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Mandat d'extourne

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Mandat d'extourne

Message  STREIFF le Lun 13 Juin 2016 - 9:56

Bonjour,

Je dois mandater un montant de 90 € supplémentaire sur un mandat d'extourne de 6219 € (cela concerne pour info le paiement de l'utilisation du gymnase de septembre à décembre 2015). En février, nous avions mandaté sur extourne un montant prévisionnel de 6219 € car nous n'avions pas encore la facture. Celle ci n'est arrivée qu'en avril et il me manque un montant de 90 € à payer. J'ai regardé la procédure sur gfc, mais lorsque je fais dépenses + liquidations + mandat d'extourne, je veux créer une liquidation sur mandat d'extourne mais je n'arrive pas à retomber sur le mandat d'extourne concerné. Pourriez vous m'aider ?

STREIFF
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Re: Mandat d'extourne

Message  uluberlu le Lun 13 Juin 2016 - 10:37

Toute ceci ne parait pas très claire.

Le mandat d'extourne se fait sur n-1, soit 2015. Le mandat d'extourne que vous mentionnez avoir fait un février, a -il été fait sur GFC 2015? (il s'agit ici d'une prévision de dépenses en 2016 imputable sur l'exercice 2015. La charge a été constatée sur 2015 a hauteur de sa prévision, mais n'a pas déclenché de paiement au fournisseur. Ce paiement sera effectué en 2016 via la liquidation d'extourne)

uluberlu
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Re: Mandat d'extourne

Message  STREIFF le Lun 13 Juin 2016 - 11:25

En fait, un montant de 6219 € a bien été payé à la trésorerie municipale de Nancy, mais ils nous réclament un facture totale de 6309 €, donc il manque 90 €. Comment puis je les payer ?

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Re: Mandat d'extourne

Message  LuckyLoser le Lun 13 Juin 2016 - 11:33

Pourquoi avoir payé 6 219 € alors que le titre de la Trésorerie municipale était de 6 309 € ? Il fallait faire le mandat du montant du titre qui correspond à la somme réellement due ; une partie aurait été payée sur les crédits de 2015 et le restant sur les crédits de 2016. Je ne comprends pas pourquoi l'agent comptable n'a pas rejeté le premier mandat.
Maintenant, il faut liquider 90 € sur les crédits de 2016 donc hors extourne.

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Re: Mandat d'extourne

Message  Winnie le Lun 13 Juin 2016 - 13:08

Comprends pas. Le principe de l'extourne c'est justement d'attendre la facture, quelle que soit la date à laquelle elle arrive, pour faire le mandat en année N+1, celui qui va donner lieu à un transfert d'argent. Quelle pièce a été jointe au mandat définitif ?
Comme le dit LuckyLoser a priori pas d'autre solution que de payer les 90 € sur le budget 2016. Il reste à revoir la procédure pour l'an prochain : d'abord pour respecter le fonctionnement de l'extourne en matière d'annualité, ensuite parce que si la facture est arrivée en avril, vu que nous sommes quand même le 13 juin, ça veut dire retard de paiement, donc indemnité forfaitaire de 40 € et intérêts moratoires.
Bref, la procédure actuelle a une marge de progression certaine.

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Re: Mandat d'extourne

Message  STREIFF le Lun 13 Juin 2016 - 13:24

Les 6219 € ont été payés avec un certificat administratif, car à cette date nous n'avions pas encore la facture. Nous ne l'avons reçu que plus tard et le montant total était finalement de 6309 €, donc nous leur devons encore 90 € sur l'année 2015. Puis je encore payer ce montant sur l'année 2015 ?

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Re: Mandat d'extourne

Message  LuckyLoser le Lun 13 Juin 2016 - 13:26

Vous ne pouvez pas payer sur 2015 car vous n'avez plus de crédits de disponible. Vous devez payer sur 2016.

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Re: Mandat d'extourne

Message  Alomero le Lun 13 Juin 2016 - 13:31

Winnie a raison, il va falloir reprendre les fondamentaux de la méthode ici. L'extourne est faite pour passer en N-1 après basculement un mandat prévisionnel sans les pièces justificatives mais qui permet de rattacher une dépense estimée à l'exercice concerné, puis ne rien faire jusqu'à réception de la facture (parfois en moins, parfois en plus) et là mandater le montant exact de la facture en N. Entre-temps, il y a eu des échanges de fichiers avec l'AC pour ouvrir des crédits d'extourne en N. Question : quel est le solde du 4081 à ce jour ? Que dit l'AC ?

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Re: Mandat d'extourne

Message  uluberlu le Mar 14 Juin 2016 - 12:13

explication de l'extourne 

En décembre de l'exercice 2015, vous savez qu'une charge doit être constatée sur cet exercice, mais vous n'avez pas la facture. Vous procédez alors à un mandat d'extourne, qui constate la charge en 2015 mais ne déclenche pas de paiement.Il y a cependant un transfert vers l'agent comptable qui réceptionne votre fichier, le triture et vous renvois un autre fichier en retour.

En exercice 2016, vous réceptionnez le fameux fichier envoyé précédemment par votre AC et oubliez le tout dans un coin de GFC. 
Une fois que vous recevez finalement la fameuse facture manquante de décembre, vous liquidez cette dernière dans l'exercice 2016 à partir des dépenses extournée (depense/liquidation/sur mandat d'extourne). 
3 cas de figure possible : 
1/le montant de la facture est identique au montant initialement extourné, pas de soucis. 
2/Il est inférieur, pas de souci non plus: la partie non dépensée alimentera le fond de roulement de 2016. 
3/la facture est supérieur a ce qui a été extourné en 2015, pas de soucis : la somme manquante sera ponctionnée sur le budget 2016 ou le fond de roulement 2016 (je ne sais plus).


Dans votre cas, vous avez payé sans avoir la facture : c'est pas bien! mais c'est trop tard. Il vous faudra donc mandater sur 2016 la fraction manquante pour que votre dette soit honorée. Cette charge sera constatée sur 2016 sans aucune forme de procès.

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Re: Mandat d'extourne

Message  manolo le Mar 14 Juin 2016 - 13:17

L'AC aurait réglé cette somme sans PJ? Crying or Very sad

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