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"prestations de voyage"

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"prestations de voyage"

Message  Symio le Mar 5 Juil 2016 - 13:23

Bonjour

Dans le cadre de voyages scolaires des prestataires nous demande de verser des acomptes : restaurant, salle de spectacle... Ces dépenses rentrent-elles dans le cadre des "prestations de voyages" citées notamment dans la note du ministère du 14 mars 2010 ?

Symio
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Re: "prestations de voyage"

Message  Jax le Mar 5 Juil 2016 - 15:41

Symio a écrit:Bonjour

Dans le cadre de voyages scolaires des prestataires nous demande de verser des acomptes : restaurant, salle de spectacle... Ces dépenses rentrent-elles dans le cadre des "prestations de voyages" citées notamment dans la note du ministère du 14 mars 2010 ?

Je comprends "prestations de voyages" comme les sociétés qui proposent des voyages clé en main. Pour un restaurant ou un spectacle, ce n'est pas par nature une prestation de voyage, car on peut être amené à les solliciter dans un autre cadre que celui d'un voyage ou d'une sortie. Donc ces gens là doivent s’accommoder du principe du paiement après service fait....

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Re: "prestations de voyage"

Message  Winnie le Mar 5 Juil 2016 - 16:13

Quand Merveilles Europe ou Ver-LC doit assurer la prestation pour tout le voyage, et que cette société envoie une facture d'acompte, elle ne détaille pas sur la facture si cet acompte doit lui permettre de régler la visite du musée des pieds de lampe ouzbèques ou bien les 49+4 menus Happy Macquick du repas du mardi midi : elle met "30% du prix total", et je paye sans sourciller.

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Re: "prestations de voyage"

Message  Jax le Mar 5 Juil 2016 - 16:20

Winnie a écrit:Quand Merveilles Europe ou Ver-LC doit assurer la prestation pour tout le voyage, et que cette société envoie une facture d'acompte, elle ne détaille pas sur la facture si cet acompte doit lui permettre de régler la visite du musée des pieds de lampe ouzbèques ou bien les 49+4 menus Happy Macquick du repas du mardi midi : elle met "30% du prix total", et je paye sans sourciller.
Oui, bien sûr, mais quand le musée des lampes ouzbèques lui-même demande un acompte, je ne vois pas pourquoi il faudrait le payer, sinon on s'en sort plus.
Les agences de voyage doivent souvent avancer des frais auprès des divers prestataires et il est compréhensible qu'ils pratiquent les acomptes, de manière à avoir un peu de trésorerie...

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Re: "prestations de voyage"

Message  Winnie le Mar 5 Juil 2016 - 16:45

Si je passe par un voyagiste je me moque de ce que demande le musée : le musée traite avec le voyagiste.
Si le voyagiste n'arrive pas à traiter avec le musée, il me le signale. Dans mes MAPA je propose systématiquement au voyagiste de m'indiquer s'il ne peut pas prendre en charge certaines visites, auquel cas je demande de réserver et de prévenir qu'il y aura paiement sur place. Ensuite je prévois la régie qui va bien (espèces si petit montant, carte bancaire à partir d'un seuil arbitrairement fixé par bibi). Mais je ne paye pas de visite avant, on est bien d'accord.

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Re: "prestations de voyage"

Message  volcan le Mar 5 Juil 2016 - 16:59

FAQ qui peut aider :
Dans le cadre de l'organisation d'une sortie scolaire, un théâtre « exige » un paiement préalable à l'envoi des billets. Est-il possible, dans ce cas de déroger au paiement après service fait ?
Conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, l'ordonnateur doit certifier le service fait à l'agent comptable. Toutefois, l'instruction n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 qui précise les modalités de paiement avant service fait et /ou avant ordonnancement préalables donne une liste exhaustive et limitative des prestations pouvant être payées avant service fait.
Il s'agit des dérogations prévues en vertu d'un texte réglementaire (§2.1 du texte précité), dans le cadre d'assouplissements dûment listés (§2.3 du même texte), de l'achat de voyages et de séjours auprès d'une agence agréée ou de l'acquisition dans le cadre d'un voyage scolaire de billets d'avion ou de train. À ce propos l'Instruction n° 10-003-M9 prévoit également la possibilité de régler intégralement avant service fait les prestations de voyage autre que celles citées supra (exemple achats de billets d'avion ou de train). Toutefois, le cas d'espèce n'entrant pas dans le cadre des dispositions prévues par le texte précité, il n'est pas possible à notre sens de déroger au principe de paiement après service fait.


Pour moi les prestations de voyages sont le transport et l'hébergement à l'exception des visites, spectacles et autres éléments annexes sauf convention spécifique.

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