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OPC or not OPC

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OPC or not OPC

Message  Ips le Mar 7 Juin 2016 - 9:06

Bonjour

Question qui revient régulièrement :

- Pose de portes de placard dans un couloir de l'administration : 2400€ : OPC ou ALO
- Aménagement d'un local en régie AV 1100€ HT : OPC ou ALO

Sachant que le devis détaille l'ensemble des prestations pour moins de 800€ HT par ligne...

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Re: OPC or not OPC

Message  garfield03 le Mar 7 Juin 2016 - 9:47

Si les portes valent chacune 1000€ + 400€ de main d'oeuvre: OPC. SI les portes valent 600€ pièce + 1200€ de main d'oeuvre et frais divers: ALO.
A quoi rimerait d'immobiliser le coût de la main d'oeuvre, de frais de déplacement de l'installateur, etc?

M9-6, point 2.5.6.1 a écrit:Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage.

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Re: OPC or not OPC

Message  néthou le Mar 7 Juin 2016 - 9:59

Pour moi c'est du ALO tout ça; des travaux d'aménagement divers, des portes de placard. Je ne vois pas trop ce que ça viendrait faire dans un inventaire. Si encore les portes de placard étaient spécifiques, avec une serrure spéciale, renforcées ou que sais-je, pourquoi pas ? mais si ce n'est pas le cas...
Pour moi le prix n'est pas un critère absolu d'immobilisation. Mais je laisse la question aux spécialistes de compta patrimoniale.

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Re: OPC or not OPC

Message  volcan le Mar 7 Juin 2016 - 10:44

garfield03 a écrit:Si les portes valent chacune 1000€ + 400€ de main d'oeuvre: OPC. SI les portes valent 600€ pièce + 1200€ de main d'oeuvre et frais divers: ALO.
A quoi rimerait d'immobiliser le coût de la main d'oeuvre, de frais de déplacement de l'installateur, etc?
A respecter la règle comptable tout simplement.

[list="list-style-type: decimal; direction: ltr;"]
[*]
Imputation en fonction de la dépense principale.
[/list]

Sur un certain nombre de factures, il y a parfois plusieurs types de nature de dépenses ; dans ce cas on retient la nature de la dépense principale par rapport à l’accessoire. Par exemple, les frais de  port ou frais de facturation seront imputés sur la même imputation que le bien principal (compte 6064 pour l’achat de fournitures administratives) s’ils sont facturés sur le même document. Bien entendu, dans le cas d’une facture spécifique pour le port de ces fournitures, l’imputation se fera sur le compte 6248. De même pour l’achat de pièces auxquelles s’ajoute de la main d’œuvre dans le cas de prestations en pour une réparation, on utilisera le 615 et non le 6063.
Concernant les immobilisations, l’instruction codificatrice M9-6 apporte des précisions au paragraphe
2.5.6.2.1 sur les règles d’évaluation de leur coût : « Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation. Les droits de mutations, d’honoraires ou de commissions et frais d’actes sont comptabilisés en charges ». Le paragraphe 2.4.1.2.2.3 étant encore plus précis : « Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :
- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation du site ; frais de livraison et de manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ; honoraires de frais professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils, etc…) ».

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Re: OPC or not OPC

Message  Ips le Mar 7 Juin 2016 - 10:47

Oui mais dans mon cas, mes travaux rentrent bien dans cette définition :

"Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage."

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Re: OPC or not OPC

Message  volcan le Mar 7 Juin 2016 - 10:50

Sur le site "intendance03" on trouve un abrégé des imputations de dépenses qui a par ailleurs fait l'objet d'un article pour l'AJI.
On y lit :


1)     Distinction entre fonctionnement et investissement.
Dans son paragraphe 2.5.6.1, l’instruction codificatrice donne lé définition des immobilisations :
Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Néanmoins, les biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de 800 euros hors taxe peuvent ne pas être immobilisés. Ils doivent, cependant, en raison de la charge notable pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'un inventaire physique (ancien inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur. Elles comprennent :
- les immobilisations incorporelles non financières (compte racine 20) ;
- les immobilisations corporelles (compte racine 21) ;
- les immobilisations financières (compte racine 27).
Sont donc considérés comme des immobilisations les biens d’une valeur unitaire supérieure à 800 € HT ; cependant il y a des cas où, bien que d’un coût supérieur à 800 € HT, certaines fournitures peuvent être imputées en classe 6 et non en classe 2. C’est le cas notamment des pièces venant en remplacement de pièces identiques installés sur un matériel principal immobilisé, dans la mesure où elles n’ont pas pour effet l’augmentation de la valeur du bien ou une augmentation notable de sa durée d’utilisation. A ce titre, par exemple, le remplacement d’un élément d’une machine-outil pourra être imputé au 6063 ou au 615 même si la valeur de la pièce détachée est supérieure à 800 € HT ; une mention claire sur la facture devra pouvoir justifier ce choix de l’ordonnateur pour le comptable.
L’autre critère des immobilisations est le caractère durable du bien concerné. Ainsi, en réponse à une question, la DAF concernant un logiciel valable une année a répondu : «Cette licence bien que s'élevant à plus de 800€ HT ne peut être considérée comme une opération en capital pour les raisons suivantes. Une immobilisation doit également servir l'activité de l'établissement d'une façon durable (plus d'un an) or on ne peut considérer qu'une licence à renouveler annuellement obéisse à ce principe. Les avantages économiques attendus de la licence étant consommés dans l'année, on serait amené à les amortir en une seul fois pour son montant total ce qui n'est pas conforme aux principes définis dans l'IC-M9.6».

 Nota. Sur les forums professionnels les discussions sont parfois vives concernant les divergences d’opinion sur l’imputation de facture des pièces détachées venant en remplacement sur divers équipements, notamment de chaufferie. Toute la problématique tient à l’appréciation des deux critères : durée de vie allongée et augmentation de la valeur du bien. Pour se faire une idée plus précise sur la question, la lecture de la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 (1) relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local peut être utile.
Pour sa part, l’instruction M9-6 indique (paragraphe 2.5.6.1) que « Les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d'actif d'un bien immobilisé en modifiant son état initial, ou ayant pour effet de prolonger d'une manière notable la durée d'utilisation d'un élément d'actif, constituent des immobilisations ».

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Re: OPC or not OPC

Message  garfield03 le Mar 7 Juin 2016 - 11:00

volcan a écrit:
Sur un certain nombre de factures, il y a parfois plusieurs types de nature de dépenses ; dans ce cas on retient la nature de la dépense principale par rapport à l’accessoire. Par exemple, les frais de  port ou frais de facturation seront imputés sur la même imputation que le bien principal (compte 6064 pour l’achat de fournitures administratives) s’ils sont facturés sur le même document. Bien entendu, dans le cas d’une facture spécifique pour le port de ces fournitures, l’imputation se fera sur le compte 6248. De même pour l’achat de pièces auxquelles s’ajoute de la main d’œuvre dans le cas de prestations en pour une réparation, on utilisera le 615 et non le 6063.
Concernant les immobilisations, l’instruction codificatrice M9-6 apporte des précisions au paragraphe
2.5.6.2.1 sur les règles d’évaluation de leur coût : « Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation. Les droits de mutations, d’honoraires ou de commissions et frais d’actes sont comptabilisés en charges ». Le paragraphe 2.4.1.2.2.3 étant encore plus précis : « Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :
- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation du site ; frais de livraison et de manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ; honoraires de frais professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils, etc…) ».
C'est bon à savoir!

Malgré tout, dans le calcul du seuil des 800€ht, doit-on prendre en compte le coût de l'élément principal, ou doit-on prendre le coût total de l'opération?
Par exemple, imaginons un matériel particulièrement lourd ou fragile, d'un coût de 700€ht, dont les frais de port, de préparation ou autre s'élèveraient à plus de 100€ht. La facture dépasse les 800€, mais doit-on pour autant immobiliser le matériel?

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Re: OPC or not OPC

Message  volcan le Mar 7 Juin 2016 - 11:06

L'instruction codificatrice M9-6 me semble claire sur ce point. La réponse est oui pour moi.

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Re: OPC or not OPC

Message  garfield03 le Mar 7 Juin 2016 - 11:07

Ah ok, je n'avais pas cette vision des choses...!

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