Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Déclaration impots

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Déclaration impots

Message  SOS le Mar 7 Juin 2016 - 18:20

Bonjour,

Je viens de me rendre compte que j'ai jusqu'à ce soir pour déclarer mes impots...

Comment déclarer au niveau du domicile lorsqu'on est hébergé par NAS ? hébergé à titre gratuit par le conseil départemental ou locataire du conseil départemental ?

Merci,

SOS
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration impots

Message  RETU le Mar 7 Juin 2016 - 18:52

Bonjour,

Je regarde ça demain matin et je te donne la réponse.
avatar
RETU
*****
*****

Nombre de messages : 3508
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration impots

Message  RETU le Mar 7 Juin 2016 - 18:56

hébergé à titre gratuit
avatar
RETU
*****
*****

Nombre de messages : 3508
Date d'inscription : 20/06/2012

Revenir en haut Aller en bas

Déclaration impots

Message  SOS le Mar 7 Juin 2016 - 19:05

Merci... c'est ce que je pensais mais je voulais confirmation...

SOS
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration impots

Message  NAS le Mer 8 Juin 2016 - 8:29

Attention !
Contrairement à ce qu'on peut croire, hébergé à titre gratuit n'est pas avantageux.
C'est plutôt assimilé à une location car :
- Déclaré comme avantage en nature
- Paiement de la taxe d'habitation
- Paiement de la taxe d'ordures ménagères
- Facturation en cas de dépassement du forfait accordé

NAS
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration impots

Message  gest911 le Mer 8 Juin 2016 - 8:46

Je suis d'accord avec NAS. Pour ma part, j'ai toujours indiqué que j'étais locataire. Et je déclare mes avantages en nature en conséquence.
avatar
gest911
*
*

Nombre de messages : 258
Date d'inscription : 13/08/2008

Revenir en haut Aller en bas

déclaration impôts

Message  gestionnairedeouf le Mer 8 Juin 2016 - 17:59

Bonjour,
Pour ma part, je n'ai jamais rien déclaré, c'est pris en charge directement par la CSG sur la fiche de paye, j'ai même tous les ans des courriers du rectorat qui m'informe de ça.

gestionnairedeouf
.
.

Nombre de messages : 47
Date d'inscription : 09/02/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration impots

Message  Alomero le Mer 8 Juin 2016 - 23:41

Ouf ! A lire les autres collègues je me suis demandée ce que je ratais depuis des années. Et on est prié de ne pas me détromper le cas échéant pale

_________________
Marquise de la Zone
avatar
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 7956
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration impots

Message  V.M.B le Jeu 9 Juin 2016 - 14:16

c'est quoi les impôts? Sleep
avatar
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 5563
Age : 96
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration impots

Message  Chewbacca le Jeu 9 Juin 2016 - 15:54

V.M.B a écrit:c'est quoi les impôts? Sleep

Faut demander à Monsieur THEVENOUD (et d'autres), ils pourront nous expliquer.... Laughing
avatar
Chewbacca
*
*

Nombre de messages : 208
Date d'inscription : 05/03/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration impots

Message  BASHAR le Ven 10 Juin 2016 - 9:20

Par contre pour info quand on a 2 domiciles : logement de fonction + logement perso, pour les impôts le logement de fonction est considérée comme la résidence principale...
Ce qui peut poser souci quand tu veux faire des travaux chez toi avec crédits d'impôts par exemple Sad
avatar
BASHAR
***
***

Nombre de messages : 1058
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration impots

Message  magnuscarlsen49 le Ven 10 Juin 2016 - 10:32

Il me semblait que le logement perso pouvait rester en résidence principale (fiscalement parlant) en prouvant que les intérêts moraux et familiaux étaient liés à ce logement (en gros quand madame et les enfants sont restés dans le logement perso).

Ensuite, il faut comparer les TH des deux logements et voir aussi le logement pour lequel l'abattement pour résidence principale est le plus avantageux.

magnuscarlsen49
.
.

Nombre de messages : 30
Age : 33
Localisation : Angers
Date d'inscription : 02/03/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration impots

Message  BASHAR le Ven 10 Juin 2016 - 12:02

Ah si la famille est séparée, oui, peut-être...
avatar
BASHAR
***
***

Nombre de messages : 1058
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: Déclaration impots

Message  V.M.B le Ven 10 Juin 2016 - 13:59

Non, même si la famille n'est pas séparée. La notion de "chef de famille" n'existant plus, il faut et il suffit que l'un des 2 époux vive plus de 6 mois dans un lgt pour que celui-ci puisse être déclaré résidence principale de la famille complète.
La NAS ne saurait introduire une obligation de loger envers quiconque d'autre de la famille que le fonctionnaire. ça s'appelle la liberté en droit français.
avatar
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 5563
Age : 96
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum