acte sortie scolaire avec participation financière

Bonsoir

Débat entre agents comptables : quel acte pour une participation financière pour une sortie scolaire ?

Dans Dem'act, acte voyage ou acte tarif, non transmissible ?

Moi je fais systématiquement acte voyage avec un beau tableau de financement et on ne m'a jamais dit que je ne devais pas faire ça ... Mieux si par mégarde j'ai oublié de joindre mon tableau, le délai est suspendu...

II. Programmation :

- Vote du CA

- Acte selon le modèle vierge non transmissible

- Présentation de la programmation dans le corps du PV

III. Financement :

o Participation des familles – budget détaillé – mode de prise en charge des accompagnateurs :

- Vote du CA

- Acte transmissible du domaine du fonctionnement

- PJ obligatoire : le budget détaillé du voyage

o Dons

- Vote du CA

- Acte non transmissible du domaine du fonctionnement

- Présentation du don dans le corps du PV

Bonjour,

volcan a écrit:

III. Financement :
o Participation des familles – budget détaillé – mode de prise en charge des accompagnateurs :
- Vote du CA
- Acte transmissible du domaine du fonctionnement
- PJ obligatoire : le budget détaillé du voyage

Pour une sortie pédagogique, l'acte de DEMACT est mis dans "financement voyage scolaire" ?
Merci bien.

En Seine et Marne, pour une sortie sans nuitée, l'acte est non transmissible.

L'utilisation de Demac't se fait en fonction du département ou l'utilisation est nationale ?

ECONOME a écrit:

En Seine et Marne, pour une sortie sans nuitée, l'acte est non transmissible.

Il me semble que le critère pour savoir si l'acte est transmissible ou non est de savoir s'il est réclamé ou non une contribution financière des familles. Si tel est le cas, on prend l'acte relatif au financement des voyages qui sont des sorties avec nuitées (pour l'instant). Sinon on peut choisir un acte vierge non transmissible.

effectivement, il y a une participation des familles. Donc, acte transmissible voyage scolaire.

Pour une sortie avec participation financière, le budget doit être joint a un acte transmissible.
Par contre on m'avait suggéré de faire un 2ème acte concernant la participation des familles non transmissible qui permettait d'encaisser sans attendre forcément les 15 jours.

Le passager a écrit:

Par contre on m'avait suggéré de faire un 2ème acte concernant la participation des familles non transmissible qui permettait d'encaisser sans attendre forcément les 15 jours.

Pareil

Une fois de plus on confond OR et encaissement. On peut encaisser avant même l'acte du CA au 4718 (quitte à rembourser en cas de refus -je dis pas que c'est bien, je dis que c'est possible voir souhaitable dans certains cas) mais on ne peut faire l'OR qu'avec un acte.

Effectivement, il y a bien une petite confusion. Je parle d'encaisser mais aussi de faire l'OR avec comme justificatif l'acte fixant le tarif non transmissible, séparé du vote du budget. Certains agents comptables préfèrent avoir l'ordre de recette au moment de l'encaissement.

Le passager a écrit:

Effectivement, il y a bien une petite confusion. Je parle d'encaisser mais aussi de faire l'OR avec comme justificatif l'acte fixant le tarif non transmissible, séparé du vote du budget. Certains agents comptables préfèrent avoir l'ordre de recette au moment de l'encaissement.

C'est justement bien le tarif que tu fais cracher aux familles qui est transmissible! A mon avis grosse erreur de prendre en charge sans acte validé par les autorités...

Cette sugestion venait du contrôle de légalité de la DSDEN mais jusqu'à présent je n'ai pas eu à séparer les 2 actes. Je pense tout de même que c'est le budget du voyage qui est transmissible. Les tarifs sont validés par des actes non transmissible.
C'est vrai qu'on sépare rarement les 2.

Jax a écrit:

Le passager a écrit:

Certains agents comptables préfèrent avoir l'ordre de recette au moment de l'encaissement.

Lol.... donc ils n'encaissent aucun pension du SRH en absence d'OR.