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Bourses et décès sans succession...

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Bourses et décès sans succession...

Message  Axos le Mer 8 Juin 2016 - 20:48

Bonjour à tous

Il y a quelques années, une bourse devait être versée au représentant financier d'un élève. Or, celui-ci est entre-temps décédé sans qu'une succession puisse être finalisée.
En attendant, j'ai toujours cette bourse dans ma comptabilité et je ne sais quoi en faire.

Comment régulariser cette situation?

D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Axos.

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Re: Bourses et décès sans succession...

Message  Bozinchu le Mer 8 Juin 2016 - 20:51

j'ai eu le cas
j'ai fait un OR exceptionnel avec un beau certificat disant que s'il advenait qu'un héritier venait à être découvert on reverserait la somme qui aurait été prélevée sur le FDR

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Re: Bourses et décès sans succession...

Message  L'intendant zonard le Mer 8 Juin 2016 - 22:36

A priori, l'héritier on le connaît, il a été élève dans le bahut. Mais comme il est trop malheureux pour songer à se manifester, c'est prescription quadriennale, en utilisant les petits conseils fournis là : http://intendancezone.net/spip.php?article788

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Re: Bourses et décès sans succession...

Message  RETU le Mer 8 Juin 2016 - 23:50

Il aura peut-être à son tour ses enfants dans le bahut et on pourra lui verser ou lui déduire à ce moment là.

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Re: Bourses et décès sans succession...

Message  RETU le Mer 8 Juin 2016 - 23:53

Et même avant, s'il a plus de 14 ans il sera adulte avant la déchéance quadriennale et donc on pourra lui verser à ce moment là. Mr green

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Re: Bourses et décès sans succession...

Message  L'intendant zonard le Jeu 9 Juin 2016 - 17:15

RETU a écrit:Et même avant, s'il a plus de 14 ans il sera adulte avant la déchéance quadriennale et donc on pourra lui verser à ce moment là. Mr green
pasok un majeur n'est pas un adulte ! S'agissant du versement de la bourse, il doit être fait aux titulaires du foyer fiscal. C'est pas parce qu'on a atteint 18 ans qu'on déclare son IRPP. Avant ça, faut un emploi, et de nos jours... pale

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