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Demande de certificat de fin d'exercice

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Demande de certificat de fin d'exercice

Message  Colax le Mar 23 Aoû 2016 - 11:35

Bonjour, j'ai reçu une demande de certificat d'exercice pour un MI/SE qui a exercé dans l'établissement entre 1991 et 1996.

Malgré les longues recherches, je n'ai rien retrouvé.

Pourtant les 'anciens' de l'établissement se souviennent de lui.

Quels sont les possibilités pour ne pas laisser cette personne sans réponse ?

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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  LFDG le Mar 23 Aoû 2016 - 11:38

L'intéressé s'est-il adressé au rectorat ? L'employeur des MI/SE, c'était le Recteur.

Il faudrait en outre connaître le motif de sa demande. Pourquoi a-t-il besoin de ce document ? Personnellement j'ai été MI/SE à une période semblable sans jamais en entendre parler. Un autre document pourrait peut-être suffire à satisfaire sa demande. Il faut creuser.
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  Colax le Mar 23 Aoû 2016 - 12:58

Merci  Smile
Je ne sais pas pourquoi il en a besoin, il est devenu Principal. Je vais demander au Rectorat.

Colax
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  RETU le Mar 23 Aoû 2016 - 13:07

C'est un document demandé pour la retraite, mais là il semble un peu tôt. C'est bien le service retraites du rectorat qui fait ça.
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  L'intendant zonard le Mar 23 Aoû 2016 - 14:39

Un prof étant devenu perdir aura peut-être envie maintenant, avant qu'il soit définitivement trop tard, de "racheter" les ses services en tant que non titulaire d'il y a vingt ans. Si c'est le cas, il a un grand besoin de ce &£$#! de certificat d'exercice.

Il s'est adressé à l'établissement, car dans certaines académies (en tout cas dans la Zone), la paie a été déclenchée par les EPLE jusque au début des années 2000 (pratique éteinte dès 1973 à Nancy-Metz par exemple).

A supposer que l'établissement n'ait pas de dossier (hahem !), alors le CE peut encore envisager d'accepter d'établir le certificat d'après les bulletins de salaire (voire arrêtés etc.) que l'intéressé lui présentera.

http://www.intendancezone.net/spip.php?article320
et http://www.intendancezone.net/spip.php?article387

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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  LFDG le Mar 23 Aoû 2016 - 14:47

L'intendant zonard a écrit:Un prof étant devenu perdir aura peut-être envie maintenant, avant qu'il soit définitivement trop tard, de "racheter" les ses services en tant que non titulaire d'il y a vingt ans.

A mon avis, c'est déjà beaucoup trop tard. Mais je ne suis pas un spécialiste du sujet.

L'intendant zonard a écrit:A supposer que l'établissement n'ait pas de dossier (hahem !), alors le CE peut encore envisager d'accepter d'établir le certificat d'après les bulletins de salaire (voire arrêtés etc.) que l'intéressé lui présentera.

Le certificat d'exercice est-il un document assimilable à un état des services ? Le cas échéant, c'est un document de nature administrative et non financier qui est potentiellement demandé. Une fiche de paye dit beaucoup de choses mais pas tout. Le cas échéant derechef, je doute de la légitimité du CE pour établir un tel document (précisant les dates exactes de début et de fin d'exercice, la quotité de temps de travail, etc.). Seul l'employeur (le Recteur) possède ces données et la compétence pour les certifier.
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  L'intendant zonard le Mar 23 Aoû 2016 - 16:55

A t'entendre, avec le nombre de certificats d'exercice que j'ai établis en toute illégalité depuis plus de quinze ans, y a de quoi m'envoyer au gnouf ! affraid langue

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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  LFDG le Mar 23 Aoû 2016 - 17:30

Tu signais des certificats d'exercice pour des MI/SE ?

Pour d'autres personnels, je ne me prononcerai pas. Tu avais peut-être la compétence pour certifier les données recensées dans lesdits documents. A ce sujet, ils contiennent quelles infos, ces fameux certificats d'exercice ?
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  Colax le Mer 24 Aoû 2016 - 11:18

L'intendant zonard a écrit:Un prof étant devenu perdir aura peut-être envie maintenant, avant qu'il soit définitivement trop tard, de "racheter" les ses services en tant que non titulaire d'il y a vingt ans. Si c'est le cas, il a un grand besoin de ce &£$#! de certificat d'exercice.
C'est tout à fait cela ...

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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  LFDG le Mer 24 Aoû 2016 - 11:27

Après avoir passé le premier concours m'ayant conduit à devenir fonctionnaire (SASU), je disposais de 5 ans pour valider mes services d'agent non titulaire, au rang desquels, si mes souvenirs sont bons, les services de MI/SE effectués à temps complet. Un(e) mieux informé(e) que moi dira si la réglementation a modifié ce délai depuis cette époque...

J'avais fourni un état des services délivré par le rectorat au bureau chargé du bousin. Jamais le moindre certificat. Du coup je me demande si l'intendant zonard, l'aimable invité(e) Colax et moi parlons de la même chose. confused


Dernière édition par LFDG le Mer 24 Aoû 2016 - 11:44, édité 1 fois (Raison : Oté le trait d'union à "Non titulaire", c'est un adjectif.)
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  Mad Mag le Mer 24 Aoû 2016 - 11:36

Colax a écrit:
L'intendant zonard a écrit:Un prof étant devenu perdir aura peut-être envie maintenant, avant qu'il soit définitivement trop tard, de "racheter" les ses services en tant que non titulaire d'il y a vingt ans. Si c'est le cas, il a un grand besoin de ce &£$#! de certificat d'exercice.
C'est tout à fait cela ...
Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n’ont plus la possibilité de déposer une demande de validation. L'extinction du dispositif de validation des services de non titulaire depuis le 1er janvier 2013 étant prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
La demande est facultative et ne peut intervenir que sur demande expresse du fonctionnaire.
Elle doit être déposée dans le délai de deux ans suivant la notification de l'arrêté de titularisation ou de la date de titularisation.
Elle doit porter obligatoirement sur la totalité des services de non titulaire que le fonctionnaire a accomplis avant sa titularisation.
Services effectués validables :
-à temps complet, à temps partiel (sous certaines conditions) et à temps incomplet,
-dans les administrations centrales de l'Etat, les services extérieurs en dépendant et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
-si la validation des services de cette nature a été autorisée par un arrêté interministériel.
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  L'intendant zonard le Mer 24 Aoû 2016 - 13:36

La titu dans le corps des perdir rouvre peut-être une fenêtre de tir pour Colax. Si ce n'est pas un droit juridiquement opposable, c'est à tout le moins une opportunité "politique".

Le Nain a été SE dans une académie dont la paie était centralisée au rectorat à l'époque. A Nancy-Metz j'ai eu l'occasion de faire les derniers certificats pour des partants en retraite : je descendais aux archives et préparais le document, signé par mon chef d'établissement. Nous avons ainsi attesté des services, et précisé les cotisations retraites en anciens francs, puis en nouveaux francs jusqu'en 1973.

Depuis que je suis dans la Zone, j'ai continué cet amusant travail, concernant des personnes dont la paie a été organisée par les EPLE jusqu'à la rentrée 2002. Pour rassurer l'ectoplasme acariâtre de petite taille, nous avons échangé avec le responsable des archives du rectorat, qui nos a dit qu'en toute rigueur, les archives de paie présentes dans les 630 EPLE de l'académie devraient être rapatriées au rectorat. Curieusement, le ministère n'a pas délégué les crédits pour la construction du bâtiment de 10 000 m² que cela demande... scratch

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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  LFDG le Mer 24 Aoû 2016 - 13:50

L'intendant zonard a écrit: Si ce n'est pas un droit juridiquement opposable, c'est à tout le moins une opportunité "politique".

Le nain acariâtre serait ravi qu'on l'aidât un peu à comprendre ce segment de phrase ! Laughing

L'intendant zonard, au surplus, a écrit:Le Nain a été SE dans une académie dont la paie était centralisée au rectorat à l'époque.

Nullement. Où es-tu allé chercher ça Question Le service payeur était un BLT (bureau liaison-traitement) dont le siège n'était ni à l'IA ni au rectorat. Il me semble que c'était un EPLE, d'ailleurs.

Autrement, merci pour les précisions apportées.
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  Mad Mag le Mer 24 Aoû 2016 - 13:55

L'intendant zonard a écrit:La titu dans le corps des perdir rouvre peut-être une fenêtre de tir pour Colax. Si ce n'est pas un droit juridiquement opposable, c'est à tout le moins une opportunité "politique"....
L'article 53 de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites modifiant l'article 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite s'applique à tous les fonctionnaires quelque soit leur statut... celui de perdir n'étant pas dérogatoire.... Pour mémoire: Les périodes de services accomplies à temps partiel en application de l'article 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, de l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 46 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont comptées pour la totalité de leur durée.

Pour les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013, peuvent également être pris en compte pour la constitution du droit à pension les services d'auxiliaire, de temporaire, d'aide ou de contractuel, y compris les périodes de congé régulier pour longue maladie, accomplis dans les administrations centrales de l'Etat, les services extérieurs en dépendant et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, si la validation des services de cette nature a été autorisée pour cette administration par un arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre des finances et si elle est demandée dans les deux années qui suivent la date de la titularisation ou d'entrée en service pour les militaires sous contrat.

