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temps scolaires des collégiens

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temps scolaires des collégiens

Message  Mad Max le Lun 8 Aoû 2016 - 15:05

Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège

JO du 5 août 2016

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« Art. R. 421-2-2.-Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie ou par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour l'enseignement agricole, en cas de contraintes spécifiques. »

« Art. D. 422-2-1.-Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie, en cas de contraintes spécifiques. »

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