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acte sortie scolaire avec participation financière

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acte sortie scolaire avec participation financière

Message  Trucmachin le Dim 3 Juil 2016 - 19:57

Bonsoir

Débat entre agents comptables : quel acte pour une participation financière pour une sortie scolaire ?

Dans Dem'act, acte voyage ou acte tarif, non transmissible ?

Trucmachin
Invité


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Re: acte sortie scolaire avec participation financière

Message  DBM le Dim 3 Juil 2016 - 20:21

Moi je fais systématiquement acte voyage avec un beau tableau de financement et on ne m'a jamais dit que je ne devais pas faire ça ... Mieux si par mégarde j'ai oublié de joindre mon tableau, le délai est suspendu...

DBM
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Re: acte sortie scolaire avec participation financière

Message  volcan le Dim 3 Juil 2016 - 21:19

II. Programmation :

- Vote du CA

- Acte selon le modèle vierge non transmissible

- Présentation de la programmation dans le corps du PV

III. Financement :

o Participation des familles – budget détaillé – mode de prise en charge des accompagnateurs :

- Vote du CA

- Acte transmissible du domaine du fonctionnement

- PJ obligatoire : le budget détaillé du voyage

o Dons

- Vote du CA

- Acte non transmissible du domaine du fonctionnement

- Présentation du don dans le corps du PV

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

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