Le délai dont dispose l'agent pour accepter ou refuser la notification de validation est d'un an.
Cet agent est forclos du dispositif.
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  LFDG le Mer 24 Aoû 2016 - 14:02

Mad Mag a écrit:Cet agent est forclos du dispositif.

Impossible lol! puisque Mon Ami Lapin (terrible sigle !) en a décidé autrement !! Attends, il va trouver un nouvel argument ! Wink
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  Mad Mag le Mer 24 Aoû 2016 - 14:14

LFDG a écrit: Le certificat d'exercice est-il un document assimilable à un état des services ?
L'état authentique de service est un acte administratif opposable qui retrace l'intégralité de la carrière d'un fonctionnaire au sein de son administration depuis sa stagiairisation jusqu'à sa cessation de fonction. L'état authentique de service permet le reclassement de l'agent, la reprise de l'ancienneté, la complétude du compte individuel retraite dans le cadre de son droit à l'information retraite,....Ce document est exclusivement établi pour un fonctionnaire. Dans les dossiers que je traite ce document est impératif pour attester de la carrière d'un agent.
Le certificat d'exercice est un acte administratif retraçant les données financières de la carrière de l'agent (contractuel ou fonctionnaire) demandé lors des validations de services auxiliaires ou de rachat d'années d'études, mais également pour les affiliations rétroactives.
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  LFDG le Mer 24 Aoû 2016 - 14:17

Mad Mag a écrit:Le certificat d'exercice est un acte administratif retraçant les données financières de la carrière de l'agent (contractuel ou fonctionnaire) demandé lors des validations de services auxiliaires ou de rachat d'années d'études, mais également pour les affiliations rétroactives.

Merci pour ces précisions. Je suppose que, dans mon cas, les services se sont consultés entre eux pour établir ce document.
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  Mad Mag le Mer 24 Aoû 2016 - 14:18

LFDG a écrit:
Mad Mag a écrit:Cet agent est forclos du dispositif.

Impossible lol! puisque Mon Ami Lapin (terrible sigle !) en a décidé autrement !! Attends, il va trouver un nouvel argument ! Wink
Il me faudra dans ce cas dare-dare changer de fonction.....
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  Mad Mag le Mer 24 Aoû 2016 - 14:19

LFDG a écrit:
Mad Mag a écrit:Le certificat d'exercice est un acte administratif retraçant les données financières de la carrière de l'agent (contractuel ou fonctionnaire) demandé lors des validations de services auxiliaires ou de rachat d'années d'études, mais également pour les affiliations rétroactives.

Merci pour ces précisions. Je suppose que, dans mon cas, les services se sont consultés entre eux pour établir ce document.
Les administrations communiquent énormément entre elles.... sic....
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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  L'intendant zonard le Mer 24 Aoû 2016 - 21:59

LFDG a écrit:
L'intendant zonard, au surplus, a écrit:Le Nain a été SE dans une académie dont la paie était centralisée au rectorat à l'époque.

Nullement. Où es-tu allé chercher ça Question Le service payeur était un BLT (bureau liaison-traitement) dont le siège n'était ni à l'IA ni au rectorat. Il me semble que c'était un EPLE, d'ailleurs.
Si c'était un BLT, c'est que c'était centralisé, CQFD. Je te le répète, j'ai appris à assurer la paie de tous les personnels de mon EPLE en arrivant en 2001 dans la Zone, par "V5", "carte 20" et autres machins barbares sur lesquels on pouvait touer quelqu'un en inscrivant "REM99" (tiens, une question sadique que je ne pourrai plus poser au JMA No ). Fort heureusement je n'ai pas été très sollicité dans cette matière, parce que mon intelligence limitée s'en serait assez mal accommodé.

Quand je disais qu'un nouvellement arrivé perdir peut avoir une fenêtre de tir politique, c'est que ce que le perdir veut, Dieu le veut. Si la loi a définitivement clos le sujet, ça ne sera peut-être pas le cas, mais allez savoir...

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Re: Demande de certificat de fin d'exercice

Message  LFDG le Jeu 25 Aoû 2016 - 10:46

Merci pour les précisions. Wink

L'intendant zonard a écrit:Quand je disais qu'un nouvellement arrivé perdir peut avoir une fenêtre de tir politique, c'est que ce que le perdir veut, Dieu le veut. Si la loi a définitivement clos le sujet, ça ne sera peut-être pas le cas, mais allez savoir...

Aaaaaah OK ! L'argument, en effet, est de poids : sûr que le Conseil d'Etat tremblera s'il s'agit d'un CE !

On arrête là, ami IZ, avant que cette conversation n'adopte franchement un tour dérisoire ? drunken r2
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