Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

effectif pondéré et attribution NAS

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

effectif pondéré et attribution NAS

Message  nas le Mar 23 Aoû 2016 - 15:10

Bonjour,
j'ai lu une bonne partie des anciens posts du forum sur ce sujet, mais je suis encore un peu dans le flou:
l'effectif pondéré de l'établissement augmente et nous devrons donc avoir un logement NAS en plus; si j'ai bien compris, nous allons donc proposer au CA un logement avec un nouvel emploi; mais nous sommes à la limite du seuil, juste au-dessus: que se passe t-il si l'effectif pondéré est fluctuant? si d'une année scolaire à l'autre il augmente, diminue, augmente...quel logement disparait alors? le dernier créé ou selon ce que nous allons proposer au CA? d'après ce que j'ai lu, il faut 3 mois de préavis avant de mettre fin à une NAS, sauf si nous décidons de supprimer une nas non occupée, bien sur.
dans la même lignée, le CE veut modifier la répartition pour accorder à un emploi un logement plus grand; là aussi, si j'ai compris, rien ne s'y oppose si le CA donne un avis favorable à cette proposition et si la collectivité accepte également; ce qui veut donc dire qu'il est possible de modifier à chaque nouveau venu la répartition des logements?
et dernière question, pour les logements nas, faut-il absolument l'avis des Domaines ou pas utile s'il n'y a pas de cop?
merci!

nas
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: effectif pondéré et attribution NAS

Message  volcan le Mar 23 Aoû 2016 - 15:31

Il faut tout d'abord être clair sur un point : les concessions de logements en EPLE c'est un bousin juridique fait d'incertitudes et d'interprétations.
Cela étant dit tu trouveras un élément de réponse sur ce lien extrait du site "Intendance03" :
http://www.intendance03.fr/Maintien-NAS-2009.pdf
Pour l'avis des Domaines voir l'article R 216-17 du code de l'Education. "Le chef d'établissement, avant de transmettre les propositions du conseil d'administration à la collectivité de rattachement en vue d'attribuer les logements soit par voie de concession, soit par voie de convention d'occupation précaire, recueille l'avis du service des domaines sur leur nature et leurs conditions financières .Il soumet ensuite ces propositions, assorties de l'avis du service des domaines, à la collectivité de rattachement et en informe l'autorité académique ou l'autorité en tenant lieu....."

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9764
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: effectif pondéré et attribution NAS

Message  RETU le Mar 23 Aoû 2016 - 16:28

Ce n'est pas parce que l'effectif pondéré fluctue que la collectivité territoriale concernée va immédiatement construire ou à l'inverse détruire un logement de fonction. Il faut parfois plusieurs années avant que les choses n'évoluent.
avatar
RETU
*****
*****

Nombre de messages : 3517
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: effectif pondéré et attribution NAS

Message  nas le Mar 23 Aoû 2016 - 18:51

dans le cas présent, le logement supplémentaire existe, pas trop habitable, mais il existe; ceci dit, c'est intéressant: ça veut dire que la collectivité doit se plier et suivre l'effectif pondéré, mais qu'elle peut faire trainer les travaux, c'est bien ça?

nas
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: effectif pondéré et attribution NAS

Message  L'intendant zonard le Mer 24 Aoû 2016 - 0:18

nas a écrit:dans le cas présent, le logement supplémentaire existe, pas trop habitable, mais il existe; ceci dit, c'est intéressant: ça veut dire que la collectivité doit se plier et suivre l'effectif pondéré, mais qu'elle peut faire trainer les travaux, c'est bien ça?
Les infaillibles statistiques zoniennes conduisent à la sévère conclusion que c'est à l'établissement de se cogner les travaux dans 76.19 % des cas.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Signez le
Manifeste agile pour l'Education
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13934
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum