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 Procédure huissier

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MISA2
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MessageSujet: Procédure huissier   Mar 21 Juin 2016 - 15:58

Bonjour,
Nous avons beaucoup de difficultés avec les procédures chez l'huissier.
Nous leur envoyons la demande de poursuite, de leur côté ils envoient un commandement à payer aux créanciers qui ne donnent pas suite.
Nous recevons un courrier d'huissier qui nous demande si nous connaissons l'employeur ou si nous sommes en possession du RIB.
Bien sûr la plupart du temps, nous n'avons pas d'info ou le compte n'est pas alimenté !
Résultat des courses, il devient très compliqué et coûteux pour les établissements de faire appel aux huissiers!
Faut-il un PV de carence pour pouvoir présenter une ANV ou pouvons-nous stopper la procédure afin de limiter les frais?
Merci
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volcan
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Mar 21 Juin 2016 - 16:11

MISA2 a écrit:

Faut-il un PV de carence pour pouvoir présenter une ANV ou pouvons-nous stopper la procédure afin de limiter les frais?
Cela dépend de nombreuses choses et notamment du montant de la créance. Après ce sera le juge qui décidera si le comptables a fait les diligences suffisantes sachant qu'une ANV ne décharge pas le comptable de sa responsabilité éventuelle.

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Winnie
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Mar 21 Juin 2016 - 16:26

Si on demande de stopper la procédure, l'huissier peut fournir, quand on le lui demande, un PV de carence. Mais c'est une décision concertée, on met en parallèle le montant des frais et le montant de la créance.

En revanche il doit être possible de revoir ton fonctionnement. Par exemple ici, à l'inscription dans l'établissement, on fait remplir une fiche où on demande les infos sur les employeurs. Les ER font pareil : ce sont des infos utiles dans un établissement, pour joindre les parents en cas d'urgence notamment. Et quand on prépare un dossier contentieux on demande cette fiche à l'établissement et on peut fournir les informations à l'huissier.
Enfin dans le dossier d'inscription on demande un RIB pour les remboursements éventuels. Ce RIB sert pour les boursiers, pour les trop-perçus de voyages, pour les remboursements de stages, bref dans la majorité des cas on a les données.
Pour les collèges on a les attestations CAF des personnes qui ont fait des demandes de bourses, ce sont aussi des éléments intéressants pour l'huissier.
Là où ça devient plus compliqué c'est que les gens qui ne payent pas sont souvent les gens qui ont des problèmes avec les papiers en général et n'ont donc pas rempli les documents ni fourni de RIB. Mais avec l'aide de l'assistante sociale on arrive quand même à avoir quelques informations.

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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Mar 21 Juin 2016 - 17:31

Je trouve que les huissiers se reposent bien facilement sur les établissements!!
Est-ce une étude particulière ou agissent-elles toutes de la même façon dans ta région?

Ici, l'huissier est autonome et nous demande rarement de faire son travail...
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Mar 21 Juin 2016 - 19:52

Winnie a écrit:
Mais avec l'aide de l'assistante sociale on arrive quand même à avoir quelques informations.
C'est quoi une assistante sociale?
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volcan
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Mar 21 Juin 2016 - 19:56

atlante a écrit:

C'est quoi une assistante sociale?

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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Mar 21 Juin 2016 - 19:58

Oui certes mais encore?
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Mar 21 Juin 2016 - 21:37

Baroudeur 25 a écrit:
Je trouve que les huissiers se reposent bien facilement sur les établissements!!
Est-ce une étude particulière ou agissent-elles toutes de la même façon dans ta région?

Ici, l'huissier est autonome et nous demande rarement de faire son travail...
Il faut a minima que les huissiers disposent de l'état civil (prénom, nom, date et lieu de naissance) du débiteur pour faire des recherches ; sans ces renseignements, il est impossible d'interroger le ficoba ou une administration quelconque ou de déposer une requête devant le juge de l'exécution pour obtenir l'autorisation de pratiquer une saisie-vente... Donc cela ne sert à rien de faire appel à un huissier si l'établissement ne dispose d'aucune information pertinente. C'est pourquoi il faut porter une attention particulière aux renseignements portés sur les dossiers d'inscription des élèves. Il est difficile de reprocher à l'officier ministériel de ne pas faire son boulot quand on a mal fait le sien.
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july80
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Jeu 5 Jan 2017 - 18:48

Bonsoir

Une question sur les frais d'huissier à payer : un PV de carence a été délivré par l'huissier pour une créance d'un ER. Il a bien sûr envoyé sa facture.
Sur quel établissement doit être mandatée cette facture : le collège rattaché ou l'agence comptable ?
Merci
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volcan
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Jeu 5 Jan 2017 - 19:00

ER, service SRH si c'est une facture de ce service.

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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Ven 6 Jan 2017 - 10:51

Bonjour et bonne année à tous !

Je ne sais pas si je dois ouvrir un nouveau sujet ou si je peux me permettre de me greffer à celui-ci mais dans le doute...

Voilà, deux anciens occupants de nos logements de fonction ont quitté les lieux avec des loyers impayés. Le CE souhaiterait que nous fassions appel à un huissier pour recouvrer ces créances. Dans mes cours et ce que j'ai pu trouver avec quelques recherches, il me semblait que c'était à l'agent comptable d'entamer les démarches auprès de l'huissier.

Or, celle-ci me transmets les coordonnées de l'huissier, ce qui revient à me demander de me débrouiller avec... Quelle est la procédure ? Que dois-je envoyer à l'huissier pour le saisir ?

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Bonne journée à tous Very Happy
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Ven 6 Jan 2017 - 10:53

L'AC et lui seul est responsable du recouvrement. Il peut se faire aider par le GM mais c'est tout, aps lui transférer la responsabilité.
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volcan
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Ven 6 Jan 2017 - 11:09

Il est bien évident que les OR relatifs à ces loyers impayés ont été fait. Dés lors il appartient au comptable de recouvrer les sommes sauf à engager sa responsabilité. C'est donc au comptable d'envoyer titre exécutoire en recommandé et de saisir l'huissier.

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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Ven 6 Jan 2017 - 11:34

Le GM pourra bien sur saisir les courriers de poursuite et d'envoi à l'huissier et en les faisant signer à l'agent comptable au préalable.
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volcan
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Ven 6 Jan 2017 - 13:37

Baroudeur 25 a écrit:
Le GM pourra bien sur saisir les courriers de poursuite et d'envoi à l'huissier et en les faisant signer à l'agent comptable au préalable.

Certes mais si le travail n'est pas fait ou mal fait ce sera le comptable et lui seul qui trinquera.

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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Ven 6 Jan 2017 - 14:34

On est d'accord!!
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Ven 6 Jan 2017 - 15:36

Normalement c'est de la compétence, et pas seulement de la responsabilité du comptable de recouvrer les OR. Il est raisonnable qu'il organise son service en fonction de cela. Sinon, s'il a des établissements compliqués, il aura tôt ou tard des problèmes, non ?
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MessageSujet: Re: Procédure huissier   Ven 6 Jan 2017 - 16:02

si!
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