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Dépot des espèces par une tierce personne

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Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Pimprenelle le Mer 22 Juin 2016 - 10:34

Bonjour à tous,
J'ai une petite question au sujet de la remise des espèces.
C'est bien sûr toujours moi  (je suis régisseur) qui dépose la régie de recettes à l'agence comptable.
Or, je me suis fait une déchirure des ligaments de la cheville, je viens travailler mais je ne conduis pas.
J'ai envoyé mon agent de maintenance à ma place, et la personne qui s'occupe de la régie à l'agence comptable refusait de prendre les espèces.
Il a fallu que le fondé de pouvoir intervienne pour qu'elle les prenne.
Il me semble que c'était ma responsabilité que j’engageais.
Était-elle réellement en droit de refuser de prendre l'argent ?
Je voudrais juste savoir, surtout que cela risque de se reproduire la semaine prochaine.

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Ed le Mer 22 Juin 2016 - 10:57

C'est juste n'importe quoi. Quel argument a-t'elle avancé ?

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Pimprenelle le Mer 22 Juin 2016 - 11:01

Juste qu'elle n'avait pas le droit Rolling Eyes

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Cheshire le Mer 22 Juin 2016 - 11:01

je te souhaite un bon rétablissement

désolée c'est tout ce que je peux dire  Embarassed

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Pimprenelle le Mer 22 Juin 2016 - 11:10

Cheshire a écrit:je te souhaite un bon rétablissement

désolée c'est tout ce que je peux dire  Embarassed

Merci beaucoup Wink

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  LuckyLoser le Mer 22 Juin 2016 - 13:52

Ici, il n'est pas rare que ce soit un agent qui apporte la régie (espèces, chèques et documents) ; certains sont d'ailleurs ravis de venir nous voir et pas seulement pour la qualité de notre accueil (déplorable au demeurant pour certains gestionnaires). Je ne connais pas de textes qui interdisent cette pratique.

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  idf le Mer 22 Juin 2016 - 15:04

Le refus qu'un agent m'a opposé un jour concernait surtout l'utilisation de son véhicule personnel, et si il y avait possibilité d'utiliser un véhicule de service, il voulait y aller aux horaires permettant de trouver une place de stationnement. C'était très raisonnable. J'ai modifié sa fiche de poste, préparé un ordre de mission avec l'accord du ce et voilà. Par contre, s'il n'y a pas de véhicule de service,  que la personne refuse d'utiliser son véhicule, je ne crois pas qu'on puisse l'imposer.
Mais cet agent lorsqu'il était contractuel avait été obligé de porter le courrier à la poste en  dehors de ses heures de services, dans un centre ville embouteillé, il avait abîmé son véhicule, et n'avait rien osé dire.
Je précise que c'était un très bon agent.

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Alomero le Mer 22 Juin 2016 - 21:43

Question idiote : un agent de maintenance peut-il être nommé mandataire du régisseur ?

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  LuckyLoser le Mer 22 Juin 2016 - 22:01

Réponse idiote : je n'ai rien vu dans la réglementation qui s'y opposerait. L'instruction du 30 septembre 2005 prévoit juste que :
"En tout état de cause, la délégation est personnelle et ne doit être consentie par le régisseur qu'à un agent présentant les garanties nécessaires.
Une procuration établie sur papier libre, définit les pouvoirs confiés au mandataire; elle est visée par l'agent comptable qui doit veiller à ce que la qualité du mandataire réponde bien à la valeur du service attendu.
"
Donc la vraie question, c'est pourquoi nommer un agent de maintenance, mandataire ?

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Alomero le Mer 22 Juin 2016 - 22:08

Ce serait donc une possibilité pour les collègues de catégorie B seuls à l'intendance.

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  néthou le Jeu 23 Juin 2016 - 9:18

Est-ce à dire qu'en catégorie A on compte statutairement pour 2 ? Mr green

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  RETU le Jeu 23 Juin 2016 - 9:20

En A n est moins souvent tout seul à l'intendance.

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Pimprenelle le Ven 24 Juin 2016 - 12:13

Comme je ne voudrais pas être taxée de "non répondant" Wink je remercie les différents intervenants sur ce post.
En fait, je n'ai pas vraiment eu ma réponse, à savoir le régisseur est-il le seul habilité à déposer les recettes de sa régie ?
L'idée d'un mandataire est intéressante.
Mais mon agent de maintenance est un personnel contractuel pour le moment. Il change à la rentrée. Cela me semble donc compliqué de le nommer mandataire pour 2 semaines.
Et je n'ai plus de secrétaire. pale
Très bon week end à tous

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Initiales GM le Ven 24 Juin 2016 - 12:27

Qu'est-ce qui te gène concernant les 15 jours ?

