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Chèque en bois et fonds social

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Chèque en bois et fonds social

Message  xkzo le Lun 13 Juin 2016 - 17:14

Bonjour à tous,

Un EPLE rattaché voudrait que son fonds social viennent prendre en charge - et donc solder- 2 créances au 51172, suite à 2 chèques en bois émis il y a 3 mois par une famille. Il me semble que même si les créances ne pas encore au 416, un fonds social ne peut que solder une créance au 4112, et non un effet impayé. Pour ce dernier, je penserai plutôt à une remise gracieuse votée en CA.
Qu'en pensez-vous SVP ?
Merci !

xkzo
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Re: Chèque en bois et fonds social

Message  TiTI le Lun 13 Juin 2016 - 17:33

Ben pour moi pas de problèmes. Le fonds social peut prendre en charge sous réserve :

d'avoir fait voter les modalités d'attribution du fonds social en CA ( acte général pour l'attribution des fonds)

et si la personne rentre bien dans le cadre fixé en CA.

Reste aussi la possibilité pour le CE d'agir dans l'urgence si la situation le justifie.

J'ai bon? parce que ça fait un paquet de temps que j'ai pas mis les pieds dans mon bureau ?

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Re: Chèque en bois et fonds social

Message  Winnie le Lun 13 Juin 2016 - 17:35

Le fonds social peut aider une famille, créance ou pas créance. Si la commission décide d'accorder une aide à Tartempion et qu'il se trouve que j'ai une créance de la famille Tartempion dans la compta, ben je solde la créance. D'ailleurs même sans commission le CE peut décider d'attribuer une aide urgente. Le document d'attribution de l'aide est bien signé de l'ordonnateur ? Alors l'agent comptable n'est pas juge de l'opportunité.
En revanche un 5117 pas soldé au bout de trois mois, là ça m'interpelle un peu plus : perso au bout de trois semaines MAXIMUM le 5117 est soldé, la créance recréée, et la famille reçoit de ma part un nouveau courrier de relance (en plus de la lettre avertissant du rejet du chèque). Ce courrier va permettre la suite de la procédure de recouvrement.
Conclusion : ne pas se mettre la rate au court-bouillon pour le fonds social, mais, si je peux me permettre, envisager de revoir la procédure en cas de rejet bancaire (bon après c'est peut-être un accident, auquel cas je te présente mes plus plates excuses).

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Re: Chèque en bois et fonds social

Message  ATCQ le Mer 15 Juin 2016 - 8:28

Winnie a écrit:Le fonds social peut aider une famille, créance ou pas créance. Si la commission décide d'accorder une aide à Tartempion et qu'il se trouve que j'ai une créance de la famille Tartempion dans la compta, ben je solde la créance. D'ailleurs même sans commission le CE peut décider d'attribuer une aide urgente. Le document d'attribution de l'aide est bien signé de l'ordonnateur ? Alors l'agent comptable n'est pas juge de l'opportunité.
En revanche un 5117 pas soldé au bout de trois mois, là ça m'interpelle un peu plus : perso au bout de trois semaines MAXIMUM le 5117 est soldé, la créance recréée, et la famille reçoit de ma part un nouveau courrier de relance (en plus de la lettre avertissant du rejet du chèque). Ce courrier va permettre la suite de la procédure de recouvrement.
Conclusion : ne pas se mettre la rate au court-bouillon pour le fonds social, mais, si je peux me permettre, envisager de revoir la procédure en cas de rejet bancaire (bon après c'est peut-être un accident, auquel cas je te présente mes plus plates excuses).
Entièrement d'accord avec cela.

Ton 5117 tu le soldes en recréant la créances au 4112, je ne vois donc pas pourquoi le fonds social est solution non envisageable.

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