Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Contrats en CA

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Contrats en CA

Message  volcan le Lun 5 Sep 2016 - 13:00

Tu veux dire que le CA ne peut pas voter si il n'a pas le contrat ?

Tu as un texte ? Very Happy  LOL


En plus, en tant que comptable c'est pas mon problème du moment que j'ai un acte.....

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8458
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Contrats en CA

Message  Le Forgeron le Lun 5 Sep 2016 - 13:22

Je reconnais la pertinence de ton argumentation, et cependant, en changeant relativement peu de mots...

Tu dis que le Parlement ne peut pas voter la loi s'il n'a pas la loi en question ?
Tu as un texte ?
LOL

Le Forgeron
*****
*****

Nombre de messages : 3530
Age : 130
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Contrats en CA

Message  volcan le Lun 5 Sep 2016 - 13:28

Le Forgeron a écrit:Je reconnais la pertinence de ton argumentation, et cependant, en changeant relativement peu de mots...

Tu dis que le Parlement ne peut pas voter la loi s'il n'a pas la loi en question ?
Tu as un texte ?
LOL

Sauf que le CA ne vote pas un texte mais autorise une signature.... un peu comme pour les ordonnances LOL et TOC
tongue

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8458
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Contrats en CA

Message  Le Forgeron le Lun 5 Sep 2016 - 13:32

Non, le parlement vote une loi d'habilitation qui ne permet que des mesures provisoires. Et cette loi doit encadrer strictement le pouvoir du gouvernement.

Le Forgeron
*****
*****

Nombre de messages : 3530
Age : 130
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Convention avec une association et marché public

Message  elisalaure le Mar 6 Sep 2016 - 10:20

bonjour,

je me suis plongée dans le débat sur le rôle du CA dans la passation des marchés, et je vous pose une question

" une  convention avec un intervenant extérieur dans le cadre d'un projet pédagogique peut il être  considéré comme un marché public ? "

j'ai eu une réponse de mon rectorat qui la considère comme telle et m'affirme qui si la convention à une incidence financière annuelle , elle peut faire partie de la délégation de signature donnée à l'ordo. Ce qui a pour résultat de ne passer en CA.

Qu'en pensez vous ?

elisalaure
*
*

Nombre de messages : 155
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Contrats en CA

Message  volcan le Mar 6 Sep 2016 - 10:30

Que le rectorat a raison.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8458
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Contrats en CA

Message  Thurston Moore le Mer 7 Sep 2016 - 9:14

Bonjour,

Petite question sur la présentation des contrats et et conventions en CA :

- vous faites bien délibérer le CA sur chaque autorisation de signature de contrats et conventions ? Une délibération par contrat ou convention ?

- redonnez vous la liste intégrale des contrats et conventions en cours dans l'établissement pour simple information des membres du CA en ce début d'année scolaire ?

Merci pour vos réponses.

Thurston Moore
***
***

Nombre de messages : 1051
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

http://agela.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Contrats en CA

Message  ASTUCE le Mer 7 Sep 2016 - 9:58

Bonjour,

Dans notre groupement comptable, un contrat ou une convention doit passer au CA, qu'ils soient annuels ou pas.

ASTUCE
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Contrats en CA

Message  volcan le Mer 7 Sep 2016 - 10:06

ASTUCE a écrit:Bonjour,

Dans notre groupement comptable, un contrat ou une convention doit passer au CA, qu'ils soient annuels ou pas.

Ah bon ? A quoi sert alors la délégation du CA à l'ordonnateur pour les contrats et conventions qui sont des marchés annuels ?

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8458
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Contrats en CA

Message  FDP le Mer 7 Sep 2016 - 10:10

Thurston Moore a écrit:Bonjour,

Petite question sur la présentation des contrats et et conventions en CA :

- vous faites bien délibérer le CA sur chaque autorisation de signature de contrats et conventions ? Une délibération par contrat ou convention ?

- redonnez vous la liste intégrale des contrats et conventions en cours dans l'établissement pour simple information des membres du CA en ce début d'année scolaire ?

Merci pour vos réponses.
- le contrôle de légalité du Rectorat le demande chez nous, sinon baston (bon d'accord c'est un peu exagéré... !)

- oui, pour information (de façon à valider de facto la tacite reconduction bornée dans le temps)

FDP
.
.

Nombre de messages : 60
Age : 45
Localisation : BZH
Date d'inscription : 29/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Contrats en CA

Message  Thurston Moore le Mer 7 Sep 2016 - 10:40

Merci pour ces retours.

Je vois ce qu'il me reste à faire en présentation pour info ou vote si nouveaux contrats.

Thurston Moore
***
***

Nombre de messages : 1051
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

http://agela.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum