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Electricien qualifié présence élèves

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Electricien qualifié présence élèves

Message  danidf le Sam 18 Juin 2016 - 12:03

Bonjour,
Dans vos établissements, avez vous un électricien qualifié en journée sur la période où sont présents les élèves ?
Et quel est l'habilitation minimum requis ?
Cordialement.

danidf
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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  Bozinchu le Sam 18 Juin 2016 - 12:12

pourquoi une telle question?

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  danidf le Sam 18 Juin 2016 - 12:55

Bonjour,
Je viens de constater que mon établissement n'est pas conforme à la réglementation, d'avoir un électricien qualifié durant la présence des élèves.
D'après votre réponse, vous semblez ne pas connaitre cette réglementation.

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  RETU le Sam 18 Juin 2016 - 13:08

Tu parles de travaux ? Parce que la seule présence d'un électricien qualifié (par qui ?) cela change quoi s'il n'opère pas de travaux électrique en présence d'élèves...

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  danidf le Sam 18 Juin 2016 - 13:50

Je viens de me rendre compte que je n'ai pas été assez explicite dans ma question. Cela concerne que les établissements ERP de 1e, 2e, 3e, et 4e catégorie.
Pour information, mon établissement est un ERP de 2e catégorie.

En effet, le règlement de sécurité de l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) stipule à l'article EL 18 (Section 3 : Installations de sécurité): "§ 2. Dans tout établissement de 1re ou 2e catégorie, la présence physique d'une personne qualifiée est requise pendant la présence du public pour, conformément aux consignes données, assurer l'exploitation et l'entretien quotidien.
Une telle mesure peut être imposée après avis de la commission départementale de sécurité dans les établissements de 3e et de 4e catégorie si l'importance ou l'état des installations électriques le justifie.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000290033&categorieLien=cid

Je pense que ce personnel doit détenir une habilitation au moins jusqu'à la HE, pour manœuvrer les cellules HT dans les postes de transformation et de livraison EDF.

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  Invité le Sam 18 Juin 2016 - 20:45

Voici la totalié de l'article :


Section 4 : Maintenance, exploitation et vérifications
Article EL 18
Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.
Modifié par Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init. (en dernier lieu)
Maintenance, exploitation
§ 1. Les installations doivent être entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les défauts d'isolement doivent être réparés dès leur constatation.
§ 2. Dans tout établissement de 1re ou 2e catégorie, la présence physique d'une personne qualifiée est requise pendant la présence du public pour, conformément aux consignes données, assurer l'exploitation et l'entretien quotidien.
Une telle mesure peut être imposée après avis de la commission départementale de sécurité dans les établissements de 3e et de 4e catégorie si l'importance ou l'état des installations électriques le justifie.
§ 3. La maintenance et l'exploitation de l'éclairage de sécurité doivent être effectuées dans les conditions des articles EC 13 et EC 14.
§ 4. Les groupes électrogènes de sécurité doivent faire l'objet d'un entretien régulier et d'essais selon la périodicité minimale suivante :
- tous les quinze jours, vérification du niveau d'huile, d'eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l'état de la source utilisée
pour le démarrage (batterie ou air comprimé) ;
- tous les mois, en plus des vérifications ci-dessus, essai de démarrage automatique avec une charge minimale de 50 % de la puissance du groupe et fonctionnement avec cette charge pendant une durée minimale de trente minutes.
Les interventions ci-dessus et leurs résultats doivent être consignés dans un registre d'entretien qui doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité.



Sauf si je lis mal, il n'est pas fait précisément mention d'un électricien. Pour les interventions électriques, on peut faire appel à une entreprise privée ou à une EMOP quand elles existent.



Ensuite, l'habilitation de la C18-510 ne correspond pas à un niveau de qualification professionnelle. Des gestionnaires sont habilités BC, sans être électricien, cela les autorise juste à réenclencher les disjoncteurs en cas d'orage par exemple.

