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 temps scolaires des collégiens

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AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: temps scolaires des collégiens   temps scolaires des collégiens Icon_minitimeLun 8 Aoû 2016 - 15:05

Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège

JO du 5 août 2016

******

« Art. R. 421-2-2.-Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie ou par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour l'enseignement agricole, en cas de contraintes spécifiques. »

« Art. D. 422-2-1.-Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie, en cas de contraintes spécifiques. »

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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