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Un titre de recette doit être détaillé : CE 25 mai 2016 N° 389516

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Un titre de recette doit être détaillé : CE 25 mai 2016 N° 389516

Message  BASHAR le Ven 5 Aoû 2016 - 11:14

Dans un arrêt du 25 mai 2016, le Conseil d État rappelle qu un titre de recette émis par un acheteur doit être détaillé et précise le caractère définitif du décompte de résiliation d un marché.

BASHAR
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