Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – 15,6” FHD 144Hz – i7-12è ...
999.99 € 1399.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable

Aller en bas 
+6
Mad Max
marco
L'intendant zonard
bipède
LuckyLoser
ALINEA
10 participants
AuteurMessage
ALINEA
*
*
ALINEA


Nombre de messages : 223
Date d'inscription : 25/06/2009

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeJeu 9 Juin 2016 - 17:01

Bonjour,

Dans le cadre du contrôle qu'on demande aux agents comptables sur les dossiers de bourses des collèges, quelqu'un aurait-il un lien vers la fiche de contrôle qui doit être utilisée?
Je n'y arrive pas sur le site de mon académie.

Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
LuckyLoser
***
***
LuckyLoser


Nombre de messages : 1689
Age : 118
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeVen 10 Juin 2016 - 9:13

Si tu veux une réponse, il faudrait peut-être que tu nous indiques ton académie.


Dernière édition par LuckyLoser le Mer 25 Jan 2017 - 15:08, édité 1 fois (Raison : correction)
Revenir en haut Aller en bas
bipède
**
**
bipède


Nombre de messages : 415
Date d'inscription : 07/04/2013

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeLun 13 Juin 2016 - 14:07

bonjour,

j'ai tableau excel de contrôle des bourses collège (taux de bourse - existence du dossier - présence de l'avis fiscal - nom du responsable financier avec l'avis fiscal et le RIB - concordance du RIB).

si tu le souhaites pour t'inspirer, tu peux m'envoyer un mail.
Revenir en haut Aller en bas
BOU
Invité




Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMer 25 Jan 2017 - 14:44

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir votre avis sur ce qui m'arrive suite au contrôle des dossier des bourses des collèges rattachés à mon agence comptable. J'ai trouvé un certain nombre d'erreurs dans les échantillons fournis par les collèges, qui ont entraîné des contrôles plus poussés. Pour résumer, je me suis rendu compte que des bourses indues avaient pu être versées au 1er trimestre de l'année scolaire (en N-1). Ces versements ont fait suite par exemple à la non prise en compte des revenus du concubin déclaré dans le calcul du revenu fiscal de référence, ou à la saisie d'un nombre erroné d'enfants.
Résultat : certaines familles n'auraient même pas dû percevoir les bourses nationales en N-1.
Au delà de l'aspect comptable avec les écritures pas forcément si simples à passer pour régulariser tout ça, j'aimerais avoir votre avis sur l'aspect juridique de cette situation : les familles tiquent un peu d'avoir une somme à rembourser alors que l'erreur vient de l'administration.

Merci pour vos réponses§
Revenir en haut Aller en bas
bipède
**
**
bipède


Nombre de messages : 415
Date d'inscription : 07/04/2013

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMer 25 Jan 2017 - 14:49

Bonjour,

Quand j'avais fait les contrôle l'an passé, j'avais écrit aux ordonnateurs pour qu'ils émettent des ordres de reversement. Pour un cas de mauvaise foi avérée, nous avons recouvré. Pour les autres, les ordonnateurs ont fait le choix d'une aide exceptionnelle du fonds social.
Revenir en haut Aller en bas
Etonné
Invité




Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeVen 27 Jan 2017 - 14:18

Voilà bien une utilisation stupéfiante des Fonds Sociaux. Compréhensible, sans doute, mais dans le cadre des critères votés par le CA ?
Revenir en haut Aller en bas
bipède
**
**
bipède


Nombre de messages : 415
Date d'inscription : 07/04/2013

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeVen 27 Jan 2017 - 14:47

Bien sur ! voyons un peu !!

tu ne penses tout de même pas qu'on s'emm...de à contrôler  les bourses pour faire n'importe quoi derrière....
Revenir en haut Aller en bas
Etonné
Invité




Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeVen 27 Jan 2017 - 14:51

Que l'administration se trompe en assumant ses erreurs, c'est rare et bien. Mais en utilisant des fonds destinés aux usagers, c'est fort !
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeVen 27 Jan 2017 - 16:19

Etonné a écrit:
Que l'administration se trompe en assumant ses erreurs, c'est rare et bien. Mais en utilisant des fonds destinés aux usagers, c'est fort !
On peut le voir autrement : une famille se trouve dans une situation pénible à devoir de l'argent à l'administration, qu'elle aura bien du mal à réunir. Et le CE estime correct de l'aider avec du fonds social. S'agissant d'un public boursier ou à la limite de l'être, les critères d'élection au fonds social ont de fortes chances d'être réunies.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1173
Age : 58
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeVen 27 Jan 2017 - 17:19

ALINEA a écrit:
Bonjour,

Dans le cadre du contrôle qu'on demande aux agents comptables sur les dossiers de bourses des collèges, quelqu'un aurait-il un lien vers la fiche de contrôle qui doit être utilisée?
Je n'y arrive pas sur le site de mon académie.

