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PJ ordre de mission

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PJ ordre de mission

Message  Symio le Lun 27 Juin 2016 - 16:29

Bonjour

Les PJ de dépenses des frais de mission doivent-elles être transmises par l'ordo à l'agent comptable (exemple facture hôtel) ?

scratch

Symio
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Re: PJ ordre de mission

Message  Tomtom&nana le Lun 27 Juin 2016 - 16:44

Rubriques 21711 et 21712 de l'annexe du décret n°2016-33 du 20/01/16

Tomtom&nana
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Re: PJ ordre de mission

Message  volcan le Lun 27 Juin 2016 - 16:46

Si tu n'es pas abonné à la revue Intendance tu n'as pas lu mon article qui fait le point sur les frais de déplacement.
Si tu n'est pas donateur à "Intendance03" tu n'as pas accès non plus à mon vademecum sur le sujet.
Dans ce cas c'est à l'article 3 du décret de 2006 qu'il faut se référer. A noter que le montant de l'hébergement est forfaitaire - sauf acte dérogatoire du CA - et qu'il faut dans ce cas respecter les montants de 45 € et 60 € (y compris lorsque l'EPLE prend en charge directement la nuitée).

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Re: PJ ordre de mission

Message  Symio le Mar 28 Juin 2016 - 9:44

Bonjour

Sauf erreur, le montant de la nuitée n'est pas "forfaitaire" mais plafonné : "Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 €"


Et ma question était relative au justificatif. Un agent m'a remis un simple écrit "je soussigné... hébergé chez... pour un montant de 60€". Si PJ non obligatoire, je paie, sinon, je ne paie pas.

Symio
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Re: PJ ordre de mission

Message  volcan le Mar 28 Juin 2016 - 10:27

Article 3 du décret de 2006 :

Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre :

- à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;

- et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au :

1° Remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;

Remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de l'hébergement auprès du seul ordonnateur.

60 € c'est uniquement pour Paris, c'est 45 € en province.
Le gestionnaire (l'ordonnateur) ne doit normalement pas mandater le remboursement de l'hébergement puisqu'il n'a pas la PJ exigée qui est une facture et rien d'autre. A noter que les logements chez l'habitant ne sont pas remboursables cf circulaire de 2016 "S'agissant de l'hébergement, si l'agent a recours aux services d'un prestataire particulier (chambre d'hôtes par exemple), celui-ci doit avoir une activité officielle d'hébergement et être enregistré à ce titre au registre du commerce ou des métiers".
Le comptable ne sait pas que la PJ conservée par l'ordonnateur n'est pas valable SAUF si il est également gestionnaire de cet établissement. Il est arrivé des cas où le juge à considéré qu'étant gestionnaire le comptable ne pouvait ignorer tel truc.

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