Enfin, à supposer que l'ouvrier d'entretien NOMME par la CT, soit électricien et qu'il y ait un poste de transfo, je ne pense pas qu'une habilitation HE soit attribuée à un de nos OP, vu le niveau technique en électricité que j'ai constaté sur mes 6 derniers postes en France. Un de ces EPLE avait 2 transfos de 900 KVA couplés et l'OP désigné à l'époque était chauffagiste (en gros plombier). Je ne vois pas en quoi un Op aurait besoin de faire des mesures sur le 20 KV ?


Si je devais être vigilant sur un point, c'est sur l'article MS 52. Dans les petits bahuts, il y a souvent des réunions où sont convoqués CE + gestionnaire. Bien souvent l'EPLE restes sans personne connaissant les procédures de sécurité.

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  danidf le Sam 18 Juin 2016 - 21:34

UBU a écrit:
Sauf si je lis mal, il n'est pas fait précisément mention d'un électricien. Pour les interventions électriques, on peut faire appel à une entreprise privée ou à une EMOP quand elles existent.

Effectivement, il n'est pas fait mention d'électricien. Cependant, vu la dangerosité de l'électricité, je n'enverrai pas n'importe qui dans un poste HT et dans les armoires BT.
Il est indiqué "est requise pendant la présence du public". Et non, pas s'il y a un problème durant la présence des élèves, on fait appel à une entreprise privée ou une EMOP.


UBU a écrit:
Ensuite, l'habilitation de la C18-510 ne correspond pas à un niveau de qualification professionnelle. Des gestionnaires sont habilités BC, sans être électricien, cela les autorise juste à réenclencher les disjoncteurs en cas d'orage par exemple.
Un gestionnaire ou autre, peut-être BC, pour faire des consignation ou réarmer des disjoncteurs, mais ne veut pas dire qu'il s'y connait dans le domaine électrique. Il applique une procédure de condamnation et doit mettre ses EPI pour le faire et rédiger des documents pour la consignation.
Lire un schéma électrique n'est pas évident avec les symboles


UBU a écrit:
Ensuite, l'habilitation de la C18-510 ne correspond pas à un niveau de qualification professionnelle. Des gestionnaires sont habilités BC, sans être électricien, cela les autorise juste à réenclencher les disjoncteurs en cas d'orage par exemple.

Enfin, à supposer que l'ouvrier d'entretien NOMME par la CT, soit électricien et qu'il y ait un poste de transfo, je ne pense pas qu'une habilitation HE soit attribuée à un de nos OP, vu le niveau technique en électricité que j'ai constaté sur mes 6 derniers postes en France. Un de ces EPLE avait 2 transfos de 900 KVA couplés et l'OP désigné à l'époque était chauffagiste (en gros plombier). Je ne vois pas en quoi un Op aurait besoin de faire des mesures sur le 20 KV ?


Un électricien possède normalement un diplôme ou une expérience professionnelle dans le domaine. N'importe qui, ne peut pas être électricien, et je ne suis pas sur que les ATTEE maitrisent la NFC 15-100 (500 pages sur la réglementation des installations). Un chauffagiste peut intervenir dans une armoire électrique pour connecter ses équipements ou réarmer un disjoncteur, mais en règle générale, ce n'est pas son métier premier, et peut négliger les consignations, ne pas appliquer les normes par rapport à la réglementation NFC 15-100 sur ses travaux.
Un HE peut faire des manœuvres, cela dépend de ce qui est marqué sur son titre d'habilitation.
Dans le cas où les agents n'auraient pas l'habilitation pour les tâches auxquelles ils sont destinées à réaliser et qu'il ait un accident, cela peut faire mal.
Dans ton service général, tes ATTEE ont ils l'habilitation pour manœuvrer les cellules HT ?



UBU a écrit:
Si je devais être vigilant sur un point, c'est sur l'article MS 52. Dans les petits bahuts, il y a souvent des réunions où sont convoqués CE + gestionnaire. Bien souvent l'EPLE restes sans personne connaissant les procédures de sécurité.

