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Provisions pour charges

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Provisions pour charges

Message  INCA19 le Lun 11 Juil 2016 - 17:33

bonjour
qu'en sera-t-il des provisions passées pour charges (remplacement de 2 photocopieurs) au delà de 2017 puisque le compte 157 n'existera plus?
est-ce à dire qu'on ne pourra plus provisionner dans ce cas de figure? la M9.6 parle de reprise avant la clôture de 2017
j'ai cherché de l'info à ce sujet mais je n'ai rien trouvé
si quelqu'un peut éclairer ma lanterne...

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Re: Provisions pour charges

Message  TiTI le Lun 11 Juil 2016 - 19:42

[size=13]De ce que j'avais compris, le compte de provisions pour charges à répartir va être supprimé et à la place on utilisera un compte de réserves spécifiques dédiées.

[/size]
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Re: Provisions pour charges

Message  INCA19 le Mar 12 Juil 2016 - 7:35

donc si on reprend les provisions établies au 157 on pourrait les transférer sur ce compte de réserve?
en fait, je veux juste savoir si ça vaut le coup de continuer à provisionner....

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Re: Provisions pour charges

Message  ADN le Mar 12 Juil 2016 - 10:52

idem que pour toi.
Le M9-6 parle de reprise de provision fin 2017 et non de transfert dans un compte de réserve.

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Re: Provisions pour charges

Message  INCA19 le Mar 12 Juil 2016 - 11:02

donc cela ne vaut plus le coup de provisionner Shocked !!!
ou alors je ne comprends plus rien

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Re: Provisions pour charges

Message  Winnie le Mar 12 Juil 2016 - 11:15

Ca ne vaut plus le coup, oui.
Bon, on le savait depuis longtemps que cette possibilité offerte avec la réforme du cadre budgétaire et comptable disparaitrait très vite.

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Re: Provisions pour charges

Message  TiTI le Mar 12 Juil 2016 - 11:27

La nomenclature M 9-6 comporte un compte 157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices, qui ne répond pas à la définition des passifs telle qu’elle figure dans cette même instruction.Comptes clos le 31 décembre 2017
Le compte de provisions pour charges à répartir va être supprimé au profit d’un compte de réserves spécifiques dédiées.

cf l'avis du CNOCP du 5 juillet 2013 ICI
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Re: Provisions pour charges

Message  INCA19 le Mar 12 Juil 2016 - 11:34

merci pour ces échanges!!
et bonnes vacances à tous!!

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faire une provision pour travaux a effectuer en janvier 2017

Message  chabila18 le Ven 25 Nov 2016 - 12:52

Bonjour,
Compte tenu de notre fonds de roulement on voulait prélever  10 000€ pour faire poser des grilles (nous sommes un collège intégré dans une cité scolaire!)afin de sécuriser les entrées et surtout sorties des collégiens. Mais les travaux ne pourront pas être effectuer avant 2017.
est-il possible de faire une provision pour charges et que cela ne tombe pas dans le fonds de roulement?
si oui quelle est la procédure.
mon CA du budget 2017 est lundi 28 novembre!!!
MERCI POUR UNE REPONSE RAPIDE.... frappe
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Re: Provisions pour charges

Message  Initiales GM le Ven 25 Nov 2016 - 12:59

A ce stade de l'année, je ne vois pas l'intérêt de provisionner. C'est plus simple (et accessoirement plus lisible pour les administrateurs) de présenter un budget 2017 présentant un déficit de 10 000 € correspondant à un prélèvement sur FDR.
Provisionner est plus lourd à gérer pour un résultat équivalent. Et si c'est parce que tu as de l'argent dispo sur 2016, tu peux parfaitement y faire référence en présentant ton budget 2017 en indiquant que l'excédent qui apparaîtra au COFI 2016 est une anticipation de la charge supplémentaire à assumer sur 2017.
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Re: Provisions pour charges

Message  coffeeman le Ven 25 Nov 2016 - 13:02

Une provision pour charges c'est sur plusieurs exercices normalement.

Sinon mandat au 6811, PC au 157 (Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices).

Sinon, la provision est forcément dans le FDR car c'est une somme au crédit de la classe 1.
On rappellera d'ailleurs que toutes les provisions sont dans le fdr.

Par contre, il se passera 2 choses:
- Le résultat de l'exercice sera minorée de la provision,
- L'autonomie fin. de l'éts sera minorée aussi de cette somme.
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Re: Provisions pour charges

Message  volcan le Ven 25 Nov 2016 - 13:24

Initiales GM a écrit:A ce stade de l'année, je ne vois pas l'intérêt de provisionner. C'est plus simple (et accessoirement plus lisible pour les administrateurs) de présenter un budget 2017 présentant un déficit de 10 000 € correspondant à un prélèvement sur FDR.
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Re: Provisions pour charges

Message  coffeeman le Ven 25 Nov 2016 - 13:33

Peut être une volonté de diminuer le résultat de l'exercice.
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re provisions pour charges

Message  chabila18 le Ven 25 Nov 2016 - 14:03

A l'origine un prélèvement sur fonds de roulement était prévu mais l'ordonnateur a réfléchi que les portails ne seraient pas fabriqués avant la fin d'année donc je me renseignais sur une autre solution et j'ai regardé les provisions pour charges d'autant plus qu'ensuite il faudra faire chiffrer le système électrique et l'asservissement des portails.
Comme c'est toujours au dernier moment que je suis informée difficile d'anticiper.

