Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Déspécialisation et déchéance quadriennale...

Aller en bas 
AuteurMessage
Axos
*
*
avatar

Nombre de messages : 394
Age : 39
Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes
Date d'inscription : 18/11/2007

MessageSujet: Déspécialisation et déchéance quadriennale...   Sam 13 Aoû 2016 - 12:16

Bonjour à tous!

A la lecture des développements de soldes des balances, je m'aperçois que certaines subventions présentent des reliquats non utilisés 4 ans après leur notification.
Les bailleurs de fonds n'ont rien réclamé ce qui veut dire que l'argent est définitivement acquis aux établissements.

Toutefois, comment déspécialiser ces crédits? Faut-il faire une DBM, un OR au 771?

D'avance, merci de vos réponses.

Axos.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11506
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Déspécialisation et déchéance quadriennale...   Sam 13 Aoû 2016 - 15:05

Normalement une subvention non utilisée doit être redonnée sauf stipulation contraire ou autorisation, voir non réponse du donateur à une demande de déspécialisation.
Autrement la DBM ne sert que si on souhaite utiliser le reliquat pour autre chose sinon OR.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14395
Age : 13
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: Déspécialisation et déchéance quadriennale...   Sam 13 Aoû 2016 - 20:21

La pratique la plus raisonnable consiste à imaginer, avec l'ordonnateur, un moyen de dépenser cet argent qui soit raisonnablement en relation avec l'objet initial de la subvention et l'intention de la source du financement. J'y suis toujours arrivé, mais ma mauvaise foi est connue au-delà des frontières de mon Nacadémie. Mr green

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
Axos
*
*
avatar

Nombre de messages : 394
Age : 39
Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes
Date d'inscription : 18/11/2007

MessageSujet: Re: Déspécialisation et déchéance quadriennale...   Dim 14 Aoû 2016 - 12:29

volcan a écrit:
Normalement une subvention non utilisée doit être redonnée sauf stipulation contraire ou autorisation, voir non réponse du donateur à une demande de déspécialisation.
Autrement la DBM ne sert que si on souhaite utiliser le reliquat pour autre chose sinon OR.
Oui donc dans ce cas  D.B.M 33 t ordre de recettes au 771...


Ai-je raison?

D'avance merci de vos réponses.

Axos.
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14395
Age : 13
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: Déspécialisation et déchéance quadriennale...   Dim 14 Aoû 2016 - 13:52

Si la subvention vient de la CT, en tout cas en passant par une DM 3 elle tient là sa dernière occasion de se manifester...

Une autre solution consiste à passer un OR, sans dépense en face et donc sans DBM, avec la correspondance avec le subventionneur en guise de pièce justificative. Ainsi l'argent tombe dans les fonds et peut être utilisé l'année suivante. C'est discret et relativement solide.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Déspécialisation et déchéance quadriennale...   

Revenir en haut Aller en bas
 
Déspécialisation et déchéance quadriennale...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: