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achat eple gerbe de fleurs obseques

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achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  soliste le Jeu 23 Juin 2016 - 10:20

pour le deces chef des travaux chef d'Ets m'intime de prendre en charge gerbe de fleurs pour obsèques.
problème délicat.
je lui ai repondu par la négative et etais prêt à acheter sur mes deniers personnels.
réponse je doute que les préfets achètent des gerbes sur leur deniers personnels
merci de vos réponses.
quelles pratiques avez vous

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  OPC 215 le Jeu 23 Juin 2016 - 10:25

Sur les deniers propres sûrement pas! De plus cela deviendra une habitude...Tu n'as pas un FSE qui pourrait se charger de la commande? Sinon achat puis régularisation de l'achat par un acte en CA pour accommoder les agents comptables qui verraient une entorse au principe de spécialité.

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  volcan le Jeu 23 Juin 2016 - 10:27

Pour une gerbe au nom de l'établissement pour un personnel de l'établissement (pas un
membre de la famille d'un personnel) je paye au 623.

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  gest911 le Jeu 23 Juin 2016 - 10:29

Je ne pense pas que tu puisses t'y opposer. C'est lui l'ordonnateur. Par contre, s'il te demande de le faire avec ta régie, tu peux lui répondre que cela ne fait pas partie des dépenses autorisées dans l'habilitation.

Il faudra donc passer par un bon de commande

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  soliste le Jeu 23 Juin 2016 - 10:49

n'y a t-il pas une jurisprudence de la CRC qui précise que ce type d'achat n'entre pas dans le champs de spécialité de l' EPLE.
quelle position doit adopter le comptable.
nous sommes toujours sur le fil du rasoir.
quelle position adopter vis à vis de l'ordonnateur

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  volcan le Jeu 23 Juin 2016 - 10:54

Il y a des jurisprudences sur les cadeaux au personnel non pas sur le principe de spécialité mais sur celui de la correcte imputation de la nature de la dépense. Mais on ne peut pas dire qu'une gerbe pour un décès d'un personnel rentre dans la rubrique "63. Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules" du décret sur les PJ.

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  soliste le Jeu 23 Juin 2016 - 11:01

Donc cela veut dire que le comptable qui n'est juge de l'opportunité de la dépense mais en contrôle la régularité la facture suffit comme pièce justificative pour le paiement
êtes vous d'accord avec cette argumentation.
ou bien ce type de dépense nécessite d'autres justificatifs.
merci de vos reponses

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  volcan le Jeu 23 Juin 2016 - 11:11

Cela veut dire qu'en fonction de la nature de la dépense le comptable doit exiger telle ou telle pièce prévue par le décret de 2016 sur les PJ.
Exemple : des bons d'achat pour récompenser des élèves mandatés, mettons au AP 6067, avec une simple facture ; cela devra occasionner un rejet du comptable puisqu'il ne s'agit pas d'une fourniture pédagogique pour laquelle une simple facture suffit mais d'une gratification, d'une remise de prix, pour lesquelles la nomenclature des PJ à la rubrique 63 exige une délibération du CA avec la facture.

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  soliste le Jeu 23 Juin 2016 - 11:27

Si je suis cette argumentation il convient de s'interroger sur la nature de la dépense de l'achat d'une gerbe de fleurs pour des obsèques.
Quelle est la nature de cette dépense cpte 623 " publicité relations publiques"
et le comptable paye sur pièce justificative " facture du fleuriste"
êtes vous ok avec cela

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  volcan le Jeu 23 Juin 2016 - 11:32

Ma position est que des fleurs pour un départ en retraite c'est un "cadeau" relevant de la rubrique 63 avec acte du CA ; des fleurs pour le décès d'un personnel c'est des relations publiques relevant de la rubrique 4 avec une simple facture (et éventuellement un certificat de l'ordo explicitant la nature de la dépense).

Mais ce n'est que mon avis.

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  V.M.B le Jeu 23 Juin 2016 - 11:36

Que je partage; L'EPLE est là en représentation officielle, comme si il achetait une gerbe pour une commémo par exemple.

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  gestCG le Jeu 23 Juin 2016 - 17:42

Il y a une jurisprudence CRC sur les gerbes de fleurs qui dit en résumé que c'est de la compétence du FSE, de l'amicale ou du chef d'établissement à titre personnel. Une collègue me l'avait transmis mais je ne remets par la main dessus.

En tant que comptable je refuse donc les factures de gerbes, mais en toute hypocrisie j'accepte de prendre en charge des factures de décoration florale sans pousser plus loin mon contrôle.

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  volcan le Jeu 23 Juin 2016 - 18:31

gestCG a écrit:Il y a une jurisprudence CRC sur les gerbes de fleurs qui dit en résumé que c'est de la compétence du FSE, de l'amicale ou du chef d'établissement à titre personnel. Une collègue me l'avait transmis mais je ne remets par la main dessus.

En tant que comptable je refuse donc les factures de gerbes, mais en toute hypocrisie j'accepte de prendre en charge des factures de décoration florale sans pousser plus loin mon contrôle.

Sauf erreur cette jurisprudence traite des fleurs lors des départs en retraite, mutation... de plus elle méconnait la compétence du CA et ce n'est sans doute qu'un rapport CRC. Mais je veux bien la lire si qqu'un l'a

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  gestCG le Jeu 23 Juin 2016 - 20:27

J'essaye de la retrouver la semaine prochaine.

Si une délibération du CA existe en fixant les conditions (exemple personnels, élèves, parents d'un élève), je prends en charge.

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  ADN le Jeu 23 Juin 2016 - 20:37

Il y a eu aussi des décisions de la Cour des comptes concernant les cadeaux précisant que cela était possible à condition que cela reste modéré et encadré. J'ai donc fait voter une délib du CA indiquant le montant maximun de ces frais de cadeaux, représentation et à quelle sphère cela pouvait s'adresser.

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Compte 623

Message  Prosper le Mar 5 Juil 2016 - 7:37

Bonjour.
Je ne vois pas et de par mon expérience j'ai vu bien souvent payer ce type de dépense au compte 623.

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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  septentrion le Mar 5 Juil 2016 - 9:25


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Re: achat eple gerbe de fleurs obseques

Message  volcan le Mar 5 Juil 2016 - 10:57

Cette décision n'est pas celle dont fait état gestCG. Celle-ci traite plus d'un problème d'imputation comptable.

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