Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Bourses et décès sans succession...

Aller en bas 
AuteurMessage
Axos
*
*
avatar

Nombre de messages : 394
Age : 39
Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes
Date d'inscription : 18/11/2007

MessageSujet: Bourses et décès sans succession...   Mer 8 Juin 2016 - 20:48

Bonjour à tous

Il y a quelques années, une bourse devait être versée au représentant financier d'un élève. Or, celui-ci est entre-temps décédé sans qu'une succession puisse être finalisée.
En attendant, j'ai toujours cette bourse dans ma comptabilité et je ne sais quoi en faire.

Comment régulariser cette situation?

D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Axos.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
avatar

Nombre de messages : 17820
Age : 49
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

MessageSujet: Re: Bourses et décès sans succession...   Mer 8 Juin 2016 - 20:51

j'ai eu le cas
j'ai fait un OR exceptionnel avec un beau certificat disant que s'il advenait qu'un héritier venait à être découvert on reverserait la somme qui aurait été prélevée sur le FDR

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14395
Age : 13
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: Bourses et décès sans succession...   Mer 8 Juin 2016 - 22:36

A priori, l'héritier on le connaît, il a été élève dans le bahut. Mais comme il est trop malheureux pour songer à se manifester, c'est prescription quadriennale, en utilisant les petits conseils fournis là : http://intendancezone.net/spip.php?article788

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
RETU
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3477
Date d'inscription : 20/06/2012

MessageSujet: Re: Bourses et décès sans succession...   Mer 8 Juin 2016 - 23:50

Il aura peut-être à son tour ses enfants dans le bahut et on pourra lui verser ou lui déduire à ce moment là.
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3477
Date d'inscription : 20/06/2012

MessageSujet: Re: Bourses et décès sans succession...   Mer 8 Juin 2016 - 23:53

Et même avant, s'il a plus de 14 ans il sera adulte avant la déchéance quadriennale et donc on pourra lui verser à ce moment là. Mr green
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14395
Age : 13
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: Bourses et décès sans succession...   Jeu 9 Juin 2016 - 17:15

RETU a écrit:
Et même avant, s'il a plus de 14 ans il sera adulte avant la déchéance quadriennale et donc on pourra lui verser à ce moment là. Mr green
pasok un majeur n'est pas un adulte ! S'agissant du versement de la bourse, il doit être fait aux titulaires du foyer fiscal. C'est pas parce qu'on a atteint 18 ans qu'on déclare son IRPP. Avant ça, faut un emploi, et de nos jours... pale

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Bourses et décès sans succession...   

Revenir en haut Aller en bas
 
Bourses et décès sans succession...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: