Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés

Aller en bas 
AuteurMessage
brasero
Invité



MessageSujet: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés   Jeu 25 Aoû 2016 - 17:50

Bonjour,

dans un système à la prestation où les élèves sont munis de cartes à créditer d'avances et réservent leur repas à partir de bornes d'accès, doit-on constater les droits à partir des repas effectivement consommés ou peut-on constater à partir des repas réservés et non consommés, notamment si l'élève ne peut justifier valablement ne pas s'être présenté à la restau ?

Bref, la simple réservation du repas peut-elle être fait générateur d'une recette en l'absence de bénéfice du service ... Faut-il éventuellement une décision de la CTR pour valider un tel mode de fonctionnement ?

Merci d'avance.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11148
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés   Jeu 25 Aoû 2016 - 18:08

"Tout repas réservé sera déduit du crédit de la carte qu'il soit effectivement consommé ou pas"
Cette formulation (ou une autre) me semble possible. Bien entendu il faut qu'elle soit validée par un acte. Normalement cet acte est le règlement intérieur du SRH voté par la CT ou par le CA si il a délégation de la CT.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14207
Age : 13
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés   Ven 26 Aoû 2016 - 0:38

La collectivité de rattachement s'en mêle : en IDF, il y a tout un micmac avec les repas réservés non consommés, qui ne peuvent pas faire l'objet d'une aide selon le quotient familial. En gros, si un gosse de riche snobe les épinards, on s'en fiche, mais si un miséreux passe son chemin devant les lentilles, ça plante le crédit nourriture. Mais le plus intéressant, c'est que pour une incidence financière qui n'atteint pas mille euros par an, ça rend le boulot de confection des OR totalement infernal. tir

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
Fantômas
*
*
avatar

Nombre de messages : 302
Date d'inscription : 29/01/2011

MessageSujet: Re: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés   Ven 26 Aoû 2016 - 7:53

brasero a écrit:
Bonjour,

dans un système à la prestation où les élèves sont munis de cartes à créditer d'avances et réservent leur repas à partir de bornes d'accès, doit-on constater les droits à partir des repas effectivement consommés ou peut-on constater à partir des repas réservés et non consommés, notamment si l'élève ne peut justifier valablement ne pas s'être présenté à la restau ?

Bref, la simple réservation du repas peut-elle être fait générateur d'une recette en l'absence de bénéfice du service ... Faut-il éventuellement une décision de la CTR pour valider un tel mode de fonctionnement ?

Merci d'avance.
Ta question porte-t-elle bien au sujet de la consommation des repas des DP et internes? On ne parle pas des externes qui crediteraient une carte de quelques repas pour l'année?
Revenir en haut Aller en bas
Bibifric
Invité



MessageSujet: Re: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés   Dim 28 Aoû 2016 - 16:03

Citation :
ça rend le boulot de confection des OR totalement infernal
Et avec des taux aux charges communes variables selon les tarifs, la réalisation d'un crédit nourriture sera un vrai régal...
Revenir en haut Aller en bas
mumune
*
*


Nombre de messages : 100
Date d'inscription : 29/06/2007

MessageSujet: Re: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés   Lun 29 Aoû 2016 - 17:21

repas consommés
ici, en fin d'année, on rembourse le solde des élèves qui partent
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés   

Revenir en haut Aller en bas
 
constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: