Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 destruction stocks d'O.C. périmés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Tyler Durden
Invité



MessageSujet: destruction stocks d'O.C. périmés   Mar 21 Juin 2016 - 16:00

Bonjour,
 
merci à ceux et celles qui pourront répondre à plusieurs questions que je me pose concernant une opération de destruction d'un stock d'objets confectionnés largement périmés.
 
1- Une autorisation du C.A. est-elle nécessaire pour détruire ce stock d'O.C. ? Vous me direz que le C.A. ne se prononce pas sur les ventes d'O.C. (alors pourquoi sur leur destruction), pas plus que sur les opérations de stocks de manière générale ou (si on fait ce parallèle) sur les destructions de valeurs inactives ...
 
2- La M9.6. évoque un "justificatif du chef d'établissement" pour les destructions d'O.C. Quelle forme ce justif. ? P.V. de destruction ? Certificat administratif ? Ce document doit-il être signé par l'ordo. et l'A.C. ?
 
3- Cette destruction et les opés budgétaires et comptables qui vont avec, peuvent-elles être effectuées en cours d’exercice ? Me confirmez-vous que les opérations de stocks ne sont pas nécessairement à réaliser en fin d’exercice ? (alternative entre inventaire permanent et inventaire intermittent selon la M9.6.)
 
4- La destruction d’un stock doit-elle comptabiliser comme un déstockage « lambda » avec annulation de recette au 7135 en contrepartie du 355 et donc pas de DBM ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10360
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: destruction stocks d'O.C. périmés   Mar 21 Juin 2016 - 16:06

1) Etant donné que le stock d'OC fait partie du patrimoine de l'établissement je dirais oui ; ça mange pas de pain et ça évite des questions sur : où c'est passé, qui en a profité, z'êtes sur que c'était périmé, etc....
2) PV ou certificat c'est pareil. Et pour les signatures.... je dirais oui ; ça mange pas de pain.
3) oui et oui.
4) faut que je vérifie, les stocks d'OC c'est particulier...

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
L'ami chocolat
**
**
avatar

Nombre de messages : 541
Localisation : pas loin des vignes au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

MessageSujet: Re: destruction stocks d'O.C. périmés   Mar 21 Juin 2016 - 17:43

Pour la 4 c'est oui aussi
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: destruction stocks d'O.C. périmés   

Revenir en haut Aller en bas
 
destruction stocks d'O.C. périmés
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: