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Mutualisation académique et service spécial...

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Mutualisation académique et service spécial...

Message  Axos le Mar 16 Aoû 2016 - 7:30

Bonjour à tous,

Mon établissement a été désigné pour assurer la mutualisation départementale des rémunérations de personnels de l'Education Nationale (Asseds).
Je souhaite gérer ces crédits (et également ceux de l'AC) au sein d'un service spécial dédié aux mutualisations.

Toutefois, ce service spécial peut-il avoir des réserves? A la réflexion, je répondrai oui...

D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Axos.

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Re: Mutualisation académique et service spécial...

Message  L'intendant zonard le Mar 16 Aoû 2016 - 19:08

Si tu veux établir des réserves, il te faudra non pas un service spécial, mais un budget annexe. Faut vraiment vouloir...

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Re: Mutualisation académique et service spécial...

Message  rural th le Mer 17 Aoû 2016 - 9:16

L'établissement est l'employeur unique ?  ou agit-il pour des tiers (les autres EPLE qui restent employeurs juridique)?

voir côté du paragraphe 1.2.1.7 La paie à façon et 2.5.9 Les opérations particulières de l’agent comptable de la M9-6

rural th
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Re: Mutualisation académique et service spécial...

Message  OLRIK le Mer 17 Aoû 2016 - 14:32

Il faut être magicien pour "faire" des réserves avec la gestion payes des ASSED!

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