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Compte épargne temps

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Compte épargne temps

Message  frasik le Mer 3 Aoû 2016 - 14:55

Bonjour,

Je viens d'être reçue au concours d'AAE interne du MEN. En tant que SA dans mon administration actuelle, je dispose d'un CET. Est-ce que le CET se conserve d'un ministère à l'autre ou bien doit-il être soldé avant la prise de fonctions au MEN? J'ai des échos divergents sur cette question et bien entendu, je n'arrive pas à joindre qui que ce soit dans mon administration d'accueil...
Si certains d'entre vous ont été confrontés à cette situation, merci de vos réponses !

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Re: Compte épargne temps

Message  Pasdebol le Mer 3 Aoû 2016 - 21:15

Bonjour Frasik,

Quelques pistes de réponse dans le decret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant creation du compte épargne-temps dans la fonction publique de l' État et de la magistrature, particulièrement les articles 2 et 10.

Il y a quelques années, lorsque j'ai quitté l'université qui nous gérait alors déjà administrativement et financièrement, j'avais demandé qu'il me soit transmis un état de mon CET, et celui-ci a été pris en compte lors de ma prise en charge par le rectorat.
En cherchant un peu, je pense qu' il doit exister une circulaire d'application au sein du MENESR.

En conclusion, tu dois pouvoir faire "transférer" ton CET.  Wink
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Re: Compte épargne temps

Message  frasik le Jeu 4 Aoû 2016 - 14:29

Merci Pasdebol,

En effet, à la lecture des textes, j'avais estimé que le CET était transférable d'un ministère à l'autre, mais mon administration m'a dit que le rectorat dont je vais dépendre a refusé par le passé à des agents arrivant au MEN de faire suivre leur CET, d'où mon interrogation.
Encore merci pour ta réponse !

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Re: Compte épargne temps

Message  Tarine le Jeu 4 Aoû 2016 - 15:59

Frasik,

Je suis SA dans un autre ministère également et je dispose de quelques jours sur mon CET. Mon service RH m'a expliqué que je peux choisir soit de les transférer, soit de les solder avant le 1er septembre.
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CET

Message  Paule le Lun 28 Nov 2016 - 23:01

A lire:

Circulaire du MEN- NOR MENH1025301C - (cir_31999)
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Re: Compte épargne temps

Message  univers le Mar 29 Nov 2016 - 8:13

Bonjour

Le CET est transférable d'un ministère à l'autre, c'est un droit.
Tu demandes un état de situation à ton ministère d'origine et ensuite tu en envoies une copie au rectorat.Epicétou.
Et puis tu l'utilises selon les règles , si il y a paiment , ils paieront .
Le reste n'est que littérature et mauvaise volonté.
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