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 Mission annulée mais frais avancés

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pasvieux
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Nombre de messages : 639
Date d'inscription : 07/04/2006

MessageSujet: Mission annulée mais frais avancés   Mar 5 Juil 2016 - 18:24

Un enseignant a acheté ses billets d'avion pour une mission et l'établissement lui a versé une avance. Le vol aller a été annulé, l'enseignant n'a donc pas pu se rendre sur place et a annulé sa mission. Si ce vol annulé va lui être remboursé, le vol retour non car la compagnie estime que le vol a bien été assuré.
Si l'établissement veut prendre à sa charge ces frais, comment doit-on procéder?
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volcan
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Nombre de messages : 10394
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Mission annulée mais frais avancés   Mar 5 Juil 2016 - 18:39

1) Une avance faite à un personnel doit être régularisée par le mandat ou remboursée.
2) Il appartient au personnel de faire les démarches auprès des compagnies d'assurance ou aérienne et le cas échéant d'engager une procédure comme l'aurait fait l'établissement si il avait acheté les billets.
3) J'espère au moins que les pièces justificatives (les billets) sont toujours disponibles pour faire le mandat de régularisation des frais de déplacement.
4) Vu le bousin je demanderai perso un acte du CA pour justifier le remboursement de frais pour une mission non faite.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Mission annulée mais frais avancés
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