lequel un agent titulaire est recruté comme agent contractuel par sa propre administration, fût-ce après un détachement." (CE, demoiselle Brillé, 23 février 1966, n° 64259.)

Tout est dans ce qu'on considère comme "sa propre administration". Ex : d'une université à un EPLE : jouable. D'un rectorat à un EPLE : non. D'une université à la même université : non. Etc.

Enfin, les termes corrects sont : "mise en disponibilité" ou "mise à disposition". Le mélange des deux empêche de savoir de quoi on parle, c'est très agaçant.
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MessageSujet: Re: mutation et mise à disponibilité   Jeu 1 Sep 2016 - 12:03

Bonjour

@ LFDG

Le collègue avait l'air déjà un peu perdu alors de là à lui citer un arrêt du CE....

@ la zone

Je pense que ce type de question s'adresse en premier lieu aux services académiques de Rh qui je pense en cette période de rentrée doivent être débordés. Je préfère amplement répondre en amont plutôt que d'avoir des demandes fantaisistes du type "j'ai droit" car machin du syndicat "S....S (l'autre je l'ai briefé Twisted Evil il ne raconte pas de c...) me l'a dit,  alors que le type lui a sorti une réglementation applicable aux enseignants.

Maintenant pour ce qui du débat au sujet des posteurs qui viennent poser une question et qui ne repassent jamais.... c'est le jeu ma pauvre Lucette
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MessageSujet: Re: mutation et mise à disponibilité   Jeu 1 Sep 2016 - 12:10

Je plussoie. Very Happy Le CUP est sage. Qu'il soit souhaité une excellente rentrée à ses deux éminents représentants.
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MessageSujet: Re: mutation et mise à disponibilité   

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