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constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés

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constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés

Message  brasero le Jeu 25 Aoû 2016 - 17:50

Bonjour,

dans un système à la prestation où les élèves sont munis de cartes à créditer d'avances et réservent leur repas à partir de bornes d'accès, doit-on constater les droits à partir des repas effectivement consommés ou peut-on constater à partir des repas réservés et non consommés, notamment si l'élève ne peut justifier valablement ne pas s'être présenté à la restau ?

Bref, la simple réservation du repas peut-elle être fait générateur d'une recette en l'absence de bénéfice du service ... Faut-il éventuellement une décision de la CTR pour valider un tel mode de fonctionnement ?

Merci d'avance.

brasero
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Re: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés

Message  volcan le Jeu 25 Aoû 2016 - 18:08

"Tout repas réservé sera déduit du crédit de la carte qu'il soit effectivement consommé ou pas"
Cette formulation (ou une autre) me semble possible. Bien entendu il faut qu'elle soit validée par un acte. Normalement cet acte est le règlement intérieur du SRH voté par la CT ou par le CA si il a délégation de la CT.

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Re: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés

Message  L'intendant zonard le Ven 26 Aoû 2016 - 0:38

La collectivité de rattachement s'en mêle : en IDF, il y a tout un micmac avec les repas réservés non consommés, qui ne peuvent pas faire l'objet d'une aide selon le quotient familial. En gros, si un gosse de riche snobe les épinards, on s'en fiche, mais si un miséreux passe son chemin devant les lentilles, ça plante le crédit nourriture. Mais le plus intéressant, c'est que pour une incidence financière qui n'atteint pas mille euros par an, ça rend le boulot de confection des OR totalement infernal. tir

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Re: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés

Message  Fantômas le Ven 26 Aoû 2016 - 7:53

brasero a écrit:Bonjour,

dans un système à la prestation où les élèves sont munis de cartes à créditer d'avances et réservent leur repas à partir de bornes d'accès, doit-on constater les droits à partir des repas effectivement consommés ou peut-on constater à partir des repas réservés et non consommés, notamment si l'élève ne peut justifier valablement ne pas s'être présenté à la restau ?

Bref, la simple réservation du repas peut-elle être fait générateur d'une recette en l'absence de bénéfice du service ... Faut-il éventuellement une décision de la CTR pour valider un tel mode de fonctionnement ?

Merci d'avance.
Ta question porte-t-elle bien au sujet de la consommation des repas des DP et internes? On ne parle pas des externes qui crediteraient une carte de quelques repas pour l'année?

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Re: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés

Message  Bibifric le Dim 28 Aoû 2016 - 16:03

ça rend le boulot de confection des OR totalement infernal
Et avec des taux aux charges communes variables selon les tarifs, la réalisation d'un crédit nourriture sera un vrai régal...

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Re: constatation des droits au SRH - repas réservés ou effectivement consommés

Message  mumune le Lun 29 Aoû 2016 - 17:21

repas consommés
ici, en fin d'année, on rembourse le solde des élèves qui partent

mumune
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