A eux de nommer un représentant durant leur absence[/quote]
[/quote]

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  Invité le Sam 18 Juin 2016 - 22:58

Je ne vais pas me lancer dans une polémique vaine sur le métier d'électricien, les formations, les habilitations, les compétences après diplomes ou sans diplome. Il faut être du métier pour avoir une vision totale des textes et non pas une interprétation de ceux-ci.

Diplomée dans ce domaine, je ne suis pas certaine que ce soit le cas de tous.

J'ai eu récement un OP bardé de diplomes et nul. Il pouvait à peine réarmer un disjoncteur, ce qui à l'issue de son stage pour l'habilitation électrique s'était conclu par un niveau d'habilitation très faible, bien éloigné de son diplome professionnel.

Ce qui en travail d'équipe n'est pas grave parce qu'un chef B2V est en droit de mener le chantier et de faire travailler du personnel sous sa responsabilité.
En EPLE, les habilitations BE, BS et BR posent très vite les limites des interventions possibles, d'autant plus que certaines CT limitent encore le champ d'intervention ayant bien conscience du faible niveau technique de SES OP.

Nombre d'EPLE n'ont pas d'électricien diplomé et à ce jour, je ne connais pas de cas où la commission de sécurité ait fait problème.
De plus, l'entretien des bâtiments est sous la responsabilité des CT, en cas de DC, la direction de l'EPLE serait surement sur la celletten surtout si elle a demandé d'excécuter des tâches au-delà de l'habilitation, mais le président de la CT aussi pour peu que l'on prenne soin de faire des écris sur les situations dangereuses.

L'OP de mon EPLE n'a qu'une habilitation minimale, j'ai fait remonter le problème et expliqué les difficultés que cela posait pour l'entretien des installations électriques. J'attends toujours la réponse de la CT et la CE n'a rien à faire du problème (comme bien d'autres concernant la sécurité). Si besoin, c'est l'EMOP qui vient et s'il le faut une entreprise électrique. L'important n'est pas d'avoir du personnel, mais des installations conformes. Je dirai obligation de résultats avant toute autre considération.

Depuis mon recrutement, j'explique qu'un électricien peut faire de la peinture, mais qu'un peintre ne sera qu'un piètre électricien. Je prêche dans le désert depuis des années et des années. Pour autant, Après un certain nombre de commission de sécurité, dans différents EPLE de différents départements, j'amais ce problème n'est venu sur la table, car comme indiqué plus haut aucun texte n'en fait obligation, surtout pas l'arrêté de 28 juin 1980.

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  danidf le Dim 19 Juin 2016 - 9:26

UBU a écrit:
Depuis mon recrutement, j'explique qu'un électricien peut faire de la peinture, mais qu'un peintre ne sera qu'un piètre électricien. Je prêche dans le désert depuis des années et des années.
C'est ce que je disais dans mon précédent message
Ce sujet m'a alerté puisque la région a fait une formation habilitation pour les agents du service général qui réalisent le nettoyage des locaux. Le formateur leurs a donné une habilitation BE manœuvre et ces agents n'ont aucune expérience dans le domaine électrique.
Deuxièmement, il leurs a raconté une bêtise. Que c'est l'intendant qui signera le titre d'habilitation suivant sa préconisation. Il a faux, puisque c'est une prérogative du chef d'établissement et non pas de l'intendant. Je ne signerai pas ce document et je refuse qu'ils aient cette habilitation BE manœuvres. Je suis plutôt favorable pour un BOV et H0V.

UBU a écrit:
Pour autant, Après un certain nombre de commission de sécurité, dans différents EPLE de différents départements, j'amais ce problème n'est venu sur la table, car comme indiqué plus haut aucun texte n'en fait obligation, surtout pas l'arrêté de 28 juin 1980.
Peut-être, mais il peut y avoir des oublis de cette commission de sécurité
J'ai demandé un éclairage sur cette phrase à un organisme de contrôle agrée.

