La question a se poser est : "est-ce des objets confectionnés ? Et si la réponse est positive c'est de la gestion de fait.
Pour savoir si c'est ou pas des OC vous pouvez vous référer à l'article paru dans la revue de l'AJI
numéro 178 de juin / juillet.Un extrait :Il est fréquent que des prestations ou des fabrications soient réalisées dans les établissements scolaires dans un but autre que pédagogique, au profit ou à la demande de tiers ou d’associations, le plus souvent pour financer des projets annexes. Le gestionnaire se trouve ainsi confronté par exemple à la vente de préparations culinaires pour financer un voyage ou une sortie, la réalisation de petits objets par des élèves qui sont ensuite vendus au profit d’une association type AS ou FSE. Pour justifier ces pratiques certains ont parfois recours à l’argumentaire qu’il ne s’agirait pas d’objets confectionnés mais de réalisations faites sans but pédagogique, dans un cadre associatif à l’intérieur de l’établissement.
Plusieurs critères peuvent permettre de différencier un OC d’une réalisation dans un cadre associatif :
- la prestation ou la fabrication n’est pas réalisée par les élèves durant leurs heures de cours à l’EDT,
- la prestation n’est pas faite sous la direction et la surveillance des professeurs dans le cadre de leur service d’enseignement,
- la prestation ou la fabrication n’utilise pas les moyens matériels et la matière d’œuvre appartenant à l’établissement. Cependant une convention passée entre l’association peut autoriser l’utilisation des locaux et du matériel, le cas échéant à titre gratuit, et le remboursement de la matière d’œuvre à l’établissement.
- les conditions de la vente doivent sans ambiguïté faire apparaître qu’il s’agit d’une opération associative et non à l’initiative de l’établissement.
Si ces conditions ne sont pas réunies ou si un doute subsiste concernant une prestation ou une fabrication réalisée durant le temps scolaire dans un atelier pédagogique, on peut considérer qu’il s’agit d’objets confectionnés ; et qu’à ce titre il convient d’appliquer la règlementation les concernant. C’est-à-dire que la tarification doit être fixée par le conseil d’administration ; les recettes doivent être perçues uniquement par une personne habilitée de l’établissement, faire l’objet d’un ordre de recette et leur affectation à un projet particulier passer le cas échéant par un acte du CA.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Dim 21 Jan 2024 - 17:20
