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Déspécialisation et déchéance quadriennale...

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Déspécialisation et déchéance quadriennale...

Message  Axos le Sam 13 Aoû 2016 - 12:16

Bonjour à tous!

A la lecture des développements de soldes des balances, je m'aperçois que certaines subventions présentent des reliquats non utilisés 4 ans après leur notification.
Les bailleurs de fonds n'ont rien réclamé ce qui veut dire que l'argent est définitivement acquis aux établissements.

Toutefois, comment déspécialiser ces crédits? Faut-il faire une DBM, un OR au 771?

D'avance, merci de vos réponses.

Axos.

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Re: Déspécialisation et déchéance quadriennale...

Message  volcan le Sam 13 Aoû 2016 - 15:05

Normalement une subvention non utilisée doit être redonnée sauf stipulation contraire ou autorisation, voir non réponse du donateur à une demande de déspécialisation.
Autrement la DBM ne sert que si on souhaite utiliser le reliquat pour autre chose sinon OR.

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Re: Déspécialisation et déchéance quadriennale...

Message  L'intendant zonard le Sam 13 Aoû 2016 - 20:21

La pratique la plus raisonnable consiste à imaginer, avec l'ordonnateur, un moyen de dépenser cet argent qui soit raisonnablement en relation avec l'objet initial de la subvention et l'intention de la source du financement. J'y suis toujours arrivé, mais ma mauvaise foi est connue au-delà des frontières de mon Nacadémie. Mr green

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Re: Déspécialisation et déchéance quadriennale...

Message  Axos le Dim 14 Aoû 2016 - 12:29

volcan a écrit:Normalement une subvention non utilisée doit être redonnée sauf stipulation contraire ou autorisation, voir non réponse du donateur à une demande de déspécialisation.
Autrement la DBM ne sert que si on souhaite utiliser le reliquat pour autre chose sinon OR.
Oui donc dans ce cas  D.B.M 33 t ordre de recettes au 771...


Ai-je raison?

D'avance merci de vos réponses.

Axos.

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Re: Déspécialisation et déchéance quadriennale...

Message  L'intendant zonard le Dim 14 Aoû 2016 - 13:52

Si la subvention vient de la CT, en tout cas en passant par une DM 3 elle tient là sa dernière occasion de se manifester...

Une autre solution consiste à passer un OR, sans dépense en face et donc sans DBM, avec la correspondance avec le subventionneur en guise de pièce justificative. Ainsi l'argent tombe dans les fonds et peut être utilisé l'année suivante. C'est discret et relativement solide.

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