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  Invité le Dim 19 Juin 2016 - 10:57

Deuxièmement, il leurs a raconté une bêtise. Que c'est l'intendant qui signera le titre d'habilitation suivant sa préconisation. Il a faux, puisque c'est une prérogative du chef d'établissement et non pas de l'intendant. Je ne signerai pas ce document et je refuse qu'ils aient cette habilitation BE manœuvres. Je suis plutôt favorable pour un BOV et H0V.

  C'est à l'employeur d'habiliter ses personnels, donc cela relève de la CT.
Habiliter un balayeur en B0V ou  pire en H0V démontre la méconnaissance du contenu des habilitations, du métier d'électricien et des dangers de ce métiers. Je pense que tous les agents de terrain d'EDF ne sont pas H0V, alors vouloir habiliter nos balayeurs ... C'est dire qu'ils peuvent travailler à proximité du 20 000 V, opération routinière à l'évidence. Le local du transfo est d'accès strictement limité, ce n'est pas un local à balai.




Peut-être, mais il peut y avoir des oublis de cette commission de sécurité
J'ai demandé un éclairage sur cette phrase à un organisme de contrôle agrée.

J'ai indiqué avoir connu plusieurs commissions de sécurité, dans plusieurs départements, de plusieurs académies, je ne suis pas dans le cas particulier. L'avis de l'organisme de contrôle sur ce point ne sera qu'un avis, il serait préférable de contacter l'officier préventionniste du SDIS qui lui engagera sa responsabilité. Je n'ai jamais connu de préventionniste qui allait au-delà de la réglementation et celle-ci ne prévoit pas d'électricien.

Il est déjà assez difficle de mettre en place la réglementation, toute la réglementation pour ne pas s'inventer des problèmes supplémentaires.

En tant que gestionnaire, je fais avec les agents employés par la CT et mis à disposition de l'EPLE. Ces personnels ont des compétences, des lacunes, des formations, des habilitations de leur employeur.

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  danidf le Dim 19 Juin 2016 - 12:15

UBU a écrit:
  C'est à l'employeur d'habiliter ses personnels, donc cela relève de la CT.

Certaines collectivités dont la région Ile de France, demande au chef d'établissement de signer les titres d'habilitation et les autorisations de conduite (voir la page 85 de ce mémento RH). Le chef d'établissement est responsable des agents placés sous sa responsabilité, même s'il est un responsable fonctionnel pour les agents territoriaux.
http://lycees.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/lycee/users/ladominic/public/Memento/memento_complet_26_04_16.pdf

Le titre d'habilitation "B0V ou H0V" est donné au personnel "non électricien", ayant suivi une formation concluante sur ses connaissances relatives au risque électrique.

UBU a écrit:
J'ai indiqué avoir connu plusieurs commissions de sécurité, dans plusieurs départements, de plusieurs académies, je ne suis pas dans le cas particulier. L'avis de l'organisme de contrôle sur ce point ne sera qu'un avis, il serait préférable de contacter l'officier préventionniste du SDIS qui lui engagera sa responsabilité. Je n'ai jamais connu de préventionniste qui allait au-delà de la réglementation et celle-ci ne prévoit pas d'électricien.

Oui, j'ai demandé un éclairage à l'organisme de contrôle. Par la suite, je porterai l'affaire auprès de la CT pour suite à donner.

UBU a écrit:
Il est déjà assez difficle de mettre en place la réglementation, toute la réglementation pour ne pas s'inventer des problèmes supplémentaires.

Je veux suivre la réglementation officielle dont j'ai connaissance et ne serait pas à moi de décider s'il ne faut pas l'appliquer. Je laisse ce soin au chef d'établissement ou à la CT.
Après si la CT, me dit que les habilitations sont bonnes, elle en prendra la responsabilité. Le travail du gestionnaire est également de sensibiliser les différents responsables sur l'application des textes. Après, ils en feront ce qu'ils veulent...