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  LFDG le Ven 24 Juin 2016 - 14:25

Pimprenelle a écrit:Comme je ne voudrais pas être taxée de "non répondant" Wink

Laughing Meuh non, ça n'arrive pas à mes copines, ça, "restons zens".

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Pimprenelle le Ven 24 Juin 2016 - 14:36

Initiales GM a écrit:Qu'est-ce qui te gène concernant les 15 jours ?
Je ne connais pas la procédure, mais j'imagine que c'est un peu compliqué. Je me trompe peut être.
Je ne sais pas non plus s'il est possible de nommer un contrait aidé TOS recruté par le Département comme mandataire.

LFDG a écrit:
Pimprenelle a écrit:Comme je ne voudrais pas être taxée de "non répondant" Wink

Laughing Meuh non, ça n'arrive pas à mes copines, ça, "restons zens".
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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Mandra le Ven 24 Juin 2016 - 15:43

Alors pour répondre à ta question : le régisseur est le seul habilité à déposer les recettes de la régie quand personne n'a été nommé mandataire ou caissier. Car seul le régisseur a le droit de manipuler les fonds de sa régie.

Je suis régisseuse, et ma secrétaire d'intendance, qui s'occupe de turbo, des droits constatés et autres joyeusetés est celle qui de manière effective a la caisse dans son bureau la journée.
J'ai donc rempli un joli petit papier indiquant qu'elle était ma caissière et que de ce fait elle avait l'autorisation de manipuler les fonds de ma régie. Il n'empêche que si elle fait une bourde, c'est toujours moi qui suit responsable.

Sans ce document, seul moi ait l'habilitation de manipuler les fonds, et par voie de conséquence, seul moi pourrait amener la régie à l'agence comptable.

petit document explicatif : http://www.gestionnaire03.fr/Regisseur-collabo-Marseille09.pdf

Ensuite, il ne me semble pas qu'il y ait de condition pour être caissier ou mandataire, mais la CT ne souhaiterait peut-être pas que son agent puisse être caissier.
Mais sinon, je ne vois pas ce qui empêcherait un régisseur de nommer son agent du courrier caissier pour qu'il dépose la régie à l'agence comptable. De toutes façons le régisseur reste responsable.
Je ne dis pas que c'est la solution que je choisirai, mais nous ne sommes pas en train de discuter de la pertinence d'un tel choix.

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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Mandra le Ven 24 Juin 2016 - 15:50

Tiens, un copier-coller dans un courrier à entête, et hop ! Tu peux bien sûr limiter les opérations que l'agent peut effectuer pour ton compte. Avec ce document, la personne de l'AC ne devrait plus te dire qu'elle n'a pas le droit !


PROCURATION D’UN COLLABORATEUR CAISSIER
 
 
 
 
Régie du
 
 
 
 
Je soussignée, Gestionnaire, régisseur d’avances et de recettes auprès du l’EPLE bidule-machin déclare donner, par la présente, mandat à :
M. mon agent de maintenance
Demeurant à :                                                                                                                                                                                                                                                                
 
 
A l’effet d’effectuer pour mon compte les opérations suivantes :
-       en matière d’opérations de caisse :
·         encaisser le numéraire pour les recettes au comptant ou pour les créances dues à l’établissement et signer les quittances y afférent ;
·         effectuer les dépenses au comptant ;
·         procéder à la vente des tickets ;
·         vérifier les chèques remis et procéder à leur comptabilisation puis à leur transmission à l’agent comptable.
·         Transmettre à l’agence comptable les régies de recettes (numéraire ou chèque)
·         Opérer à la reconstitution de la caisse auprès de l’agence comptable
 
 
Le présent engagement sera valable jusqu’à révocation expressément notifiée.
 
 
 
 Fait à  , le                 ,                             
 
 
Le Régisseur,               Vu, l’agent comptable                   Le mandataire

Mandra
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Re: Dépot des espèces par une tierce personne

Message  Pimprenelle le Ven 24 Juin 2016 - 15:54

Cool !!
Merci beaucoup beaucoup cheers

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