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 détachement / intégration directe - problème

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désespéré
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MessageSujet: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 13:50

bonjour,

je me permets de solliciter votre aide par rapport à ma situation.

je viens de contacter mon rectorat pour des informations concernant les détachements / intégration directe et on me dit que comme je suis "jeune" dans l'éducation nationale et qui plus est saenes titularisée au 1er septembre je ne peux prétendre à ce genre de procédé même si je fais une demande pour après ma titularisation effective

j'ai bien parlé de la circulaire de mobilité de 2009 mais il m'a été répondu que avec moins de 3 ans sur le poste l'avis du recteur était toujours défavorable et que même les recours étaient revenus avec avis défavorables.
je vous passe les commentaires moins agréables que j'ai eu concernant ma demande et mon manque de reconnaissance envers l'EN etc etc

bref j'aimerais vos avis/conseils car pour moi la circulaire est bien claire l'administration ne peut pas bloquer quelqu'un sauf nécessité absolue de service.
en cas de refus quels sont mes recours? peuvent-ils clairement me mettre des bâtons dans les roues?

merci par avance,
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LFDG
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 13:57

Les réponses faites par le rectorat sont des réponses dites d'opportunité : il est vrai que la règle non écrite des 3 ans est souvent - pas toujours - fatale aux collègues. Sur le plan réglementaire, en revanche, rien ne s'oppose à ton détachement. Dans ce genre d'affaires, nonobstant, il est plus habile de trouver le poste d'accueil d'abord et seulement ensuite d'entamer la lutte administrative.
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RETU
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 14:02

désespéré a écrit:
l'administration ne peut pas bloquer quelqu'un sauf nécessité absolue de service.
Nécessité de service, pas nécessité absolue (nécessité absloue c'est pour les logements).

Beaucoup de rectorats estiment en effet que par nécessité de service il est nécessaire que les personne restent un minimum de trois ans sur leur poste. Les changements incessants de personne sur certains postes sont parfois assez délétères.

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désespéré
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 16:39

merci pour vos réponses

donc si je comprends bien si je trouve une administration prête à m'accueillir, mon rectorat ne peut s'y opposer, c'est sur ça?

j'ai bien vu ça


Mesure emblématique de la loi, le droit au départ en mobilité, consacré à l’article 14 bis de la loi du 13 juillet 1983, vaut pour toutes les demandes de mobilité déposées depuis le 7 août 2009 par des fonctionnaires ayant obtenu l’accord d’une administration ou d’un organisme d’accueil pour l’occupation d’un emploi en son sein.


mais également après ça que je n'ai pas compris


Ce droit au départ n’est pas opposable, en revanche, aux cas de mutations
prononcées dans le cadre d’un tableau périodique de mutation


et ce qui me fait peur


Le refus opposé à une demande de mobilité doit rester exceptionnel.
Il ne pourra en aucun cas être fondé sur des considérations d’ordre général. Dès lors, vous veillerez à ne pas subordonner le départ d’un fonctionnaire à son remplacement. Seules des raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service où il exerce ses fonctions, pourront lui être objectées pour justifier qu’il ne soit pas fait droit à sa demande au terme d’une durée de 3 mois de préavis. En cas de ontentieux,
il vous appartiendra de rapporter la preuve du caractère indispensable de sa présence dans vos services pour justifier qu’il ne soit pas autorisé à poursuivre sa carrière dans un autre cadre.
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désespéré
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 16:40

RETU désolé pour mon erreur, toutes ces émotions me font dire n'importe quoi!
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 16:43

désespéré a écrit:
donc si je comprends bien si je trouve une administration prête à m'accueillir, mon rectorat ne peut s'y opposer, c'est sur ça?

Non, non, je n'ai pas dit cela. Je dis que la pression est plus forte pour partir quand :

- On a déjà trouvé un poste d'accueil ;
- Eventuellement les responsables dudit poste d'accueil peuvent ajouter à la pression.
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désespéré
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 16:49

ah ok donc s'ils veulent me bloquer je l'ai dans l'os ..........

en cas de refus c'est quoi la suite? recours hiérarchique puis TA c'est ça?
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 17:00

A mon sens, difficile de recourir. Nous sommes quand même (partiellement) à la disposition de l'Administration. Je ne suis pas spécialiste de tout ça mais mutation et détachement doivent être des droits (des garanties ?) à faire valoir sous conditions.
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désespéré
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 17:12

oui j'entends bien mais quand on lit ça :


Le refus opposé à une demande de mobilité doit rester exceptionnel.
Il ne pourra en aucun cas être fondé sur des considérations d’ordre général. Dès lors, vous veillerez à ne pas subordonner le départ d’un fonctionnaire à son remplacement. Seules des raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service où il exerce ses fonctions, pourront lui être objectées pour justifier qu’il ne soit pas fait droit à sa demande au terme d’une durée de 3 mois de préavis. En cas de ontentieux,
il vous appartiendra de rapporter la preuve du caractère indispensable de sa présence dans vos services pour justifier qu’il ne soit pas autorisé à poursuivre sa carrière dans un autre cadre.



