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 Remboursement frais de déplacements

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Chili2
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MessageSujet: Remboursement frais de déplacements   Mar 28 Juin 2016 - 21:49

Bonjour à tous,

mon chef d'établissement, comme tout chef d'établissement, est sollicité par les autorités académiques pour assister à des réunions diverses et variées au cours de l'année scolaire.

Jusqu'à présent rien d'anormal.

Celui-ci demande à être remboursé de ses frais déplacements sur le budget de l'établissement car il utilise son véhicule personnel et que le bahut ne possède pas de véhicule de service.

Parmi les documents qu'il me transmet je lis sur son ordre de mission émanant de la direction académique qu'il n'y a pas de remboursement de frais de transport.

Mon interrogation est donc la suivante : l'EPLE peut-il rembourser sur son budget ce type de déplacement à l'initiative de l'autorité académique ? ou de tout autre convocation provenant du Conseil départemental ?

je vous remercie pour vos réponses.
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volcan
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacements   Mar 28 Juin 2016 - 21:57

La réponse est oui sans aucune hésitation. Sauf que l'invitation (pas l'ordre de mission) du rectorat ou de qui que ce soit ne te sert à rien. Il faut que l'ordonnateur se fasse à lui même un ordre de mission pour être remboursé.

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Chili2
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacements   Mar 28 Juin 2016 - 22:28

Merci pour ta réponse qui entraîne une autre de ma part.

Pour chaque convocation de la part des autorités académiques ou départementales il faudrait donc que mon chef d'établissement s'établisse un ordre de mission ou alors un ordre de mission pour l'année scolaire suffirait avec la mention : convocation aux réunion des autorités académiques et départementales ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacements   Mar 28 Juin 2016 - 22:32

La plupart des CE dans mes établissements, et moi aussi, nous avons un ordre de mission permanent valable pour l'année civile (annualité budgétaire c'est mieux).
Il s'agit d'invitation lorsqu'il n'y a pas de frais pris en charge par le rectorat ou la CT.

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Chili2
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacements   Mar 28 Juin 2016 - 22:53

Merci beaucoup pour ces éclairages Very Happy cheers
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fraisdép
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacements   Lun 4 Juil 2016 - 14:59

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions sur cet ordre de mission permanent. Quelles sont les mentions obligatoire qui doivent y figurer?
Merci d'avance.
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volcan
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacements   Lun 4 Juil 2016 - 15:16

fraisdép a écrit:
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des précisions sur cet ordre de mission permanent. Quelles sont les mentions obligatoire qui doivent y figurer?
Merci d'avance.
Les mêmes que pour un OM temporaire. Les dates étant remplacées par l'année et les lieux par une circonscription et les missions concernées.

http://i35.servimg.com/u/f35/18/01/70/26/omp10.jpg



http://cache.media.education.gouv.fr/file/Frais_de_mutation_et_de_deplacement/18/5/DT-Ulysse-1er-degre-imprime-OMP-et-util-VP_292185.pdf

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fraisdép
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacements   Lun 4 Juil 2016 - 15:31

Super merci beaucoup!
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mathieu
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacements   Lun 11 Juil 2016 - 11:04

Quid d'un déplacement d'un futur CE sur son futur poste avant sa prise de fonction ?
A la charge de qui ?

EPLE actuel ?
EPLE futur ?
Rectorat/DSDEN ?
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passant
Invité



MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacements   Lun 11 Juil 2016 - 11:15

Les réponses sont au-dessus ...
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volcan
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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacements   Lun 11 Juil 2016 - 11:56

On pourrait se poser la question de la nature du deplacement : perso nel ou professionnel. Cela dit le comptable n'est pas juge de la legalité ni de l'opportunité.
C'est le CE qui se fait son OM sur son EPLE actuel.

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MessageSujet: Re: Remboursement frais de déplacements   

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