Dernière édition par danidf le Dim 19 Juin 2016 - 12:25, édité 1 fois

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  Invité le Dim 19 Juin 2016 - 12:21

Il ne reste plus qu'à nous faire part de la conclusion quand elle sera connue.

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  Sad le Lun 20 Juin 2016 - 9:39

danidf a écrit:Certaines collectivités dont la région Ile de France, demande au chef d'établissement de signer les titres d'habilitation et les autorisations de conduite (voir la page 85 de ce mémento RH). Le chef d'établissement est responsable des agents placés sous sa responsabilité, même s'il est un responsable fonctionnel pour les agents territoriaux.
http://lycees.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/lycee/users/ladominic/public/Memento/memento_complet_26_04_16.pdf
L'établissement n'organisant pas l'habilitation, il ne m'apparaît pas de raison de faire signer le document par le CE autrement que pour signifier qu'il en a eu connaissance.
Ce n'est pas parce qu'une CT exige demande quelque chose, que l'établissement est tenu de se soumettre. La responsabilité fonctionnelle ne peut pas servir à tout et n'importe quoi - façon nécessité de service - et la CT garde toute sa responsabilité d'employeur.

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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  oxide le Lun 20 Juin 2016 - 15:43

je n'ai pas la même lecture, il est mentionné la présence d'un électricien ...

§ 2. Dans tout établissement de 1re ou 2e catégorie, la présence physique d'une personne qualifiée est requise pendant la présence du public pour, conformément aux consignes données, assurer l'exploitation et l'entretien quotidien.



QUALIFIEE = selon NF C 18510 : Personne qualifiée (en électricité) personne ayant une formation, une connaissance et une expérience appropriées en électricité pour lui permettre d'analyser le risque électrique et d'éviter les dangers que peut présenter l'électricité.

Habilitation – personne habilitée : reconnaissance par l’EMPLOYEUR de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité vis-à-
vis  du  risque  électrique,  sur  ou  dans  le  VOISINAGE  des  OUVRAGES  ou des  INSTALLATIONS,  les tâches définies dans la présente norme. Cette personne est dite habilitée.

l'employeur doit prendre en considération les aptitudes (formation initiale, expérience...) de la personne avant de pouvoir l'habiliter à tel ou tel niveau...
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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  Tomtom&nana le Lun 20 Juin 2016 - 16:54

Article EL1 : Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs :
- d'éviter que les installations électriques ne présentent des risques d'éclosion, de développement et de propagation d'un incendie ;
- de permettre le fonctionnement des installations de sécurité lors d'un incendie.

Article DF 9 :Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes :
- entretien des sources de sécurité selon les dispositions de l'article EL 18 [...]

Article EC 13 :En complément de l'article EL 18, les dispositions suivantes sont applicables [...]

La lecture combinée de ces articles indique que les établissements de 1° et 2° catégorie doivent avoir en permanence une personne qualifiée pendant la présence du public pour, conformément aux consignes données, assurer l'exploitation et l'entretien quotidien : électricité, installations de sécurité et désenfumage. Le CE devra sûrement faire un courrier pour attirer l'attention de la CTR sur ce point (qui passera sûrement un marché public en ce sens...), sauf si la répartition des rôles a été prévue par la convention de fonctionnement ...glup...

Tomtom&nana
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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  Aubout le Mar 21 Juin 2016 - 7:49

L'exploitant, c'est le chef d'établissement. Il est de sa responsabilité de s'assurer qu'une personne qualifiée est présente.
Maintenant, ce n'est pas lui qui la recrute et qui la "gère" administrativement.
Que fait le CE si la collectivité n'assume pas sa part et ne met personne sur le terrain ? Il ferme le bahut après mise en demeure ?

Aubout
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Re: Electricien qualifié présence élèves

Message  passant le Mar 21 Juin 2016 - 8:25

Le CE peut soumettre le problème à sa hiérarchie.

passant
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