Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 DGF au SRH

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
costa gavroche
Invité



MessageSujet: DGF au SRH   Ven 1 Juil 2016 - 13:54

Bonjour,

l'agent comptable peut-il refuser de prendre en charge l'OR de la DGF, au motif qu'une partie de celle-ci a été inscrite au SRH avec l'accord de la collectivité ?
Si oui, auquel de ses contrôles ce rejet peut-il être rattaché ? Contrôle de l'imputation ?

Merci d'avance.
Revenir en haut Aller en bas
LFDD
Invité



MessageSujet: Re: DGF au SRH   Ven 1 Juil 2016 - 14:02

quand bien même vous n'auriez pas l'accord de la CT, je ne vois pas à quel titre. Il n'est pas ordo, ça ne le regarde pas
Revenir en haut Aller en bas
LFDM
**
**
avatar

Nombre de messages : 548
Localisation : entre la chaise et l'ordi
Date d'inscription : 30/05/2016

MessageSujet: Re: DGF au SRH   Ven 1 Juil 2016 - 14:09

si le budget initial ou une dbm 3 a validé ce montage, un rejet ne me semble pas possible après c'est un peu bizarre ce truc car en général c'est plutôt le srh qui reverse au sg mais cela doit être justifié par le cas particulier de l'eple en question
Revenir en haut Aller en bas
peky
****
****


Nombre de messages : 2094
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

MessageSujet: Re: DGF au SRH   Ven 1 Juil 2016 - 14:09

Bonjour,

Pour moi la DGF est ventilable en fonctionnement.
Le SRH faisant partie de la 1ére section (fonctionnement) il n'y a pas d'opposition à avoir.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10360
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: DGF au SRH   Ven 1 Juil 2016 - 14:19

LFDM a écrit:
si le budget initial ou une dbm 3 a validé ce montage, un rejet n'est e me semble pas possible
forum
Le comptable n'est pas juge de la légalité des actes (y compris budgétaires) et là il n'y a de toute façon aucune illégalité.


De plus quantité d'établissements "utilisent" la DGF pour financer le SRH en prévoyant des pourcentages de reversement pour les charges communes  qui n'ont aucune sincérité ni réalité. C'est d'avantage "choquant".

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
LFDM
**
**
avatar

Nombre de messages : 548
Localisation : entre la chaise et l'ordi
Date d'inscription : 30/05/2016

MessageSujet: Re: DGF au SRH   Ven 1 Juil 2016 - 14:25

cheers ok boss
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
avatar

Nombre de messages : 5721
Age : 96
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

MessageSujet: Re: DGF au SRH   Ven 1 Juil 2016 - 14:50

Encore un AC qui veut jouer au chevalier blanc (désolé Papy...) avec des idées à la c.. et de la morale à 2 balles (c'est pas bien que ALO subventionne SRH, na!).
C'est légal et voté, on fait, sinon on fait pas, épicétou. Je dirais même plus: aucun comptable me semble t il n'a été mis en débet pour avoir appliqué un acte validé par les autorités de contrôle, même en cas d'acte illégal(cf. les minutes d'AJI intervention du Président CRC de Corse, M. Dume DELAMAFIA, celui qui a un tic de langage, il finit toutes ses phrases par "si t'es pas content c'est deux baffes")
Revenir en haut Aller en bas
LFDM
**
**
avatar

Nombre de messages : 548
Localisation : entre la chaise et l'ordi
Date d'inscription : 30/05/2016

MessageSujet: Re: DGF au SRH   Ven 1 Juil 2016 - 15:01

oui c'est déjà assez compliqué (enfin je trouve) de bien respecter la règlementation donc en inventer une autre ...
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 5320
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

MessageSujet: Re: DGF au SRH   Ven 1 Juil 2016 - 16:54

Eh bien je n'aurais pas attendu longtemps avant de voir le premier candidat inaugurer mon Registre des Interprétations comptables (et bizarres) de la règlementation...  cheers

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: DGF au SRH   

Revenir en haut Aller en bas
 
DGF au SRH
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: