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 416 et fonds sociaux

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mathieu
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MessageSujet: 416 et fonds sociaux   Mer 22 Juin 2016 - 15:55

Bonjour,

J'ai transféré au compte 416 l'ensemble des créances amiables pour lesquelles toutes les relances ont été faites.
Simultanément, j'ai adressé des demandes d'autorisation de poursuite aux ordonnateurs.

Est-il bien possible, comme je le pense, de mobiliser du fonds social dans le cas où l'ordonnateur ne souhaite pas poursuivre et transmets un état de fonds sociaux ?
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volcan
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MessageSujet: Re: 416 et fonds sociaux   Mer 22 Juin 2016 - 15:58

Si l'ordonnateur me transmets un mandat de fonds social pour une créance je compense. Créance au 4112, 4111 voir 416. Après pour le 416 faut voir avec l'huissier où il en est et théoriquement que l'élève soit toujours scolarisé dans le bahut....

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Dernière édition par volcan le Mer 22 Juin 2016 - 16:01, édité 1 fois
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Ouille ouille ouille !!!
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MessageSujet: Re: 416 et fonds sociaux   Mer 22 Juin 2016 - 16:00

Moi j'a pas le temps d répondre, fo que je file... mais oupppssss
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Winnie
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MessageSujet: Re: 416 et fonds sociaux   Mer 22 Juin 2016 - 16:08

OK pour solder par le fonds social une créance au 416, avec les conditions suivantes : si l'huissier n'a pas encore le dossier, et bien sûr si la famille a demandé du fonds social et que la commission a accordé une aide.
Mais surtout, pourquoi transférer au 416 des créances alors que la phase contentieuse n'a pas débuté ? De mon côté je pense que ce qui marque le début du contentieux, c'est la transmission à l'huissier ou bien la procédure de saisie sur salaire. Sinon c'est de la phase amiable (même si les débiteurs ne sont pas aimables).

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mathieu
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MessageSujet: Re: 416 et fonds sociaux   Mer 22 Juin 2016 - 16:22

C'est écrit dans la M9-6 :

"Ce compte enregistre les créances qui ont fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès du chef d’établissement de recours contentieux"
...
"transfert d’une créance au compte 416 - Créances contentieuses est un indicateur sur les chances de recouvrement de la dite créance"
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Winnie
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MessageSujet: Re: 416 et fonds sociaux   Mer 22 Juin 2016 - 16:37

Nous n'avons pas le même mode de fonctionnement (ce n'est pas une critique mais un constat). Ici on fait le point avec le/la gestionnaire avant d'éditer les autorisations de poursuites, car si un dossier de fonds social a été déposé on met un délai de paiement pour que le courrier ne sorte pas, et on attend le résultat de la commission.

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mathieu
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MessageSujet: Re: 416 et fonds sociaux   Mer 22 Juin 2016 - 16:47

Effectivement, on peut fonctionner différemment.

Est ce que tu crois que la commission est obligatoire ?
Le Ce ne peut-il pas,de sa seule compétence, décider de l'octroi des fonds sociaux, quand bien même la commission n'aurait pas eu lieu ?
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Winnie
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MessageSujet: Re: 416 et fonds sociaux   Mer 22 Juin 2016 - 16:57

Il peut et il le fait, mais normalement c'est "en cas d'urgence". Sur une créance de cantine, l'urgence est relative...

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MessageSujet: Re: 416 et fonds sociaux   Jeu 23 Juin 2016 - 9:11

Si le CE décide que c'est urgent alors c'est urgent. On peut seulement se demander pourquoi il faut attendre un contentieux pour se rendre compte de la situation des familles qui ne payent pas.
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