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DGF au SRH

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DGF au SRH

Message  costa gavroche le Ven 1 Juil 2016 - 13:54

Bonjour,

l'agent comptable peut-il refuser de prendre en charge l'OR de la DGF, au motif qu'une partie de celle-ci a été inscrite au SRH avec l'accord de la collectivité ?
Si oui, auquel de ses contrôles ce rejet peut-il être rattaché ? Contrôle de l'imputation ?

Merci d'avance.

costa gavroche
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Re: DGF au SRH

Message  LFDD le Ven 1 Juil 2016 - 14:02

quand bien même vous n'auriez pas l'accord de la CT, je ne vois pas à quel titre. Il n'est pas ordo, ça ne le regarde pas

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Re: DGF au SRH

Message  LFDM le Ven 1 Juil 2016 - 14:09

si le budget initial ou une dbm 3 a validé ce montage, un rejet ne me semble pas possible après c'est un peu bizarre ce truc car en général c'est plutôt le srh qui reverse au sg mais cela doit être justifié par le cas particulier de l'eple en question

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Re: DGF au SRH

Message  peky le Ven 1 Juil 2016 - 14:09

Bonjour,

Pour moi la DGF est ventilable en fonctionnement.
Le SRH faisant partie de la 1ére section (fonctionnement) il n'y a pas d'opposition à avoir.

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Re: DGF au SRH

Message  volcan le Ven 1 Juil 2016 - 14:19

LFDM a écrit:si le budget initial ou une dbm 3 a validé ce montage, un rejet n'est e me semble pas possible
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Le comptable n'est pas juge de la légalité des actes (y compris budgétaires) et là il n'y a de toute façon aucune illégalité.


De plus quantité d'établissements "utilisent" la DGF pour financer le SRH en prévoyant des pourcentages de reversement pour les charges communes  qui n'ont aucune sincérité ni réalité. C'est d'avantage "choquant".

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Re: DGF au SRH

Message  LFDM le Ven 1 Juil 2016 - 14:25

cheers ok boss

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Re: DGF au SRH

Message  V.M.B le Ven 1 Juil 2016 - 14:50

Encore un AC qui veut jouer au chevalier blanc (désolé Papy...) avec des idées à la c.. et de la morale à 2 balles (c'est pas bien que ALO subventionne SRH, na!).
C'est légal et voté, on fait, sinon on fait pas, épicétou. Je dirais même plus: aucun comptable me semble t il n'a été mis en débet pour avoir appliqué un acte validé par les autorités de contrôle, même en cas d'acte illégal(cf. les minutes d'AJI intervention du Président CRC de Corse, M. Dume DELAMAFIA, celui qui a un tic de langage, il finit toutes ses phrases par "si t'es pas content c'est deux baffes")

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Re: DGF au SRH

Message  LFDM le Ven 1 Juil 2016 - 15:01

oui c'est déjà assez compliqué (enfin je trouve) de bien respecter la règlementation donc en inventer une autre ...

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Re: DGF au SRH

Message  néthou le Ven 1 Juil 2016 - 16:54

Eh bien je n'aurais pas attendu longtemps avant de voir le premier candidat inaugurer mon Registre des Interprétations comptables (et bizarres) de la règlementation...  cheers

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