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Détachement et progression indiciaire

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Détachement et progression indiciaire

Message  YAMAMOTO le Lun 6 Juin 2016 - 15:29

Bonjour, dans le cadre d'un détachement j'avais retenu que la progression dans le corps d'origine se fait normalement, mais concernant le corps dans lequel on est détaché, la progression est-elle aussi automatique ?

Par ailleurs en cas de demande d'intégration si elle aboutit, le temps passé dans le corps de détachement compte t il dans la reprise d'ancienneté, laquelle permet de progresser vers un échelon supérieure ?

Remerciements.

YAMAMOTO
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Re: Détachement et progression indiciaire

Message  LFDG le Lun 6 Juin 2016 - 15:49

La règle est posée par l'article 45 de la loi de 1984 :

"Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite."

Un fonctionnaire détaché progresse dans son corps d'origine et dans son corps d'accueil.

S'intéresser plus particulièrement au Arrow décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

Pour la question de la situation au moment de la réintégration, tout est dans l'article 26-2.

study

Je mériterais d'intégrer le CUP d'Univers et Entropie, moi...
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Re: Détachement et progression indiciaire

Message  univers le Mer 8 Juin 2016 - 14:07

LFDG a écrit:

study

Je mériterais d'intégrer le CUP d'Univers et Entropie, moi...

tu es ma foi le bienvenu d'autant qu' Entropie, dans une moindre mesure, et moi nous nous faisons rare...
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détachement

Message  questionnement le Mer 27 Juil 2016 - 16:39

Bonjour,

Je vise un détachement à la mgen. J'ai su par des collègues que la MGEN gelait la prise d'échelon; Je m'explique: la structure d'accueil impose aux détachés une gel d'échelon jusqu'au renouvellement du détachement (il parait que c'est Bercy qui l'impose...)
exemple: tu es secrétaire administrative, logistique, attaché (peu importe) et tu occupes un poste de direction ou de délégué. A ton arrivée tu es échelon 6 et tu dois prendre le 7,  6 mois après ou même un mois après ton arrivée. Ton détachement est signé pour 3 ans et bien l'échelon sera donné à ce terme donc tu perds 2 ans...
c'est normal? en plus pas le droit au CE, chèques vacances, RTT, fériés...

Qui peut confirmé? Mecri

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Re: Détachement et progression indiciaire

Message  Le Forgeron le Mer 27 Juil 2016 - 16:58

Personne car si c'est pour un détachement il n'y a aucune base légale, à ma connaissance, à cette pratique.
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Re: Détachement et progression indiciaire

Message  peky le Mer 27 Juil 2016 - 18:23

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est illégal mais pour l'AEFE c'est identique.
Le temps de détachement reste sur le même échelon.
http://www.aefe.fr/personnels/recrutement-des-expatries/faq-expatries

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détachement

Message  questionnement le Jeu 28 Juil 2016 - 15:22

Ok merci

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Re: Détachement et progression indiciaire

Message  Le Forgeron le Ven 29 Juil 2016 - 8:29

Le détachement sous contrat est utilisé par de nombreuses administrations, dont aucune n'a jamais été capable de m'en indiquer la base légale.
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