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Re: Provisions pour charges

Message  ADN le Jeu 8 Juin 2017 - 8:14

Je reprends ce post pour poser une question qui va vous paraître peut-être stupide. J'ai provisionné depuis 4 ans maintenant pour un changement de véhicule. Le moment est arrivé. J'ai bien vu les écritures de reprises de provision avec notamment l'OR à faire mais concernant l'achat du véhicule en lui-même, je n'ai pour l'instant pas de crédits ouverts en OPC; j'imagine que je dois effectuer une DBM pour vote mais de quel type?
prélèvement sur le fonds de roulement?

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Re: Provisions pour charges

Message  ADN le Jeu 8 Juin 2017 - 10:21

Je reprends ce post pour essayer d'obtenir une réponse à la question précédente. Merci

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Re: Provisions pour charges

Message  Alomero le Jeu 8 Juin 2017 - 18:58

Après ton OR tu dois ouvrir les crédits pour passer l'écriture, soit par DO soit par DBM 32. Dans ton cas qui est OPC, j’imagine que ce sera une DBM 32.

Sinon, je reste perplexe sur un point : la provision ne me semble pas faite pour anticiper sur le financement d'un bien de l'actif à remplacer. Cela avait été évoqué puis la possibilité supprimée. Il y a eu un bref échange sur ce sujet récemment sur le forum. Je ne sais plus où mais bref, je pense que la provision n'a pas été utilisée à bon escient dans ce cas.

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Re: Provisions pour charges

Message  ADN le Jeu 8 Juin 2017 - 21:02

Merci Alomero pour ta réponse. Concernant le but de la provision, j'ai lu dans une documentation que ces provisions pouvaient être utilisées dans le cadre d'achat de biens immobilisées comme les copieurs ou véhicules. J'essaye de la retrouver et j'en reparle.

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Re: Provisions pour charges

Message  LuckyLoser le Jeu 8 Juin 2017 - 22:09

Alomero a écrit:Après ton OR tu dois ouvrir les crédits pour passer l'écriture, soit par DO soit par DBM 32. Dans ton cas qui est OPC, j’imagine que ce sera une DBM 32.

Sinon, je reste perplexe sur un point : la provision ne me semble pas faite pour anticiper sur le financement d'un bien de l'actif à remplacer. Cela avait été évoqué puis la possibilité supprimée. Il y a eu un bref échange sur ce sujet récemment sur le forum. Je ne sais plus où mais bref, je pense que la provision n'a pas été utilisée à bon escient dans ce cas.
Je pense que c'est là.
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Re: Provisions pour charges

Message  TiTI le Jeu 8 Juin 2017 - 22:27

Titi a écrit:La nomenclature M 9-6 comporte un compte 157 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices, qui ne répond pas à la définition des passifs telle qu’elle figure dans cette même instruction.Comptes clos le 31 décembre 2017
Le compte de provisions pour charges à répartir va être supprimé au profit d’un compte de réserves spécifiques dédiées.


cf l'avis du CNOCP du 5 juillet 2013 ICI

3.2.4.5.3
Compte 157
-
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Le  compte  157  est  destiné  à  recevoir  les  provisions  ayant  pour  objet  de  répartir  sur  plusieurs exercices  des  dépenses prévisibles  qui,  étant  donné  leur  nature  ou  leur  importance,  ne  sauraient logiquement  être  supportées  par  le  seul exercice  au cours  duquel  elles  seront  engagées.  Sont généralement concernées : les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros  entretien  ou  de  grandes  révisions  en  application  de  lois,  règlements  ayant  pour  seul  objet  de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement, ainsi que les dépenses relatives à l’acquisition par l’EPLE de fournitures et de biens immobilisables non financés par des subventions.
Cette provision pour l'achat de ces biens ou fournitures devra s'inscrire dans un projet précis quant à sa nature ou à son objet, et évalué avec une approximation suffisante et une date objective de réalisation
Si  ce  projet  d'acquisition  est  abandonné  ou  n'est  pas  fondé,  la  provision  devra  faire  l'objet  d'une reprise
.
Nota
:  la  reprise  devra  toutefois  être  effectuée  avant  la  clôture  de  l’exercice  2017,  date  de  la
suppression de ce compte conformément à l’avis du CNoCP du 5 juillet 2013.
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Re: Provisions pour charges

Message  TiTI le Jeu 8 Juin 2017 - 22:33

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Re: Provisions pour charges

Message  Alomero le Jeu 8 Juin 2017 - 23:56

Et voili voilou, les copains ont tout bien retrouvé.

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