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Sortie d'inventaire et CA

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Sortie d'inventaire et CA

Message  ADN le Mer 29 Juin 2016 - 0:49

Une des compétences du CA qui peut être déléguée concerne "l' acceptation des dons et legs, l'acquisition ou l'aliénation des biens..." Est-ce que ce dernier terme (aliénation des biens) comprend aussi les sorties d'inventaire?

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  ADN le Mer 29 Juin 2016 - 9:19

Si quelqu'un peut m'éclairer?

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  Bozinchu le Mer 29 Juin 2016 - 9:36

non

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  peky le Mer 29 Juin 2016 - 9:42

Pour la sortie d'inventaire il faut une DM de type3 qui passe au CA.

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  Ed le Mer 29 Juin 2016 - 10:26

si les biens sont totalement amortis il n'y a pas besoin de DBM
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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  ADN le Mer 29 Juin 2016 - 11:26

Bozinchu a écrit:non
Est-ce la réponse à ma question initiale ou à ma demande d'éclairage?

Ed a écrit:si les biens sont totalement amortis il n'y a pas besoin de DBM
Effectivement, il n'y a pas besoin de DBM. Donc est-ce que cet article (transfert de compétence) concerne-t-il les sorties d'inventaire?

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  ,,,..a le Mer 29 Juin 2016 - 11:39

C'est ou dans Demact pour les sorties d'inventaires ? Je ne trouve pas...

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  Alomero le Mer 29 Juin 2016 - 13:00

Il me semble que l'acte non transmissible sur l’aliénation des biens est ce qu'il faut pour une sortie d'inventaire. Me trompé-je ?  scratch

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  Bozinchu le Mer 29 Juin 2016 - 13:37


Je répondais à la question initiale quand je disais non

L'aliénation n'est pas la sortie d'inventaire
Même si quand on vend un bien il faut le sortir de l'inventaire...
Pour répondre de façon plus précise, il faudrait que notre collègue affine sa demande

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  Alomero le Mer 29 Juin 2016 - 14:18

Mais du coup la sortie toute simple c'est quel acte ?

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  Bozinchu le Mer 29 Juin 2016 - 15:37

il semble qu'il n'y ait pas d'acte dans la liste proposée

il n'y aurait donc pas de vote pour la sortie d'inventaire
seule la DBM ferait l'objet d'un vote...

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  Tomtom&nana le Mer 29 Juin 2016 - 15:58

La M9-6 indique qu'il faut un acte pour autoriser la sortie d'inventaire ou la proposition de sortie d'inventaire + DBM afférentes (rubrique 2.5.6.10, M9-6).

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  Bozinchu le Mer 29 Juin 2016 - 16:17

c'est donc un acte ..

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  Alomero le Mer 29 Juin 2016 - 16:21

Alors un vierge non transmissible ?

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  Bozinchu le Mer 29 Juin 2016 - 16:25

il faut croire..

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  ADN le Mer 29 Juin 2016 - 20:05

Bozinchu a écrit:
Je répondais à la question initiale quand je disais non

L'aliénation n'est pas la sortie d'inventaire
Même si quand  on vend un bien il faut le sortir de l'inventaire...
Pour répondre de façon plus précise, il faudrait que notre collègue affine sa demande
Je voulais savoir si la compétence du CA pour autoriser une sortie d'inventaire pouvait être déléguée?

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  july80 le Dim 11 Juin 2017 - 13:11

Bonjour

Faut-il dans un premier temps demander l'autorisation au CA de sortir un bien de l'inventaire pour mise au rebut ?
Et au CA suivant faire la DBM correspondante ?
Merci

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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  MOA le Dim 11 Juin 2017 - 13:29

On a dit plus de DBM, seulement un OR.
Sauf si sortie de biens achetés sur fonds propres non complètement amortis.
Donc, un acte pour sortie d'inventaire, suivi de la DBM en cas de besoin.
Et tout au même CA...
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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  manono le Jeu 15 Juin 2017 - 10:22

Alomero a écrit:Alors un vierge non transmissible ?

Bozinchu a écrit:il faut croire..
Ici le rectorat préfère la délib d’aliénation des biens dans Demact plutôt qu'un acte vierge!
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Re: Sortie d'inventaire et CA

Message  Alomero le Jeu 15 Juin 2017 - 13:26

Il faut dire que la nuance doit échapper à beaucoup, peut-être même aux rédacteurs de Dém'act qui pensent avoir proposé un acte servant à la sortie d'inventaire ?

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