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remboursement des frais de transport des pfmp

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remboursement des frais de transport des pfmp

Message  missis crusoé le Mar 7 Juin 2016 - 15:43

Pour les remboursements des frais de transport des élèves en pfmp, on applique le décret du 27 novembre 2014?
Si je lis bien ,lorsque l'élève n'a pas de stage dans un organisme de droit public, les frais sont à la charge de l'employeur.
Si le stage a lieu dans dans un organisme public, on applique le décret 2010-676 du 21 juin 2010.
Une convention de stage peut-elle définir d'autres modalités de remboursement?

missis crusoé
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Re: remboursement des frais de transport des pfmp

Message  Winnie le Mar 7 Juin 2016 - 18:04

Heu, on parle bien des remboursements effectués par l'EPLE à ses élèves et étudiants ? Non parce que, sauf erreur de ma part, on n'est pas employeur des mômes que l'on envoie en stage, ils ne sont pas non plus salariés et encore moins des agents de droit public, alors le décret de 2010, je ne vois pas bien, là.

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Re: remboursement des frais de transport des pfmp

Message  missis crusoé le Mar 7 Juin 2016 - 18:47

il s'agit de remboursements de frais de transport aux élèves, des art D124-4 AL.13 ET D124-7; Mais en relisant je comprends mieux et les frais de transport sont pris en charge par l'employeur, la distinction entre le privé et le public est une information, ce n'est pas à l'établissement de les prendre en charge.
A la troisième relecture, l'interprétation sera meilleure je l'espère, je fatigue je crois, et j'ai l'impression que ce n'est pas appliqué dans les eple auprès de qui je me renseigne, alors je me demande si j'ai loupé quelque chose et si j'ai trouvé le bon texte.

missis crusoé
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Re: remboursement des frais de transport des pfmp

Message  missis crusoé le Mer 8 Juin 2016 - 13:08

Dans vos établissements vous remboursez encore les frais de transports des élèves dans le cadre des pfmp? Si c'est le cas sur quelle base juridique ?

missis crusoé
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Re: remboursement des frais de transport des pfmp

Message  LuckyLoser le Mer 8 Juin 2016 - 15:25

Winnie a écrit:Heu, on parle bien des remboursements effectués par l'EPLE à ses élèves et étudiants ? Non parce que, sauf erreur de ma part, on n'est pas employeur des mômes que l'on envoie en stage, ils ne sont pas non plus salariés et encore moins des agents de droit public, alors le décret de 2010, je ne vois pas bien, là.

Et bien tu as tort car l'article D. 124-7 du code de l'éducation est bien clair :
"Les trajets effectués par les stagiaires accueillis au sein d'un organisme de droit public entre leur domicile et le lieu où ils accomplissent leur période de formation en milieu professionnel ou de stage sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
"Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.
"Pour l'application des alinéas précédents, est assimilé à la résidence administrative du stagiaire le lieu de la période de formation en milieu professionnel ou du stage indiqué dans la convention de stage."

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