Je me demande bien comment l’administration peut justifier qu'on est indispensable?
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 17:21

Par le biais de l'argument suivant : le maintien en poste au-delà d'une année d'un même agent est un des éléments, non négligeable, qui permettent d'affirmer que la continuité du service est avérée. Et de fait, si je me faisais un instant l'avocat du diable SGA-DRH de l'académie, je reconnaîtrais une certaine pertinence à cet argument.

En matière de mobilité des fonctionnaires, les textes juridiques me semblent aller bien au-delà des pratiques actuelles.
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17 heures 35
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MessageSujet: Re : détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 17:36

il devient fatigant de lire la prose de collègues qui considère n'avoir aucun devoir vis à vis de leur administration et être libre de faire ce que bon leur semble dans la fonction publique.

il est possible que le recrutement dans votre académie tel qu'il a été prévu pour la rentrée scolaire 2016 ne permette pas de vous remplacer par un titulaire, donc en effet vous devenez indispensable pour une année supplémentaire.
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désespéré
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 18:00

Citation :
par 17 heures 35 le Mer 22 Juin 2016 - 17:36
il devient fatigant de lire la prose de collègues qui considère n'avoir aucun devoir vis à vis de leur administration et être libre de faire ce que bon leur semble dans la fonction publique.

si je peux me permettre il est également "fatiguant" de lire les réponses de collègues qui jugent sans connaître les tenants et les aboutissants d'une situation.

et il n'est pas question de faire ce que bon me semble, juste de faire valoir des droits par rapport à des opportunités professionnelles


Citation :
il est possible que le recrutement dans votre académie tel qu'il a été prévu pour la rentrée scolaire 2016 ne permette pas de vous remplacer par un titulaire, donc en effet vous devenez indispensable pour une année supplémentaire.
encore une fois il est bien précisé : Dès lors, vous veillerez à ne pas subordonner le départ d’un fonctionnaire à son remplacement


[size=13]je ne suis pas là pour polémiquer, mais pour demander conseils à des personnes que je sais avisées et que je lis très régulièrement sur ce forum.
certains ont pu avoir une aide précieuse (comme par ex le sujet des demandes de détachements cigem) grâce à ce forum et c'est pourquoi j'ai posté aujourd'hui

quoi qu'il en soit, avant de m'arrêter là pour répondre à 17heures35, si mon post ne vous plait pas, pas la peine de vous fatiguer à répondre, merci, je n'ai nul besoin de jugement arbitraire
[/size]
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LFDG
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 18:02

Je suis sincèrement sensible à l'argumentation développée à 17 h 36 par 17 h 35. Mais parfois l'urgence de quitter un poste - je l'ai vécu - est telle qu'on pense à sauver sa santé avant celle de l'Administration. Vu son pseudo, j'ai pensé que notre invité était dans pareille situation.


Dernière édition par LFDG le Mer 22 Juin 2016 - 18:04, édité 1 fois (Raison : Écrit en parallèle du post immédiatement précédent.)
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désespéré
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Mer 22 Juin 2016 - 18:21

je comprends ta position LFDG, mais ce que j'ai du mal à entendre c'est de passer pour quelqu'un qui s'en fout et veut faire ce qu'il veut alors que ce n'est pas le cas et surtout de voir qu'à situation "équivalente" les demandes de conseils des A sur ce forum n'ont pas du tout le m^me genre de réponse (encore une fois ex du cigem-refus du rectorat)

je n'accuse personne, n'ai aucun ressentiment mais parfois on a besoin de soutien et de conseil et pour le coup je trouve ça injuste d'être moi jugé comme "collègues qui considère n'avoir aucun devoir vis à vis de leur administration et être libre de faire ce que bon leur semble dans la fonction publique."

j'essayais juste de trouver une solution à mon problème, mais peut être n'y en a-t-il pas
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17 heures 35
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MessageSujet: Re :   Mer 22 Juin 2016 - 19:11

En passant un concours de l'éducation nationale vous vous êtes engagé à servir ce ministère, vous n'êtes pas encore titularisé et vous demandez déjà le droit d'aller voir ailleurs ... comment voulez-vous que votre employeur accueille cette demande ?

je vous cite "les réponses de collègues qui jugent sans connaître les tenants et les aboutissants d'une situation." or tout ce que vous nous dites de votre situation tient à : "je suis "jeune" dans l'éducation nationale et qui plus est saenes titularisée au 1er septembre". Je n'y vois pas l'urgence de quitter votre poste, chose qui aurait pu modérer mon propos. Ne soyez pas surpris des réponses pouvant vous être apportée.

il s'avère au fil des ans que certaines administrations ont trouvé un moyen économique de recruter, elle n'organise plus de concours (plus de budget) ou alors rarement, et pioche chez les voisins par le biais du détachement. Cela offre en effet des opportunités à certains d'entre nous, parfois cela permet de résoudre des situations difficiles, parfois cela aboutit uniquement à mettre en difficulté les établissements et les services.
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MessageSujet: Re: détachement / intégration directe - problème   Jeu 23 Juin 2016 - 10:20

Il me semble qu'il est néanmoins utile de se pencher sur l'article 60 de la loi 84-16 : Dans le cas où il s'agit de remplir une vacance d'emploi compromettant le fonctionnement du service et à laquelle il n'est pas possible de pourvoir par un autre moyen, même provisoirement, la mutation peut être prononcée sous réserve d'examen ultérieur par la commission compétente.
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