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liste contrat avec délégation

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liste contrat avec délégation

Message  Toctoc le Dim 3 Juil 2016 - 19:38

Bonjour

Le rectorat nous demande de joindre une liste des contrats avec la délibération prévoyant la délégation de signature des marchés au CE. Quel est le fondement juridique de cette demande ?

Il nous est également demandé d'informer le CA de tout nouveau marché ! Quid ?

Toctoc
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Re: liste contrat avec délégation

Message  volcan le Dim 3 Juil 2016 - 21:10

De quels marchés il s'agit ? Les classiques qui sont des bons annuels ponctuels dans le cadre annuel ou les pluriannuels ?

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volcan
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Re: liste contrat avec délégation

Message  V.M.B le Lun 4 Juil 2016 - 8:24

Tout achat est un marché, quelque soit son montant et dès le 1er euro, c'est pas moi qui le dit mais les textes ; Il conviendrait donc d'informer le CA de l'achat de 2 stylos bleus à l'usage du secrétariat.
Des fois c'est confondant de connerie et d'ignorance...vivement la quille! tir

V.M.B
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Re: liste contrat avec délégation

Message  passant le Lun 4 Juil 2016 - 10:29

La quille ? Oh oui ! Pour moi cela devrait être fait, vu ma conjoncture d'entrée ... Conjoncture qui n'a cessée de changer ...

passant
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