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 Un titre de recette doit être détaillé : CE 25 mai 2016 N° 389516

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BASHAR
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Nombre de messages : 1084
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Date d'inscription : 22/03/2007

MessageSujet: Un titre de recette doit être détaillé : CE 25 mai 2016 N° 389516    Ven 5 Aoû 2016 - 11:14

Dans un arrêt du 25 mai 2016, le Conseil d État rappelle qu un titre de recette émis par un acheteur doit être détaillé et précise le caractère définitif du décompte de résiliation d un marché.
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Un titre de recette doit être détaillé : CE 25 mai 2016 N° 389516
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