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Procédure huissier

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Procédure huissier

Message  MISA2 le Mar 21 Juin 2016 - 15:58

Bonjour,
Nous avons beaucoup de difficultés avec les procédures chez l'huissier.
Nous leur envoyons la demande de poursuite, de leur côté ils envoient un commandement à payer aux créanciers qui ne donnent pas suite.
Nous recevons un courrier d'huissier qui nous demande si nous connaissons l'employeur ou si nous sommes en possession du RIB.
Bien sûr la plupart du temps, nous n'avons pas d'info ou le compte n'est pas alimenté !
Résultat des courses, il devient très compliqué et coûteux pour les établissements de faire appel aux huissiers!
Faut-il un PV de carence pour pouvoir présenter une ANV ou pouvons-nous stopper la procédure afin de limiter les frais?
Merci

MISA2
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Re: Procédure huissier

Message  volcan le Mar 21 Juin 2016 - 16:11

MISA2 a écrit:
Faut-il un PV de carence pour pouvoir présenter une ANV ou pouvons-nous stopper la procédure afin de limiter les frais?
Cela dépend de nombreuses choses et notamment du montant de la créance. Après ce sera le juge qui décidera si le comptables a fait les diligences suffisantes sachant qu'une ANV ne décharge pas le comptable de sa responsabilité éventuelle.

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Re: Procédure huissier

Message  Winnie le Mar 21 Juin 2016 - 16:26

Si on demande de stopper la procédure, l'huissier peut fournir, quand on le lui demande, un PV de carence. Mais c'est une décision concertée, on met en parallèle le montant des frais et le montant de la créance.

En revanche il doit être possible de revoir ton fonctionnement. Par exemple ici, à l'inscription dans l'établissement, on fait remplir une fiche où on demande les infos sur les employeurs. Les ER font pareil : ce sont des infos utiles dans un établissement, pour joindre les parents en cas d'urgence notamment. Et quand on prépare un dossier contentieux on demande cette fiche à l'établissement et on peut fournir les informations à l'huissier.
Enfin dans le dossier d'inscription on demande un RIB pour les remboursements éventuels. Ce RIB sert pour les boursiers, pour les trop-perçus de voyages, pour les remboursements de stages, bref dans la majorité des cas on a les données.
Pour les collèges on a les attestations CAF des personnes qui ont fait des demandes de bourses, ce sont aussi des éléments intéressants pour l'huissier.
Là où ça devient plus compliqué c'est que les gens qui ne payent pas sont souvent les gens qui ont des problèmes avec les papiers en général et n'ont donc pas rempli les documents ni fourni de RIB. Mais avec l'aide de l'assistante sociale on arrive quand même à avoir quelques informations.

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Re: Procédure huissier

Message  Baroudeur 25 le Mar 21 Juin 2016 - 17:31

Je trouve que les huissiers se reposent bien facilement sur les établissements!!
Est-ce une étude particulière ou agissent-elles toutes de la même façon dans ta région?

Ici, l'huissier est autonome et nous demande rarement de faire son travail...

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Re: Procédure huissier

Message  atlante le Mar 21 Juin 2016 - 19:52

Winnie a écrit:Mais avec l'aide de l'assistante sociale on arrive quand même à avoir quelques informations.
C'est quoi une assistante sociale?

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Re: Procédure huissier

Message  volcan le Mar 21 Juin 2016 - 19:56

atlante a écrit:
C'est quoi une assistante sociale?

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

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Re: Procédure huissier

Message  atlante le Mar 21 Juin 2016 - 19:58

Oui certes mais encore?

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Re: Procédure huissier

Message  LuckyLoser le Mar 21 Juin 2016 - 21:37

Baroudeur 25 a écrit:Je trouve que les huissiers se reposent bien facilement sur les établissements!!
Est-ce une étude particulière ou agissent-elles toutes de la même façon dans ta région?

Ici, l'huissier est autonome et nous demande rarement de faire son travail...
Il faut a minima que les huissiers disposent de l'état civil (prénom, nom, date et lieu de naissance) du débiteur pour faire des recherches ; sans ces renseignements, il est impossible d'interroger le ficoba ou une administration quelconque ou de déposer une requête devant le juge de l'exécution pour obtenir l'autorisation de pratiquer une saisie-vente... Donc cela ne sert à rien de faire appel à un huissier si l'établissement ne dispose d'aucune information pertinente. C'est pourquoi il faut porter une attention particulière aux renseignements portés sur les dossiers d'inscription des élèves. Il est difficile de reprocher à l'officier ministériel de ne pas faire son boulot quand on a mal fait le sien.

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