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 Enquête CFC obligatoire ou pas ?

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Popop
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MessageSujet: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Mer 8 Juin 2016 - 9:49

Bonjour à tous.

J'ai reçu un charmant courrier avec maintes relances, qui m'indique que dans le cadre du contrat signé avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie (avec notre ministère à priori), mon établissement a été retenu par le Ministère de l'Education Nationale pour mettre en place une période d'enquête sur les photocopies de publications distribuées aux élèves.
Comme tout le monde j'ai bien déclaré et payé la somme pour le droit à copie, mais concernant cette charmante enquête et au vue du nombre de feuilles à remplir, j'ai donné tout ça à manger à ma jolie déchiqueteuse... 
J'en suis à mon 3° courrier de relance concernant cette enquête que je n'ai pas rendue, et ils insistent sur le fait que c'est obligatoire (article 6 du contrat - que je n'ai pas en ma possession forcément).
Mon CE commence à s'inquiéter concernant ces relances. Quelqu'un a déjà eu affaire à ce problème ?
On doit leur remplir ce truc ou pas ? Si oui je sens que je faire sortir ma boule de cristal pour les chiffres...   Rolling Eyes

Merci d'avance de vos réponses.
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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Mer 8 Juin 2016 - 9:54

Oui, c'est obligatoire.
Et peu contraignant si les profs jouent - plus ou moins - le jeu. J'en ai eu déjà deux, je leur faisais remplir.
Je n'ai pas eu trop de soucis.
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Popop
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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Mer 8 Juin 2016 - 10:44

Bon ben ok...  Sad

Merci de ta réponse.
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ADN
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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Mer 8 Juin 2016 - 11:31

Popop a écrit:
 (article 6 du contrat - que je n'ai pas en ma possession forcément).
Comment as-tu fait pour payer si tu n'as pas ce contrat en ta possession?
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Fany31
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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Mer 8 Juin 2016 - 11:45

Bonjour, c'est un contrat signé entre l'EPLE et le CFC, sur la base d'un protocole d'accord entre le CFC et la société des éditeurs.
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Popop
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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Mer 8 Juin 2016 - 12:30

C'est une redevance que je paye tous les ans mais comme tous les établissements normalement non ?
Je n'ai jamais eu de contrat car c'est une redevance. Quelqu'un a signé un contrat avec eux ou est en possession d'un contrat ?
Il est vrai que je ne me suis jamais posé la question avec eux.  scratch
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volcan
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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Mer 8 Juin 2016 - 16:22

Tous les EPLE ont un contrat qu ils joignent au mandat avec le doc de prolongation de l accord.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Mer 8 Juin 2016 - 20:37

volcan a écrit:
Tous les EPLE ont un contrat qu ils joignent au mandat avec le doc de prolongation de l accord.
idem pour moi et pour tous mes ER
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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Mer 8 Juin 2016 - 20:38

D'ailleurs de mémoire, leur facture fait référence à un contrat.
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Alomero
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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Mer 8 Juin 2016 - 23:57

ADN a écrit:
volcan a écrit:
Tous les EPLE ont un contrat qu ils joignent au mandat avec le doc de prolongation de l accord.
idem pour moi et pour tous mes ER
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Formulaire donné aux profs avec circulaire établissement précisant pourquoi, comment et quand. Récolte et renvoi des formulaires. Aucune nouvelle.

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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Jeu 9 Juin 2016 - 8:59

je l'ai fait une année.
taux de réponses des enseignants assez faible de l'ordre de 15% mais le CFC s'en était satisfait à l'époque.
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Popop
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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Jeu 9 Juin 2016 - 11:10

J'ai pris contact avec CFC pour avoir une nouvelle période d'enquête.
Par contre comme je suis dans un établissement où les gestionnaires tournent si je puis dire ( 5 en 8 ans...), j'ai demandé en même temps à avoir une copie du contrat que je n'avais pas en ma possession. 
Le contrat date de 2004 avec tacite reconduction... C'est quand même une redevance obligatoire pour tout le monde, ce contrat n'est il pas superflu en fait ?
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MessageSujet: Re: Enquête CFC obligatoire ou pas ?   Jeu 9 Juin 2016 - 11:34

Dès lors que la facture fait référence à un contrat, il faut bien pouvoir produire ce contrat.
Les contrôles techniques sont obligatoires, on passe bien chacun un contrat avec un bureau de contrôle. On ne se pose pas la question dans la mesure où le secteur est concurrentiel.
Ce contrat n'a aucun caractère obligatoire. On peut imaginer un bahut où les photocopies d'œuvres protégées seraient interdites... frappe
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