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 Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles

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Mindo
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MessageSujet: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 9:36

Bonjour,

Un ER rattaché et son FSE pratique la chose suivante pour les voyages scolaires.
D'une part un don général qui finance l'ensemble du voyage à constater au 7468 ..et ..d'autre part
un 2ème versement avec à l'appui une liste d'élèves cotisants au FSE qui ne se présente pas officiellement comme une aide ciblée à tel ou tel mais comme un paiement du FSE pour le compte de telle ou telle famille à constater au 7067: le FSE paye à la place des familles , comme le ferait la CAF, ou la ville ou autres..

Certes c'est une façon déguisée d'aider les seuls adhérents du FSE mais dans la mesure où c'est distinct du don et ou c'est présenté comme un paiement du voyage pour le compte de certaines familles est ce acceptable ?

Merci
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garfield03
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 10:00

Le foyer peut tout à fait participer au voyage de ses adhérents, se substituant à la famille pour verser une partie de la participation votée en CA, comme le ferait un CE d'entreprise, à la différence que tout est versé à l'établissement en une fois, avec liste des élèves concernés, lieu du voyage et dates, et avec délibération de l'assemblée du FSE.
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Mindo
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 10:13

Ok , merci bcp pour la réponse
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volcan
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 12:11

garfield03 a écrit:
Le foyer peut tout à fait participer au voyage de ses adhérents, se substituant à la famille pour verser une partie de la participation votée en CA, comme le ferait un CE d'entreprise, à la différence que tout est versé à l'établissement en une fois, avec liste des élèves concernés, lieu du voyage et dates, et avec délibération de l'assemblée du FSE.
Pourquoi la deliberation du FSE ? C'est leur cuisine interne et ca ne me concerne pas.

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garfield03
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 12:17

volcan a écrit:
garfield03 a écrit:
Le foyer peut tout à fait participer au voyage de ses adhérents, se substituant à la famille pour verser une partie de la participation votée en CA, comme le ferait un CE d'entreprise, à la différence que tout est versé à l'établissement en une fois, avec liste des élèves concernés, lieu du voyage et dates, et avec délibération de l'assemblée du FSE.
Pourquoi la deliberation du FSE ? C'est leur cuisine interne et ca ne me concerne pas.

J'avais cru lire ca un jour quelque part, mais cela doit faire parti de ces petites choses inutiles que l'on fait parfois...!
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volcan
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 12:25

Oui pour encaisser la mention des debiteurs et l' objet de la creance suffisent.... comme pour tout encaissement.

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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 13:09

bonjour
lors de la formation voyage en juin dernier, il nous a été indiqué que le don du FSE devait être un don global pour l'ensemble des élèves et de ce fait passé en CA.

En cas de don nominatif, il doit se faire à la famille directement, le lycée ne pouvant pas accepter.

La formation était organisée par des agents comptables et notre service juridique, donc j'aurai tendance à les suivre.
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volcan
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 13:47

On ne parle pas de don mais de "paiement à la place de". Face à une créance le payeur peut être la famille, un oncle, un voisin, un comité d'entreprise, une association, un centre social, etc...
De la même façon qu'on accepte le versement d'un comité d'entreprise on peut accepter un paiement émanant du FSE ou de la MDL. C'est la position sauf erreur de ma part du ministère et il est regrettable qu'au niveau local on vienne édicter des régles différentes.

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Nicolas
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 14:19

odaie a écrit:
bonjour
lors de la formation voyage en juin dernier, il nous a été indiqué que le don du FSE devait être un don global pour l'ensemble des élèves et de ce fait passé en CA.
En cas de don nominatif, il doit se faire à la famille directement, le lycée ne pouvant pas accepter.
(...)

Vous êtes sur(e) ?

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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 15:08

Nicolas, c'est la consigne qui nous a été donnée lors de la formation nouveau gestionnaire

Après il est vrai que le FSE peut se substituer à la famille pour un versement comme un CE, un CCAS etc, mais en cas d'annulation de voyage il faudra reverser au FSE.

Nous on a pour consigne de ne pas gérer pour éviter les problèmes .

Pour le coup dans ce cas, en CA, il ne faudrait passer que le don pour le global?
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volcan
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 15:12

En cas d'annulation on reverse au debiteur ; à lui de voir avec celui qui a payé. Vous aimez vraiment vous compliquer la vie par chez vous.

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volcan
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 15:14

Et je redis qu il ne s'agit pas d'un don mais d'un versement à la place de... Il faut être clair sur les termes utilisés.

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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 15:28

oui cela s'encaisse comme si c'était une famille, caf... et recette par le 7067
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 16:00

Oh non Volcan, j'apprends et c'est aussi pour cela que je hante les forums, car la théorie et la pratique sont parfois (souvent) bien différents. Mais après avoir commencé une 1ère gestion cette année avec des marchés publics pour les voyages, une annulation de voyage après attribution du marché et une menace de TA, le sujet voyage est devenu très très sensible...
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 16:01

odaie a écrit:
je hante les forums (...)

J'ai, depuis le début, un faible pour Odaie. Love
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Nicolas
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 16:11

odaie a écrit:
(...)
Pour le coup dans ce cas, en CA, il ne faudrait passer que le don pour le global?
C'est cela : en CA le don global pour tous les participants et pour le versement à la place d'un élève, pas de CA et cf indications de Volcan.

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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 16:40

merci LFDG Embarassed Embarassed   et Nicolas
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   Lun 11 Juil 2016 - 17:03

LFDG a écrit:
odaie a écrit:
je hante les forums (...)

J'ai, depuis le début, un faible pour Odaie. Love
Flouette ne va pas être contente
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MessageSujet: Re: Voyage : don du FSE + paiement pour certaines familles   

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