Merci d'avance

Il n'y a malheureusement pas de modèle national ou académique (du moins pas dans la mienne).
J'ai repris le modèle d'un collègue de Nancy Metz (sauf erreur de ma part) qui dématérialisait l'année dernière que j'ai adapté.
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeVen 27 Jan 2017 - 17:31

Aussi inhumain que cela puisse être surtout en matière de bourses scolaires, l'erreur rétroactivement constatée oblige l'administration, donc nous, à réclamer le trop versé aux familles.
La seule mesure de clémence à mon sens est d'octroyer des délais de remboursement, un échelonnement.
Vous imaginez le fisc ou la CAF ne pas recouvrer les sommes versées à tort ?

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeLun 6 Fév 2017 - 12:08

BOU a écrit:

Au delà de l'aspect comptable avec les écritures pas forcément si simples à passer pour régulariser tout ça, j'aimerais avoir votre avis sur l'aspect juridique de cette situation : les familles tiquent un peu d'avoir une somme à rembourser alors que l'erreur vient de l'administration.

Article L 242-1 du code des relations entre le public et l'administration :
«L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision.»

Donc si la décision d'attribution a plus de 4 mois, pas possible de la changer. Sinon, l'erreur est humaine. Y a une exception à l'article L 242-2 :
«Par dérogation à l'article L. 242-1, l'administration peut, sans condition de délai :
1° Abroger une décision créatrice de droits dont le maintien est subordonné à une condition qui n'est plus remplie ;
2° Retirer une décision attribuant une subvention lorsque les conditions mises à son octroi n'ont pas été respectées.»

Mais je doute qu'une décision d'attribution de bourse entre dans la définition de ce 2.
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeLun 6 Fév 2017 - 12:16

Le hamster vengeur est de retour, et il est en forme ! coucou

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMer 22 Nov 2017 - 9:15

Bonjour,

Dans le cadre du contrôle des bourses comment gérez vous le contrôle des RIB sachant que ce sont maintenant les parents qui saisissent directement ceux.ci.
Cela me semble poser un problème sur le caractère libératoire.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMer 22 Nov 2017 - 9:18

Mon analyse, pour ce qu'elle vaut, et que l'établissement doit avoir un RIB papier.... je pense qu'un auditeur le demanderait pour les bourses versées.... pour les bourses affectées pas besoin.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
peky
*****
*****



Nombre de messages : 3604
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMer 22 Nov 2017 - 9:50

Bonjour,

Je crois la même chose mais cela va faire hurler les collègues.
J'ai posé la question au Rectorat également.

D'autres avis sur la question?

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMer 22 Nov 2017 - 10:33

peky a écrit:
Bonjour,

Je crois la même chose mais cela va faire hurler les collègues.
J'ai posé la question au Rectorat également.

C'est pas un problème rectoral mais une question de responsabilité du comptable.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
MOA
****
****
MOA


Nombre de messages : 2166
Age : 65
Date d'inscription : 22/03/2007

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMer 22 Nov 2017 - 10:38

forum

Ici, nous demandons systématiquement les RIB pour les Boursiers excédentaires et la liste des Boursiers où apparaît le nom des responsables/demandeurs de la Bourse.

Si non correspondance RIB <-> demandeur, on ne paie pas...

En faisons-nous trop ?
Je ne pense pas, quoique les GM ont été un peu récalcitrants au début.
Maintenant c'est rentré dans leurs habitudes et tout roule...
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1173
Age : 58
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMer 22 Nov 2017 - 10:38

Je suis très partagé sur la question des RIB papier. Je continue cependant à les exiger, au moins dans le cadre du CIC sur les bourses des collèges.
Ce qui est paradoxal, c'est de la DDFIP n'exige pas de RIB "papier" pour ses opérations.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMar 28 Nov 2017 - 15:11

volcan a écrit:
Mon analyse, pour ce qu'elle vaut, et que l'établissement doit avoir un RIB papier.... je pense qu'un auditeur le demanderait pour les bourses versées.... pour les bourses affectées pas besoin.

forum

Que ce soit un fournisseur ou un parent pour un bourse, le RIB émanant du créancier est une pièce justificative de la dépense.

Citation :
041. Paiement par virement
Le cas échéant (16), RIB.
(16) Le RIB doit être produit en l’absence de la mention des coordonnées bancaires sur la pièce
justificative de la dépense qui fait foi.
Cette pièce ne peut qu’émaner du créancier, qu’elle soit délivrée ou signée par celui-ci.
Revenir en haut Aller en bas
july80
Invité




Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMar 2 Jan 2018 - 14:59

Bonjour

Je souhaite envoyer un mail à Bipède afin de lui demander son fichier de contrôle des bourses mais comment faire ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
MOA
****
****
MOA


Nombre de messages : 2166
Age : 65
Date d'inscription : 22/03/2007

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMar 2 Jan 2018 - 15:45

Sauf erreur, il faut être connecté et pas en Invité
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12771
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitimeMar 2 Jan 2018 - 20:02

C'est ça. Puis cliquer sur l'icône email pour débuter les échanges.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Empty
MessageSujet: Re: Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable   Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Contrôle des dossiers de bourses des collèges par le comptable
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Contrôle des dossiers de bourses de collège dématérialisés
» Bourses des collèges, signature état de liquidation par comptable
» contrôle du comptable sur les bourses
» Dossiers de bourses
» Dossiers de bourses

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: