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 Télépaiement - vote du CA

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MessageSujet: Télépaiement - vote du CA   Lun 27 Juin 2016 - 18:37

Bonjour,

Nous allons présenter au CA la convention d'adhésion au service de paiement en ligne TIPI. Pas de problème.

Le rectorat nous demande de soumettre au vote le principe du paiement par cb en plus de la convention.

Seulement dans Dem'act, à part utiliser un ANT vierge du CA je ne vois pas trop quoi utiliser.

Est ce que je regroupe les deux votes en un seul acte (si on vote oui pour le principe de paiement on vote forcément la convention) ?

Ou est ce que je fais un autre acte ? auquel cas à par un ANT vierge du CA je ne vois pas lequel utiliser...

Merci
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Zero Panic
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MessageSujet: Re: Télépaiement - vote du CA   Lun 27 Juin 2016 - 18:48

Bonjour,

J'ai fait voter le principe au CA d'avril et j'ai fait un acte non transmissible. Au prochain CA je fais voter la convention.
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MessageSujet: Re: Télépaiement - vote du CA   Lun 27 Juin 2016 - 19:37

Merci
je vais donc faire deux actes.
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MessageSujet: Re: Télépaiement - vote du CA   

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Télépaiement - vote du CA
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